Congés spectacles - L'instant Pro #48

Summary

Dans cette vidéo, on explique le fonctionnement des congés spectacles pour les artistes et techniciens du spectacle engagés pour des contrats de moins de 12 mois. Contrairement aux congés classiques, les congés spectacles sont financés par une cotisation versée par l'employeur à la caisse des congés spectacles, qui permet aux travailleurs de récupérer 10% de leur salaire brut annuel sous forme d'indemnité. L'employeur paye également une cotisation supplémentaire de 50% du salaire brut. Les travailleurs doivent recevoir un certificat d'emploi à la fin de leur contrat pour réclamer leurs congés.

Takeaways

• 😀 Les congés payés des artistes et techniciens du spectacle engagés pour une période de moins de 12 mois sont soumis à des modalités particulières.
• 😀 Les congés spectacles sont en réalité une indemnité de congés et non des congés pris sur le temps de travail du contrat.
• 😀 À chaque contrat, l'employeur paie une cotisation à la caisse des congés spectacles pour chaque salarié.
• 😀 Vous pouvez demander le paiement des congés après le 31 mars de l'année N, pour les cotisations des employeurs depuis le 1er avril de l'année N-1.
• 😀 L'indemnité des congés spectacles représente 10% de la somme brute perçue durant la période de référence.
• 😀 Sur un salaire brut de 20 000 euros, vous recevrez 2 000 euros brut en congé spectacle (10% de 20 000 euros).
• 😀 Les cotisations salariales (maladie, retraite, accident, formation) sont prélevées sur l'indemnité de congé spectacle, réduisant le montant net reçu.
• 😀 En général, vous percevrez environ 80% de la somme brute, soit 1 600 euros nets sur un exemple de 2 000 euros brut.
• 😀 Les employeurs ont aussi versé une cotisation d'environ 50% de plus que le brut des salariés à la caisse des congés spectacles.
• 😀 Les particuliers employeurs sont une exception : soit ils versent la cotisation via Luzon, soit ils majorent directement la rémunération brute de 10%.
• 😀 À la fin du contrat, l'employeur doit remettre un certificat d'emploi à la caisse des congés spectacles, que le salarié peut réclamer en cas de non-remise.

Q & A

Qu'est-ce que les congés spectacles ?

Les congés spectacles sont une indemnité de congé versée aux artistes et techniciens du spectacle. Au lieu de prendre des congés sur le temps de leur contrat de travail, ils reçoivent un paiement basé sur une cotisation versée à la caisse des congés spectacles.

Comment sont calculés les congés spectacles ?

Les congés spectacles sont calculés à hauteur de 10% du salaire brut que l'artiste ou le technicien a perçu durant la période de référence, qui va du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Quand l'artiste ou technicien peut-il demander le paiement des congés spectacles ?

Le paiement des congés spectacles peut être demandé après le 31 mars de l'année N, et ce paiement est basé sur les cotisations versées par les employeurs au cours de la période de référence.

Combien l'artiste ou technicien reçoit-il réellement après cotisations ?

Après les cotisations sociales (retraite, maladie, accident, formation), l'artiste ou technicien perçoit environ 80% du montant brut de ses congés spectacles. Par exemple, sur 2000 euros bruts, il recevra environ 1600 euros nets.

Les employeurs doivent-ils aussi contribuer aux congés spectacles ?

Oui, en plus de la cotisation que l'artiste ou technicien verse à la caisse, l'employeur verse environ 50% de plus que le montant brut de l'indemnité de congé. Par exemple, pour 2000 euros bruts perçus par l'employé, l'employeur aura versé plus de 3000 euros.

Les particuliers employeurs ont-ils les mêmes obligations que les employeurs classiques ?

Non, les particuliers employeurs ont des règles différentes. Soit ils paient la cotisation via le Guzzo, soit ils doivent majorer la rémunération brute de l'artiste ou technicien de 10%.

Que faire si l'employeur ne fournit pas de certificat d'emploi ?

Si l'employeur ne remet pas le certificat d'emploi à l'artiste ou technicien, ce dernier peut le réclamer dans les six mois suivant la fin de son contrat. En cas de refus, il peut en informer la caisse des congés spectacles.

Comment s'assurer que tous les contrats sont bien pris en compte par la caisse des congés spectacles ?

Il est conseillé de vérifier que tous les contrats de travail ont bien été pris en compte par la caisse des congés spectacles, sauf pour les particuliers employeurs qui majorent directement les salaires.

Quelles cotisations sont prélevées sur les congés spectacles ?

Sur les congés spectacles, des cotisations sont prélevées pour la maladie, la retraite, les accidents du travail, et la formation professionnelle. Cela réduit le montant net que l'artiste ou technicien reçoit.

Est-il possible de recevoir les congés spectacles en même temps que le salaire ?

Oui, dans certains cas, les congés spectacles peuvent être versés directement dans le salaire de l'artiste ou technicien, notamment lorsqu'il s'agit de contrats sous forme de cachets. Dans ce cas, la caisse ne versera pas d'indemnité supplémentaire.