MOD 1 - 1 Les droits sur l’œuvre musicale

Summary

Cette vidéo aborde les droits d'auteur dans la musique, en précisant les rôles des auteurs, compositeurs et arrangeurs, ainsi que leurs prérogatives. Elle explique les concepts de droit moral et de droits patrimoniaux, incluant le droit de reproduction et de représentation. Des exemples célèbres de sampling illustrent les enjeux juridiques. En outre, la vidéo discute du rôle des éditeurs musicaux, de la gestion des droits et des contrats de session. L'importance de la protection des œuvres et des droits des créateurs est mise en avant, tout en abordant les implications pratiques pour les artistes.

Takeaways

• 🎵 La source première des droits de propriété littéraire et artistique est l'œuvre elle-même, avec l'auteur et le compositeur comme titulaires des droits d'auteur.
• ✍️ L'auteur d'une œuvre musicale inclut à la fois les paroliers (qui écrivent les paroles) et les compositeurs (qui créent la composition musicale).
• 🎻 L'arrangeur a également des droits d'auteur en retravaillant la composition musicale pour y ajouter des éléments instrumentaux.
• 🔊 L'improvisation en musique, comme le DJing, peut donner lieu à des droits d'auteur si elle s'appuie sur des œuvres préexistantes.
• 📜 Le sampling, qui consiste à utiliser des séquences de morceaux préexistants, peut entraîner des conflits de droits d'auteur, comme l'exemple de Michael Jackson et Manu Dibango.
• 📅 Le droit moral de l'auteur est imprescriptible et perdure au-delà de la vie de l'auteur, exercé par ses ayants droit après son décès.
• 📝 Les droits moraux incluent le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et le droit de retrait.
• 💰 Les droits patrimoniaux, qui concernent l'exploitation de l'œuvre, se divisent en droit de reproduction, droit de représentation et droit d'adaptation.
• 🔗 Les éditeurs musicaux acquièrent les droits d'auteur par le biais de contrats de session, cédant uniquement les droits patrimoniaux et non le droit moral.
• 📈 Les auteurs peuvent choisir d'être éditeurs à compte d'auteur, gérant ainsi eux-mêmes leurs droits et touchant des redevances sur les deux volets (auteur et éditeur).

Q & A

Qui sont les titulaires des droits d'auteur d'une œuvre musicale ?

Les titulaires des droits d'auteur d'une œuvre musicale sont principalement l'auteur des paroles, le compositeur de la musique et l'arrangeur.

Qu'est-ce que le sampling et comment cela affecte-t-il les droits d'auteur ?

Le sampling consiste à utiliser des séquences de morceaux préexistants dans une nouvelle création. Cela peut entraîner des litiges si l'autorisation d'utiliser l'œuvre originale n'est pas obtenue.

Quel est le rôle d'un arrangeur dans la création musicale ?

L'arrangeur retravaille la composition musicale en ajoutant des instruments ou en modifiant les sons pour enrichir l'œuvre musicale.

Quels sont les droits moraux d'un auteur en France ?

Les droits moraux incluent le droit à la divulgation de l'œuvre, le droit à la paternité, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre et le droit de retrait ou de repentir.

Que signifie le droit moral d'auteur est 'imprescriptible' ?

Cela signifie que le droit moral d'un auteur perdure au-delà de sa vie et peut être exercé par ses ayants droit après son décès.

Quelles sont les deux grandes catégories de droits patrimoniaux ?

Les deux grandes catégories de droits patrimoniaux sont le droit de reproduction et le droit de représentation.

Qu'est-ce qu'un contrat de session et d'édition musicale ?

C'est un contrat par lequel un auteur cède ses droits patrimoniaux à un éditeur, permettant à celui-ci de gérer l'exploitation de l'œuvre.

Quelle est la différence entre éditeurs musicaux et éditeurs phonographiques ?

Les éditeurs musicaux s'occupent des droits d'auteur, tandis que les éditeurs phonographiques gèrent les droits voisins liés à l'interprétation des œuvres musicales.

Qu'est-ce que le droit d'adaptation audiovisuelle et comment est-il traité ?

Le droit d'adaptation audiovisuelle est la capacité de modifier une œuvre pour un usage audiovisuel, et doit être cédé dans un contrat distinct.

Un auteur peut-il être son propre éditeur ?

Oui, un auteur peut devenir éditeur à compte d'auteur, ce qui lui permet de gérer lui-même ses droits et de toucher des redevances à la fois en tant qu'auteur et éditeur.