実はPCを全て見せる必要はありません!税務調査が来た時の対策について徹底解説します!
脱・税理士スガワラくん
4 Jul 202421:51
Summary
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Takeaways
- 😀 Les audits fiscaux peuvent concerner les entreprises ou les particuliers et ont pour but de vérifier la conformité fiscale.
- 😀 Les inspecteurs fiscaux ont le droit de demander l'accès aux documents et informations liés à la comptabilité des contribuables.
- 😀 En cas de demande d'audit, les contribuables doivent fournir un accès complet aux documents comptables, mais ils ont aussi des droits de confidentialité.
- 😀 L'inspecteur fiscal peut demander un accès aux ordinateurs et aux systèmes numériques pour examiner les transactions.
- 😀 Si un contribuable refuse de se conformer à une demande d'audit, il peut y avoir des conséquences légales et financières, y compris des amendes.
- 😀 Les entreprises doivent s'assurer que leurs systèmes informatiques et leurs documents sont en conformité avec les exigences fiscales.
- 😀 Il est important pour les contribuables de bien comprendre leurs droits, notamment concernant la protection de la vie privée et des informations sensibles.
- 😀 Le refus d'accès aux documents ou aux systèmes peut entraîner une évaluation d'impôt sur la base d'informations incomplètes.
- 😀 Les contribuables peuvent faire appel des décisions ou des évaluations fiscales qui ne sont pas conformes à la loi.
- 😀 Il est conseillé de collaborer pleinement avec l'inspecteur fiscal tout en s'assurant que les informations fournies respectent la législation sur la protection des données.
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