Le congé maternité des intermittentes - L'instant pro #41

Summary

Cette vidéo explique les règles concernant le congé maternité pour les intermittents du spectacle. Elle aborde les conditions d’ouverture des droits à congé maternité, que ce soit pour les salariés rémunérés à l'heure ou au cachet, et les spécificités liées à l’indemnisation chômage pendant et après le congé maternité. Des informations pratiques sont fournies, notamment sur les indemnités journalières et la réinscription auprès de Pôle emploi. Un guide complet est suggéré pour mieux comprendre ces règles complexes.

Takeaways

• 😀 Les travailleurs intermittents du spectacle bénéficient des mêmes droits aux prestations maternité que les salariés classiques, à condition de remplir certaines conditions de cotisation.
• 😀 Les droits à congé maternité pour les intermittents rémunérés à l'heure sont ouverts si la rémunération atteint au moins 22 472,10 euros ou si 600 heures de travail sont réalisées dans les 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
• 😀 Les intermittents rémunérés au cachet doivent avoir cotisé sur neuf cachets au cours du trimestre précédent leur arrêt de travail, ou sur 36 cachets dans les quatre trimestres précédents.
• 😀 Les règles sont les mêmes pour les artistes, techniciens ou ouvriers dans le secteur, même en cas de cumul de rémunérations sous forme de cachets et de rémunérations de droits communs.
• 😀 Si vous percevez des allocations de Pôle emploi, elles seront suspendues pendant votre congé maternité et reprendront après le congé.
• 😀 Les indemnités journalières de congé maternité sont régies par l'article R331-5 du Code de la sécurité sociale, mais sont complexes à expliquer oralement et seront développées dans une version écrite.
• 😀 Après un congé maternité, il est important de se réinscrire rapidement auprès de Pôle emploi pour éviter la suspension des indemnités.
• 😀 Si votre date d'anniversaire d'inscription à Pôle emploi est encore à venir, vous continuerez de percevoir les allocations chômage après votre congé maternité.
• 😀 Si vous avez dépassé la période d'indemnisation pendant votre congé maternité, Pôle emploi procédera à un nouvel examen de votre dossier.
• 😀 Si vous n'avez pas acquis les 507 heures nécessaires avant le congé maternité, vous devrez attendre un nouveau contrat pour réévaluer vos droits et intégrer les heures du congé maternité dans le calcul des indemnités chômage.

Q & A

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits au congé maternité pour les intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle peuvent ouvrir leurs droits au congé maternité sous deux conditions principales : soit en remplissant les conditions communes à tous les salariés, soit en respectant des conditions dérogatoires spécifiques, notamment en termes de rémunération et d’heures travaillées.

Comment les droits au congé maternité sont-ils calculés pour les intermittents payés à l’heure ?

Pour les intermittents payés à l’heure, les droits au congé maternité sont ouverts si, au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, l’intermittent a soit cotisé sur la base d’une rémunération d’au moins 22 472,10 euros, soit travaillé au moins 600 heures.

Et pour les intermittents rémunérés au cachet, quelles sont les conditions à remplir ?

Les intermittents rémunérés au cachet peuvent bénéficier du congé maternité s’ils ont cotisé sur au moins neuf cachets durant le trimestre précédent l’arrêt de travail, ou sur 36 cachets durant les quatre trimestres civils précédant l’interruption de travail.

Quel impact a le congé maternité sur les allocations de Pôle Emploi pour un intermittent ?

Pendant le congé maternité, les allocations de Pôle Emploi sont suspendues. Toutefois, ces allocations reprendront après le congé maternité, et ce, jusqu’à la date anniversaire d’ouverture des droits.

Comment sont recalculées les allocations chômage après un congé maternité ?

Après un congé maternité, Pôle Emploi recalculera les allocations chômage en fonction des heures travaillées avant le congé. Si l’intermittent a accumulé les 507 heures nécessaires avant son congé, l’indemnisation sera calculée sur les 365 jours précédant le dernier contrat.

Que se passe-t-il si un intermittent n’a pas travaillé suffisamment avant son congé maternité ?

Si un intermittent n’a pas accumulé les 507 heures nécessaires avant son congé maternité, Pôle Emploi suspendra l’indemnisation jusqu’à ce que l’intermittent reprenne son travail. Après le premier contrat post-congé maternité, Pôle Emploi réexaminera le dossier et pourrait intégrer ces heures dans les 507 heures.

Comment les cachets sont-ils pris en compte pour le calcul des droits au chômage ?

Les cachets sont pris en compte comme étant équivalents à 16 heures de travail chacune, ce qui permet d’intégrer les jours travaillés dans le calcul des droits aux allocations chômage, même si le montant réel des cachets varie.

Quelles sont les démarches à suivre après un congé maternité pour un intermittent ?

Après un congé maternité, l’intermittent doit se réinscrire auprès de Pôle Emploi dès que possible. Si l’indemnisation chômage est toujours valable, elle sera reconduite. Si l’année d’indemnisation est dépassée, un nouveau calcul des droits sera effectué.

Que se passe-t-il si un intermittent a dépassé son année d’indemnisation pendant son congé maternité ?

Si l’intermittent dépasse son année d’indemnisation pendant le congé maternité, Pôle Emploi procédera à un nouvel examen du dossier. Si les 507 heures sont réunies, le calcul des indemnités sera basé sur les 365 jours précédant le dernier contrat avant le congé.

Pourquoi est-il important pour un intermittent de suivre de près ses heures et rémunérations ?

Il est crucial de suivre ses heures et rémunérations pour s'assurer de remplir les conditions nécessaires pour le congé maternité et d’optimiser ses droits à indemnisation chômage, ainsi que pour éviter tout retard dans le calcul ou la reprise des droits post-congé.