Heures de déplacement dans le spectacle privé - L'Instant Pro #31

Summary

Cette vidéo présente les règles relatives au temps de déplacement des salariés dans le secteur du spectacle vivant. Elle explique que, selon le Code du travail, le temps de trajet entre le domicile et un lieu de travail habituel n'est pas rémunéré, mais que des compensations financières ou en temps de repos sont dues si le temps de déplacement est plus long pour un lieu de travail inhabituel. La convention collective du secteur, notamment lors des tournées, ne considère pas le temps de trajet comme du temps de travail effectif, mais prévoit des indemnités pour chaque jour de la tournée. Une exception existe pour les conducteurs de véhicules, dont le temps de conduite est rémunéré.

Takeaways

• 😀 Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est généralement pas rémunéré selon le Code du travail.
• 😀 Si le temps de trajet dépasse celui habituellement nécessaire pour se rendre au lieu de travail, une compensation est prévue, soit financière, soit en temps de repos.
• 😀 Pour les salariés du secteur privé du spectacle vivant, les déplacements entre le domicile et le lieu de diffusion du spectacle ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
• 😀 La convention collective du secteur précise que les trajets entre le domicile et le lieu de travail pour des dates isolées ne sont pas rémunérés.
• 😀 Les trajets pour rejoindre le point de départ ou d'arrivée d'une tournée ne sont pas rémunérés non plus, conformément à la convention collective.
• 😀 La convention collective rappelle que les rémunérations minimales incluent les frais et le temps de déplacement, sans les rémunérer directement.
• 😀 L'employeur doit garantir le retour des salariés à leur hôtel après le spectacle si celui-ci a lieu après la fermeture des transports en commun.
• 😀 Aucune compensation n'est prévue pour le temps de déplacement entre le lieu de travail et le lieu d'hébergement.
• 😀 Une indemnité de déplacement est versée chaque jour de tournée, que ce soit en France ou à l'étranger, mais ne couvre pas le temps de trajet.
• 😀 Les salariés travaillant dans des fonctions techniques ou administratives bénéficient d'une exception : le temps de conduite d'un véhicule pour l'employeur est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

Q & A

Quel est le principe de base concernant le temps de déplacement du salarié selon le Code du travail ?

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas rémunéré, sauf si le trajet vers un lieu de travail inhabituel dépasse le temps habituel, auquel cas une compensation financière ou un repos doit être accordé.

Dans le secteur du spectacle vivant, comment sont considérés les déplacements des salariés ?

Les déplacements sont considérés comme inhérents à l'activité de création, production et diffusion de spectacles. Par conséquent, il est normal que le lieu de travail varie et que les salariés se déplacent pour ces activités.

Le temps de trajet entre le domicile et un lieu de travail inhabituel est-il rémunéré dans le secteur du spectacle privé ?

Non, le temps de trajet entre le domicile et un lieu de diffusion d’un spectacle, même pour un lieu de travail inhabituel, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunéré.

Quelles sont les exceptions prévues pour le personnel technique et administratif concernant les déplacements ?

Pour le personnel technique et administratif, le temps de conduite d’un véhicule pour le compte de l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif et doit être comptabilisé et rémunéré.

Que prévoit la convention collective pour les frais liés aux déplacements ?

La convention prévoit que l’employeur doit assurer les frais liés au retour des salariés à leur hôtel après la représentation, notamment si le spectacle finit après la fermeture des moyens de transport en commun.

Le temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu d’hébergement est-il rémunéré ?

Non, il n’y a pas de compensation prévue pour le temps de déplacement entre le lieu de travail et le lieu d’hébergement, ce qui reflète la logique du fonctionnement du spectacle subventionné.

Les indemnités de déplacement sont-elles prévues pour les tournées ?

Oui, une indemnité de déplacement est prévue pour chaque jour de la tournée, que ce soit en France ou à l’étranger.

Le temps de déplacement est-il pris en compte pour les trajets entre le domicile et le point de départ de la tournée ?

Non, le temps de trajet entre le domicile et le point de départ de la tournée, ainsi que celui entre le point d’arrivée et le domicile, n'est pas rémunéré, conformément à la convention collective.

Quelles sont les spécifications de la convention collective concernant le temps de travail pour les tournées ?

La convention collective ne prévoit pas de rémunération pour le temps de trajet pour les tournées, mais elle précise que les rémunérations minimales tiennent compte des frais et du temps que ces déplacements peuvent représenter.

Pourquoi la convention collective ne rémunère-t-elle pas le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ?

La convention part du principe que les déplacements sont une partie intégrante de l’activité du spectacle vivant et que les employés doivent accepter que leur lieu de travail varie selon les spectacles, sans compensation supplémentaire pour le temps de trajet.