Heures de déplacement dans le spectacle subventionné - L'instant Pro #30

Summary

Cette vidéo présente un exposé sur les règles régissant les temps de déplacement des salariés dans le secteur du spectacle. Elle explique comment la loi et la convention collective encadrent la rémunération des trajets entre différents lieux de travail, y compris les spécificités des déplacements en tournée. Les conditions de compensation financière ou en temps de repos sont abordées, ainsi que les indemnités pour les trajets entre lieux de travail et hébergement. Une attention particulière est donnée aux limites légales et aux pratiques spécifiques du secteur culturel.

Takeaways

• 😀 Le temps de déplacement des salariés dans le spectacle vivant est régi par la loi et la convention collective.
• 😀 Le temps de trajet entre le domicile et un lieu de travail inhabituel peut être rémunéré ou compensé en temps de repos si cela dépasse le trajet habituel.
• 😀 Le temps de déplacement entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail rémunéré.
• 😀 Pour les spectacles subventionnés, la convention collective fournit peu de précisions mais indique que le lieu habituel de travail doit être précisé dans le contrat de travail.
• 😀 Si le lieu habituel de travail n'est pas précisé, le siège social est considéré comme ce lieu, ce qui peut avoir des conséquences pratiques.
• 😀 Lors des tournées, le temps de déplacement entre deux lieux de travail est rémunéré en fonction de la durée du trajet, avec un système de compensation par tranches de temps.
• 😀 Pour les voyages de moins de 6 heures, la rémunération est calculée pour les 2 premières heures et la moitié du temps supplémentaire.
• 😀 Pour les voyages de plus de 6 heures, la rémunération suit un principe similaire, avec compensation pour les 3 premières heures puis la moitié du temps au-delà.
• 😀 Une journée entière de transport ne peut pas être comptabilisée plus de 8 heures, sauf pour les trajets vers plusieurs lieux successifs dans une tournée.
• 😀 Les trajets entre le domicile et le premier lieu de travail, ainsi qu'entre le dernier lieu de travail et le domicile, ne sont pas pris en compte pour la rémunération des déplacements.
• 😀 Les structures avec un lieu de travail artistique fixe ne peuvent pas prévoir un lieu de rendez-vous à plus de 40 km du siège social ou du lieu de travail habituel sans devoir comptabiliser le temps de trajet supplémentaire.
• 😀 Les trajets entre le lieu d'hébergement temporaire et le lieu de travail ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail, mais des indemnités peuvent être versées pour ces déplacements.

Q & A

Comment le temps de déplacement du salarié est-il régi dans le secteur du spectacle ?

Le temps de déplacement du salarié est régi par la loi et la convention collective. Ces dernières précisent les conditions de rémunération et de compensation en fonction de la distance et du temps de trajet.

Quelles sont les règles concernant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ?

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas rémunéré. Toutefois, si le trajet vers un lieu de travail inhabituel prend plus de temps que le trajet habituel, une compensation financière ou en temps de repos est prévue.

Que se passe-t-il si un salarié doit se déplacer entre deux lieux de travail ?

Le déplacement entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme n'importe quelle heure de travail.

Que dit la convention collective concernant les déplacements dans le cadre du spectacle subventionné ?

La convention collective précise que les lieux habituels d'exécution du travail doivent être indiqués dans le contrat de travail. En cas de défaut, le siège social est réputé être le lieu habituel d'exécution du travail.

Quels sont les effets d'un siège social plus proche que le lieu de travail habituel ?

Si le siège social est plus proche que le lieu de travail habituel, cela pourrait avoir des conséquences sur la rémunération ou la compensation du temps de déplacement.

Que sont les 'servitudes' dans le cadre des déplacements entre deux lieux de travail ?

Les 'servitudes' sont des périodes de trajet entre deux lieux de travail qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Elles sont cependant rémunérées selon un barème précis.

Comment les servitudes sont-elles rémunérées pour un trajet de moins de 6 heures ?

Pour un trajet de moins de 6 heures, la rémunération est calculée en prenant les 2 premières heures entières, puis la moitié de la durée au-delà de 2 heures.

Comment la convention collective traite-t-elle les trajets pour des déplacements de plus de 6 heures ?

Pour un trajet de plus de 6 heures, la rémunération est calculée de la même manière, mais en comptant jusqu'à 3 heures entières, puis la moitié de la durée au-delà de 3 heures.

Quelle est la durée maximale de travail autorisée pour une journée entièrement consacrée au transport ?

Une journée consacrée au transport ne peut excéder 8 heures, ce qui correspond à l'amplitude horaire maximale d'une journée de travail.

Les trajets entre le lieu de travail et le lieu d'hébergement sont-ils rémunérés ?

Non, ces trajets ne sont pas considérés comme du temps de travail, mais des indemnités peuvent être prévues pour les déplacements du personnel artistique, technique et administratif.