Chapitre 9 Partie 3 "La Holding"

Summary

Ce chapitre aborde la stratégie de l'apport de titres dans une holding, permettant d'éviter l'imposition immédiate des plus-values sur la vente de filiales. En créant une holding et en apportant des titres en nature, la société peut bénéficier d'une exonération de plus-value, sous certaines conditions. Si la holding détient les titres pendant trois ans, un report d'imposition est possible, mais la vente dans ce délai entraîne une imposition sous la flat tax à 30%, sauf réinvestissement dans des activités professionnelles éligibles. Le dispositif est applicable à la fois aux professionnels et aux investisseurs particuliers.

Takeaways

• 😀 Un apport de titres consiste à transférer des actions de vos filiales à une holding, sans apporter de capital social en numéraire.
• 😀 Lorsque vous réalisez un apport, la valeur des filiales est transférée à la holding en tant qu'actif, mais sans paiement immédiat d'impôts sur la plus-value.
• 😀 En créant une holding, vous pouvez bénéficier d'une exonération de plus-value si vous conservez les titres dans la holding pendant au moins trois ans.
• 😀 Si vous vendez les titres de la holding avant trois ans, vous serez soumis à une fiscalité, avec une flat taxe à 30%, à moins de réinvestir 60% du produit de la vente dans des activités éligibles.
• 😀 Pour éviter la taxation de la plus-value, le réinvestissement doit se faire dans des activités professionnelles comme le secteur industriel, commercial, libéral ou agricole, ou dans des fonds d'investissement spécialisés.
• 😀 L'apport de titres à une holding permet un report d'imposition à long terme, tant que les titres sont conservés dans la holding.
• 😀 Cette stratégie d'apport et de holding n'est pas réservée aux grandes entreprises; elle peut s'appliquer à tous, que vous soyez un investisseur particulier ou un professionnel.
• 😀 Un des avantages de la holding est qu'elle offre une optimisation fiscale, notamment par l'absence d'impôts sur les dividendes reçus de ses filiales.
• 😀 En plus des avantages fiscaux, la holding permet une meilleure organisation financière et une gestion optimisée des successions.
• 😀 La création d'une holding n'est pas une solution universelle mais doit être réfléchie en fonction des objectifs fiscaux, financiers et organisationnels de l'entreprise ou de l'investisseur.

Q & A

Qu'est-ce que l'apport de titres dans le cadre d'une holding ?

L'apport de titres consiste à transférer des actions ou parts sociales d'une entreprise à une holding, permettant de créer une nouvelle structure sans apporter de capital social en numéraire. Les titres sont valorisés à leur valeur actuelle et sont apportés à la holding en tant que contribution.

Quel est le taux d'imposition appliqué lors d'une session avec une holding ?

Le taux d'imposition appliqué peut être de 3 % ou 240 %, en fonction de la plus-value générée lors de la vente des titres. Ce taux est déterminé en fonction de la valorisation des titres au moment de la session.

Que se passe-t-il si la holding détient les titres pendant trois ans ?

Si la holding détient les titres pendant au moins trois ans, l'exonération de la plus-value est possible. Cela permet de bénéficier d'un report d'imposition, où aucune taxe n'est due tant que les titres sont conservés.

Qu'est-ce qui se passe si la holding vend les titres avant trois ans ?

Si la holding vend les titres avant trois ans, la plus-value sera soumise à une imposition avec une flat taxe de 30 %, sauf si 60 % du prix de vente est réinvesti dans des activités professionnelles ou des fonds d'investissement éligibles.

Dans quels secteurs peut-on réinvestir pour bénéficier d'une exonération fiscale ?

Le réinvestissement doit se faire dans des activités professionnelles telles que l'industriel, commercial, libéral ou agricole, ou dans des fonds d'investissement spécialisés dans des sociétés éligibles.

Comment la holding peut-elle bénéficier d'une exonération de la plus-value ?

Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value, la holding doit détenir les titres pendant une période d'au moins trois ans, ce qui permet un report d'imposition. La plus-value ne sera donc pas soumise à des taxes tant que la holding conserve les titres.

Quel est l'impact d'une holding sur les aspects fiscaux et organisationnels d'une entreprise ?

Une holding a un impact positif sur les aspects fiscaux en permettant une optimisation des flux financiers, notamment par le biais des dividendes et des plus-values. Elle peut aussi avoir des avantages organisationnels, financiers, successoraux et fiscaux.

Est-ce que ce mécanisme d'apport de titres concerne uniquement les grandes entreprises ?

Non, ce mécanisme ne concerne pas uniquement les grandes entreprises du CAC 40 ou des grandes sociétés. Il s'applique à tout type d'investisseur, que ce soit un professionnel ou un particulier.

Quelles sont les conditions pour éviter une imposition lors de la vente des titres après trois ans ?

Si les titres sont vendus après trois ans et que 60 % du prix de vente est réinvesti dans des activités éligibles, l'imposition peut être évitée. Sinon, la flat taxe de 30 % s'applique sur la plus-value.

Quels sont les avantages d'une holding pour un particulier investisseur ?

Pour un particulier investisseur, une holding offre des avantages fiscaux, notamment un report d'imposition sur les plus-values et la possibilité de bénéficier d'une exonération si les titres sont détenus pendant trois ans. Elle permet également une gestion efficace de ses investissements.