Loi Climat et Résilience

Summary

La loi climat et résilience, entrée en vigueur en août 2024, vise à transformer les comportements dans plusieurs domaines, comme les transports, l'urbanisme, la consommation et l'alimentation. Elle impose aux collectivités territoriales de réduire leurs émissions de CO2 en renouvelant leur flotte de véhicules et en créant des zones à faibles émissions. De plus, elle introduit des objectifs ambitieux en matière d'artificialisation des sols, de commande publique écologique, et de régulation de la publicité. Enfin, un menu végétarien hebdomadaire sera désormais obligatoire dans les cantines scolaires. Ces mesures visent à promouvoir un avenir plus durable et responsable.

Takeaways

• 😀 La loi climat vise à transformer les comportements dans divers domaines tels que la consommation, l'alimentation, le logement, le travail et les transports.
• 🚗 Les collectivités territoriales doivent participer activement à la décarbonation des transports, avec un objectif de 40% de véhicules à faibles émissions d'ici 2025 et 70% d'ici 2030.
• 🌍 La loi renforce la création de zones à faibles émissions de mobilité (ZFE-M) dans les grandes agglomérations, avec des restrictions de circulation en fonction de la qualité de l'air.
• 📜 La commande publique devient plus verte, avec l'intégration des critères environnementaux à tous les stades des contrats publics à partir du 22 août 2026.
• 🏙️ Un objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici 2050 est établi, avec un doublement de l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation dans les dix prochaines années.
• 📢 Les collectivités locales devront mieux réguler la publicité, avec un transfert de compétences vers les présidents d'intercommunalités pour les communes de moins de 3000 habitants.
• 📰 Un dispositif expérimental 'ni pub' sera mis en place dans 15 collectivités pour interdire la distribution de publicités sans autocollant 'oui pub' sur les boîtes aux lettres.
• 🥗 La loi impose un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires pour encourager des habitudes alimentaires plus durables.
• 🔄 Les objectifs de développement durable doivent être intégrés dans la commande publique, et les contrats doivent désormais tenir compte des impacts environnementaux.
• 🏛️ La loi encourage une meilleure gestion de l'urbanisme pour préserver les sols, avec des documents d'urbanisme plus stricts concernant l'artificialisation.

Q & A

Quel est l'objectif principal de la loi climat et résilience ?

L'objectif principal de la loi climat et résilience est de modifier les comportements dans des domaines variés comme la consommation, l'alimentation, le logement, le travail et les transports, pour accélérer la décarbonation et améliorer la résilience face aux changements climatiques.

Comment la loi climat impacte-t-elle les collectivités territoriales en matière de transports ?

La loi oblige les collectivités territoriales à verdir leur flotte de véhicules automobiles. À partir de 2025, 40% des véhicules renouvelés doivent être à faibles émissions, et ce taux passera à 70% en 2030. De plus, elle renforce les zones à faibles émissions et impose des restrictions de circulation lorsque la qualité de l'air n'est pas respectée.

Quels sont les nouveaux objectifs pour la commande publique dans le cadre de la loi climat ?

La commande publique doit devenir plus verte. Cela inclut la prise en compte des enjeux environnementaux à tous les stades de la procédure de passation des contrats. Au plus tard le 22 août 2026, la loi impose de tenir compte des contraintes environnementales, y compris dans les conditions d'exécution des contrats.

Quel est l'objectif de la loi concernant l'artificialisation des sols ?

La loi vise un objectif national d'absence totale d'artificialisation nette des sols d'ici 2050, avec une réduction de moitié du rythme d'artificialisation pour la décennie à venir par rapport à la précédente. Des trajectoires spécifiques de lutte contre l'artificialisation devront être définies dans les documents d'urbanisme.

Quel rôle le maire jouera-t-il dans la régulation de la publicité selon la loi ?

La loi confère au maire une compétence exclusive en matière de régulation de la publicité à partir de 2024. Cependant, pour les communes de moins de 3000 habitants, cette compétence sera transférée au président de l'office de la communauté de communes (OPC).

Qu'est-ce que le dispositif 'Ni Pub' expérimente selon la loi climat ?

Le dispositif 'Ni Pub' permet à 15 collectivités volontaires d'expérimenter pendant trois ans l'interdiction de distribution des imprimés publicitaires non sollicités. Il s'applique lorsque les habitants n'affichent pas un autocollant 'Oui Pub' sur leur boîte aux lettres.

Quels changements sont prévus pour l'alimentation dans la restauration collective ?

La loi prévoit de rendre obligatoire un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, afin de favoriser des habitudes alimentaires plus respectueuses de l'environnement.

Comment la loi climat influence-t-elle la gestion de la circulation dans les grandes agglomérations ?

La loi renforce les zones à faibles émissions et impose des restrictions de circulation dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants si les normes de qualité de l'air ne sont pas régulièrement respectées.

Quelles obligations spécifiques la loi climat impose-t-elle aux collectivités territoriales concernant l'achat public ?

La loi impose que la commande publique participe activement aux objectifs de développement durable. Les pouvoirs adjudicateurs et leurs co-contractants doivent désormais prendre en compte les conséquences environnementales lors de la passation et de l'exécution des contrats publics.

Quel est le calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles concernant les zones à faibles émissions ?

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFM) doivent être obligatoires dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2022. Pour les autres zones, un calendrier de restrictions de circulation sera appliqué en fonction de la qualité de l'air.