Comment rémunère-t-on les artistes étrangers? - L'Instant Pro #12

Summary

Dans cet épisode de 'Profession, Culture', l'intervenant aborde les questions pratiques liées à l'emploi d'artistes étrangers dans le secteur culturel et du spectacle en France. Il explique les exigences concernant les autorisations de travail, les contrats de travail, ainsi que les cotisations sociales en fonction du statut de l'artiste. Il précise les conditions pour les artistes en détachement, les spécificités pour les artistes venant de l'UE ou d'autres pays signataires de conventions de sécurité sociale avec la France, ainsi que les modalités fiscales liées à leur statut de résident.

Takeaways

• 😀 Un artiste étranger travaillant dans l'UE, l'EEE ou la Suisse n'a pas besoin de demande d'autorisation de travail, sauf en ce qui concerne le Royaume-Uni depuis janvier 2021.
• 😀 Les artistes dans les domaines de la production cinématographique, audiovisuelle, du spectacle et de l'édition phonographique peuvent travailler sans autorisation de travail spécifique en France.
• 😀 Un artiste étranger peut être salarié ou prestataire de services en France. En cas de prestation de service, un formulaire A1 de sécurité sociale de son pays d'origine est nécessaire.
• 😀 En règle générale, un artiste étranger doit être salarié sous un contrat de travail, mais il existe une exception pour les artistes prestataires de services temporaires venant de l'UE/EEE.
• 😀 Si l'artiste est détaché, les cotisations sociales sont dues dans son pays d'origine. Sinon, elles sont dues en France.
• 😀 Pour être considéré comme détaché, l'artiste doit être salarié d'un employeur étranger et le contrat doit être conforme à la législation des pays ayant signé des accords de sécurité sociale avec la France.
• 😀 Si l'artiste n'est pas détaché, les cotisations sociales (retraite, sécurité sociale, congés spectacles) sont dues en France.
• 😀 Les cotisations de congés spectacles sont toujours dues en France, même si l'artiste est détaché.
• 😀 Les artistes résidents fiscaux en France sont soumis au prélèvement à la source, sauf si une convention bilatérale spécifie un paiement dans le pays d'origine.
• 😀 Si un artiste détaché ne dispose pas du formulaire A1 ou d'une attestation valide, il risque d'être assujetti à des cotisations sociales en France.

Q & A

Un artiste étranger doit-il obligatoirement demander une autorisation de travail en France ?

Non, un artiste étranger n'a pas besoin de demander une autorisation de travail s'il provient d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, les artistes venant du Royaume-Uni doivent demander une autorisation de travail.

Dans quels cas un artiste du spectacle n'a-t-il pas besoin d'une autorisation de travail ?

Les artistes travaillant dans la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle ou de l'édition phonographique n'ont pas besoin d'autorisation de travail. Il en va de même pour le personnel technique directement attaché à la production et à la réalisation.

Est-ce que tous les artistes étrangers doivent être salariés lorsqu'ils travaillent en France ?

En principe, les artistes étrangers doivent être salariés en France. Toutefois, une exception existe pour les artistes qui sont prestataires de services dans leur pays d'origine et qui viennent exercer temporairement en France. Dans ce cas, un contrat de prestation de services peut être signé.

Qu'est-ce qu'un artiste détaché, et comment cela impacte-t-il le paiement des cotisations sociales ?

Un artiste est considéré comme détaché lorsqu'il reste salarié d'un employeur étranger qui l'envoie travailler en France. Dans ce cas, les cotisations sociales ne sont pas dues en France, mais dans le pays d'origine de l'artiste, à condition que ce pays ait signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Quelles sont les conditions pour qu'un artiste puisse être détaché en France ?

L'artiste doit être salarié d'un employeur établi dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, ou de la Suisse, ou d'un pays ayant une convention de sécurité sociale avec la France. L'employeur doit lui fournir un formulaire A1 certifiant qu'il est détaché.

Quelles cotisations sociales sont dues en France pour les artistes étrangers ?

Les cotisations sociales de sécurité sociale, retraite complémentaire, et congés spectacles sont dues en France, sauf si l'artiste est en situation de détachement, auquel cas elles sont dues dans son pays d'origine. Les cotisations pour congés spectacles restent dues en France, même en cas de détachement.

Quel est le rôle du formulaire A1 dans le détachement d'un artiste ?

Le formulaire A1 est un document que l'artiste détaché doit fournir à l'entreprise française dans laquelle il va travailler. Il certifie que l'artiste est salarié d'un employeur étranger et qu'il est détaché, exemptant ainsi l'artiste de cotiser à la sécurité sociale en France.

Que se passe-t-il si un artiste étranger ne peut pas fournir le formulaire A1 en France ?

Si l'artiste ne peut pas fournir le formulaire A1, il risque de devoir payer ses cotisations sociales en France, car cela pourrait signifier qu'il n'est pas en situation de détachement. En l'absence de ce formulaire, l'URSSAF pourrait effectuer un contrôle et imposer des cotisations sociales françaises.

Les artistes étrangers doivent-ils payer des impôts en France ?

Si un artiste est résident fiscal en France, il est soumis au prélèvement à la source en France. Si l'artiste est résident fiscal dans un autre pays, une retenue à la source peut être appliquée, sauf si une convention bilatérale stipule que le paiement des impôts doit se faire dans le pays d'origine de l'artiste.

Quelles différences existe-t-il entre un salarié et un prestataire de services pour un artiste étranger ?

Un salarié est un artiste qui travaille sous un contrat de travail classique, avec des cotisations sociales en France. Un prestataire de services, en revanche, est un artiste qui travaille de manière indépendante et temporaire, et qui doit fournir un formulaire A1 pour prouver qu'il reste affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine.