Jours fériés et jours chômés - L'instant Pro #34

Summary

Ce vidéo explore les règles et exceptions concernant le travail pendant les jours fériés en France, en particulier dans les secteurs comme le spectacle vivant et l'audiovisuel. Elle aborde la législation relative aux jours fériés, expliquant que, sauf le 1er mai, ces jours ne sont pas automatiquement chômés. Les conventions collectives, cependant, peuvent prévoir des jours fériés chômés ou offrir des compensations salariales. Le travail un jour férié peut entraîner des indemnités ou des majorations salariales, et le jour férié chômé peut, selon les cas, ne pas entraîner de paiement supplémentaire. Une analyse utile pour les travailleurs du secteur culturel.

Takeaways

• 😀 Un jour férié n'est pas nécessairement un jour non travaillé, sauf pour le 1er mai qui est un jour férié chômé par la loi.
• 😀 En France, il y a 11 jours fériés officiels, mais certains départements comme la Moselle et les DOM en comptent 13 et 12 respectivement.
• 😀 Les jours fériés peuvent être travaillés, à moins que des conventions collectives ou des accords d'entreprise n'indiquent qu'ils doivent être chômés.
• 😀 Seuls les 1er mai sont des jours fériés chômés obligatoirement par la loi.
• 😀 Dans le secteur du spectacle vivant, la convention collective prévoit que certains jours fériés peuvent être travaillés, sauf pour le personnel administratif non cadre qui bénéficie de jours fériés chômés.
• 😀 Les travailleurs du secteur technique du spectacle vivant peuvent recevoir des jours de repos compensateurs s'ils travaillent un jour férié.
• 😀 Si un salarié travaille un jour férié, il est payé comme d'habitude, sauf pour le 1er mai où une indemnisation supplémentaire est obligatoire.
• 😀 Certaines conventions collectives prévoient des majorations salariales pour le travail effectué les jours fériés, comme jusqu'à 4 fois le salaire habituel pour travailler le 1er mai.
• 😀 Lorsque le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, le salarié peut être payé normalement ou bénéficier d'un jour de repos compensatoire, sous certaines conditions.
• 😀 Pour les travailleurs non mensualisés (comme certains artistes et techniciens), un jour férié chômé peut ne pas être payé, mais des conventions collectives peuvent garantir une rémunération pour ces jours.

Q & A

Qu'est-ce qu'un jour férié en France ?

Un jour férié est une journée reconnue par la loi ou par une convention collective comme étant un jour de repos, où en principe les employés ne travaillent pas. Il y a 11 jours fériés en France métropolitaine, et des jours supplémentaires dans certaines régions ou départements d'outre-mer.

Tous les jours fériés sont-ils chômés ?

Non, tous les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés. Sauf le 1er mai, qui est un jour férié chômé par la loi, les autres jours fériés peuvent être travaillés, selon les conventions collectives et les pratiques en entreprise.

Quelles sont les spécificités des jours fériés en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ?

Dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, il y a 13 jours fériés, contre 11 en France métropolitaine, en raison de jours fériés supplémentaires, comme ceux liés aux commémorations historiques spécifiques à ces régions.

Quel est l'impact de travailler un jour férié sur le salaire ?

En général, si vous travaillez un jour férié, votre salaire est payé comme d'habitude, sauf pour le 1er mai, où une indemnisation supplémentaire est obligatoire. Les conventions collectives peuvent prévoir une augmentation salariale, par exemple jusqu'à quatre fois le salaire habituel pour travailler le 1er mai.

Les conventions collectives peuvent-elles modifier la gestion des jours fériés ?

Oui, les conventions collectives peuvent prévoir des conditions spécifiques concernant les jours fériés. Par exemple, dans le secteur du spectacle vivant, un jour férié peut entraîner un repos compensateur ou une augmentation salariale pour les travailleurs, selon leur fonction et les accords en vigueur.

Est-ce que tous les jours fériés sont chômés dans le secteur du spectacle vivant ?

Non, tous les jours fériés ne sont pas chômés dans le secteur du spectacle vivant. Si un jour férié tombe sur une journée de travail habituelle, un compensatoire peut être prévu, mais il ne sera pas automatiquement chômé sauf si c'est spécifié dans les conventions collectives.

Quel est l'avantage d'une convention collective pour les travailleurs sur un jour férié ?

Les conventions collectives peuvent offrir des avantages supplémentaires, comme des compensations salariales ou des jours de repos supplémentaires si un salarié travaille un jour férié. Cela peut inclure des augmentations salariales ou des journées de repos compensatoires.

Quels types de salariés sont concernés par des compensations lors d'un jour férié travaillé ?

Les compensations salariales ou de repos peuvent concerner divers types de salariés, notamment les personnels non-cadres dans le secteur administratif du spectacle vivant, ou les salariés travaillant sous CDD d'usage dans la production audiovisuelle, avec des conditions d'ancienneté et selon les conventions collectives.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe un dimanche ?

Si un jour férié tombe un dimanche, il est considéré comme un jour de repos habituel et n'entraîne aucune compensation salariale supplémentaire, sauf si cela est stipulé dans un accord collectif.

Quels jours fériés sont garantis comme chômés en France ?

Le seul jour férié garanti comme chômé par la loi en France est le 1er mai, qui est un jour férié payé même si travaillé. Les autres jours fériés peuvent être travaillés selon les accords en entreprise ou les conventions collectives.