Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Summary

Cette vidéo explique le système judiciaire français, en détaillant les différents types de juridictions. Les litiges entre personnes privées sont traités par l'ordre judiciaire, tandis que ceux impliquant des personnes publiques relèvent de l'ordre administratif. Les juridictions du premier degré incluent les tribunaux d'instance, de grande instance, de commerce et de prud'hommes, ainsi que les juridictions pénales comme les tribunaux de police et correctionnels. En cas d'appel, la décision peut être réexaminée par une juridiction du deuxième degré, telle qu'une cour d'appel. Le Conseil d'État est la juridiction suprême dans l'ordre administratif, tandis que la Cour de Cassation joue le même rôle dans l'ordre judiciaire.

Takeaways

• 😀 Les juridictions sont les tribunaux et les cours qui rendent des décisions de justice.
• 😀 Les litiges entre personnes privées sont traités par les juridictions judiciaires, tandis que ceux impliquant des personnes publiques relèvent des juridictions administratives.
• 😀 En cas de contestation d'une décision, il est possible de faire appel à une juridiction de deuxième degré.
• 😀 La décision d'une juridiction de deuxième degré peut également être contestée devant une juridiction suprême.
• 😀 L'ordre judiciaire est divisé en juridictions civiles (pour les différends comme les divorces) et pénales (pour les infractions).
• 😀 Les tribunaux d'instance traitent les litiges inférieurs à 10 000 euros, notamment ceux liés à la consommation et à la location immobilière.
• 😀 Les tribunaux de grande instance sont compétents pour les litiges supérieurs à 10 000 euros et les questions de droit des personnes et de la famille.
• 😀 Les tribunaux de commerce jugent les litiges entre commerçants, avec des juges élus parmi les commerçants.
• 😀 Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges relatifs aux contrats de travail, avec des juges désignés par les syndicats d'employeurs et de salariés.
• 😀 En matière pénale, il existe des juridictions pour les contraventions (tribunaux de police), les délits (tribunaux correctionnels) et les crimes (cours d'assises, avec un jury de citoyens).

Q & A

Quels sont les deux types de juridictions qui existent en France ?

Les deux types de juridictions en France sont l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. L'ordre judiciaire traite des litiges entre personnes privées, tandis que l'ordre administratif s'occupe des litiges impliquant des personnes publiques.

Quelle est la différence entre les juridictions civiles et pénales ?

Les juridictions civiles traitent des différends entre particuliers, comme les divorces et les successions, tandis que les juridictions pénales jugent les auteurs d'infractions, telles que les contraventions, délits et crimes.

Quels types de litiges sont traités par les tribunaux d'instance ?

Les tribunaux d'instance sont compétents pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, ainsi que pour les questions de consommation (par exemple, non-remboursement d'un crédit à la consommation) et les litiges liés à la location immobilière (par exemple, un désaccord sur un dépôt de garantie).

Quelle est la compétence des tribunaux de grande instance ?

Les tribunaux de grande instance sont compétents pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, ainsi que pour les affaires concernant le droit des personnes et de la famille (comme les problèmes de succession) et les litiges immobiliers, comme la revendication de propriété.

Quel est le rôle des tribunaux de commerce ?

Les tribunaux de commerce traitent des litiges entre commerçants, et les juges sont élus parmi les commerçants eux-mêmes.

Quelles juridictions s'occupent des conflits liés aux contrats de travail ?

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges concernant les contrats de travail. Les juges sont désignés par les syndicats de salariés et d'employeurs.

Quels types d'infractions sont jugés par les tribunaux correctionnels ?

Les tribunaux correctionnels jugent les délits, qui sont des actions interdites par la loi mais considérées comme moins graves que les crimes.

Quel est le rôle des cours d'assises dans le système judiciaire français ?

Les cours d'assises sont compétentes pour juger les crimes, et la particularité de leur fonctionnement est qu'une décision de justice est prise par un jury composé de six citoyens tirés au sort.

Quelles sont les juridictions du deuxième degré dans l'ordre judiciaire ?

Dans l'ordre judiciaire, les juridictions du deuxième degré sont les cours d'appel, qui réexaminent les affaires jugées en première instance.

Qu'est-ce que la Cour de cassation et quel est son rôle ?

La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Elle examine les décisions rendues par les juridictions inférieures pour vérifier leur conformité avec la loi.

Quelles juridictions font partie de l'ordre administratif en France ?

Dans l'ordre administratif, les tribunaux administratifs traitent les affaires en premier degré, les cours administratives d'appel interviennent en deuxième degré, et le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême.