[Droit / DGEMC] Organisation de la justice en France

Summary

La justice en France est organisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, qui traite les litiges entre particuliers et l'ordre administratif, qui règle les conflits impliquant des entités publiques. Chaque ordre est divisé en plusieurs niveaux de juridictions, permettant des appels et des révisions. Le système judiciaire comprend des tribunaux spécialisés pour les litiges civils, commerciaux et pénaux. En cas de désaccord sur un jugement, des recours peuvent être formés devant des cours d'appel ou la Cour de cassation. Ce système garantit un contrôle rigoureux de la conformitéàlaloi.

Takeaways

• ⚖️ La justice française est organisée en deux grands ordres distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
• 👥 L’ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (entreprises, associations).
• 🏛️ L’ordre administratif est compétent pour les litiges impliquant des personnes ou établissements publics comme l’État, les régions, les hôpitaux ou les lycées.
• 🤝 En cas de doute sur l’ordre de juridiction compétent, le Tribunal des conflits est chargé de trancher.
• 📚 Dans les deux ordres de juridiction, il existe plusieurs degrés de jugement : première instance, appel et juridiction suprême.
• 🏠 L’ordre judiciaire se divise en juridictions civiles (litiges entre particuliers) et juridictions pénales (infractions à la loi).
• 🧾 En matière civile, le tribunal judiciaire constitue la juridiction de droit commun, avec des juridictions spécialisées comme le tribunal de commerce ou le conseil de prud’hommes.
• 🔁 Les décisions civiles peuvent être contestées devant la cour d’appel, puis devant la Cour de cassation.
• 📜 La Cour de cassation ne juge pas les faits mais vérifie la conformité des décisions à la loi et au respect des procédures.
• 🚓 En matière pénale, les juridictions de première instance varient selon la gravité de l’infraction : tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d’assises.
• ⚠️ Les décisions pénales peuvent également faire l’objet d’un appel puis d’un pourvoi devant la Cour de cassation, via sa chambre criminelle.
• 🏗️ La justice administrative suit une organisation similaire avec le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État comme juridiction suprême.

Q & A

Quelles sont les deux grandes divisions de l'ordre judiciaire en France ?

L'ordre judiciaire en France est divisé en deux grandes catégories : l'ordre judiciaire, qui règle les litiges entre personnes privées, et l'ordre administratif, qui concerne les litiges impliquant des établissements publics comme l'État ou les collectivités territoriales.

Qu'est-ce que le tribunal des conflits ?

Le tribunal des conflits est une juridiction qui intervient lorsque l'on ne sait pas si un litige relève de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. Il permet de départager ces deux ordres de juridiction.

Quels sont les différents degrés de jugement en France ?

En France, il existe plusieurs degrés de jugement. Après une première décision, il est possible de faire appel et d'être rejugé. Si la décision reste insatisfaisante, elle peut être contestée devant une autre juridiction, comme la Cour de cassation ou la Cour européenne des droits de l'homme, selon les cas.

Quels sont les principaux types de juridictions civiles en France ?

Les juridictions civiles en France sont notamment le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi que des tribunaux spécialisés comme le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes pour les litiges liés au travail.

Qu'est-ce que la Cour de cassation et quel est son rôle ?

La Cour de cassation est une juridiction qui vérifie uniquement la conformité des décisions rendues à la loi et à la procédure. Elle ne réexamine pas les faits d'une affaire, mais s'assure que la procédure a été correctement suivie.

Quels sont les types de juridictions pénales en France ?

Les juridictions pénales en France sont divisées selon la gravité de l'infraction : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d'assises pour les crimes.

Quelle est la spécificité de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation est la section qui examine les affaires relevant de la justice pénale, notamment les décisions des cours d'appel concernant les crimes.

Que se passe-t-il après un jugement en première instance si l'on n'est pas satisfait du verdict ?

Si une personne n'est pas satisfaite de son jugement en première instance, elle peut faire appel et son affaire sera rejugée par une cour d'appel, selon la nature du litige.

Quelles juridictions sont compétentes en matière de litiges administratifs ?

Les litiges administratifs sont d'abord jugés par un tribunal administratif. Si une personne n'est pas satisfaite de la décision, elle peut faire appel devant la cour administrative d'appel, puis éventuellement devant le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction administrative.

Qu'est-ce qui distingue l'ordre judiciaire de l'ordre administratif ?

L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées, comme les particuliers ou les entreprises, tandis que l'ordre administratif concerne lesconflitsimpliquantdesentitéspubliques,commel'Étatoulesadministrations.