Adams v Lindsell (Postal Acceptance Rule)

Summary

Ce cas se déroule au début du XIXe siècle, lorsque le service postal royal était encore le moyen le plus efficace de transmettre des informations sur de longues distances. Il traite de la règle d'acceptation postale, selon laquelle un contrat est conclu dès qu'une réponse est envoyée par courrier. Dans cette affaire, les parties avaient organisé la vente de 800 ballots de laine, mais un malentendu sur l'adresse a retardé la réponse. Le tribunal a conclu que le contrat était valide dès que la réponse a été envoyée, malgré le retard causé par une erreur dans l'adresse de l'offre. Bien que la règle soit aujourd'hui obsolète en raison de l'Internet, elle reste en vigueur en Australie.

Takeaways

• 😀 L'affaire décrite se situe au début du 19e siècle, lorsque le service postal était le moyen le plus efficace pour transmettre des informations sur de longues distances.
• 😀 Cette affaire a donné naissance à la règle de l'acceptation postale, qui a été importante jusqu'à l'émergence de l'Internet sécurisé.
• 😀 Les parties étaient impliquées dans une vente de 800 ballots de laine, soit plus de 10 tonnes.
• 😀 Les défendeurs ont proposé la laine aux plaignants et ont demandé une réponse par courrier.
• 😀 L'offre a été envoyée le 2 septembre, et les défendeurs s'attendaient à une réponse pour le 7 septembre.
• 😀 Le 7 septembre, aucune réponse n'a été reçue, et les défendeurs ont vendu la laine à un autre acheteur.
• 😀 L'erreur des défendeurs a été qu'ils ont adressé l'offre à un mauvais Bromsgrove, ce qui a retardé la livraison du courrier.
• 😀 L'acceptation de l'offre a été envoyée le 5 septembre, mais elle est arrivée après la vente à un autre acheteur, le 9 septembre.
• 😀 Le tribunal a jugé qu'un contrat avait bien été formé, car l'acceptation par courrier était valide dès son envoi.
• 😀 Un autre cas, Henthorn contre Frazer, a confirmé la règle de l'acceptation postale, en stipulant que l'acceptation est effective dès qu'elle est envoyée, à condition que les parties s'accordent à utiliser le courrier comme méthode d'acceptation.

Q & A

Quel est le contexte historique de l'affaire mentionnée dans le script ?

L'affaire se déroule au début du XIXe siècle, une époque où la poste royale était le moyen le plus efficace de transmettre des informations sur de longues distances.

Qu'est-ce que la règle d'acceptation par la poste et pourquoi est-elle importante ?

La règle d'acceptation par la poste stipule que lorsqu'une offre est envoyée par la poste, elle est considérée comme acceptée dès que la réponse est envoyée. Cette règle est restée en vigueur jusqu'à l'avènement d'Internet sécurisé.

Que signifiait le contrat entre Adams et Linzcell dans cette affaire ?

Dans cette affaire, Adams et Linzcell négociaient la vente de 800 balles de laine, soit plus de 10 tonnes de laine.

Pourquoi l'offre des défendeurs n'est-elle pas arrivée à temps ?

L'offre des défendeurs a été envoyée à une mauvaise adresse, à Bromsgrove dans le Leicestershire au lieu de Bromsgrove dans le Worcestershire. Cela a retardé l'arrivée de l'offre.

Comment les défendeurs ont-ils réagi lorsqu'ils ont découvert l'erreur d'adresse ?

Après avoir découvert l'erreur, les défendeurs ont envoyé immédiatement une réponse acceptant l'offre, mais leur réponse est arrivée après que l'autre acheteur ait déjà acheté la laine.

Quand la réponse des plaignants a-t-elle été envoyée et quand est-elle arrivée ?

La réponse des plaignants a été envoyée le 5 septembre et est arrivée le 9 septembre.

Quel a été le verdict du tribunal concernant la validité du contrat ?

Le tribunal a statué qu'il y avait bien un contrat, car l'acceptation de l'offre a été envoyée par les plaignants, ce qui a créé un accord valide malgré l'erreur d'adresse.

Qu'est-ce qui a influencé la décision du tribunal en faveur des plaignants ?

Le tribunal a notamment pris en compte le fait que les défendeurs avaient commis une erreur en envoyant l'offre à la mauvaise ville, ce qui a retardé la réponse des plaignants.

Comment la règle d'acceptation par la poste a-t-elle été clarifiée dans une affaire ultérieure ?

Dans l'affaire Henthorn et Frazer, le tribunal a clarifié que l'acceptation d'un contrat est valide dès qu'elle est envoyée par la poste, tant que les deux parties comprennent que la poste est un moyen valable d'accepter l'offre.

La règle d'acceptation par la poste est-elle toujours applicable aujourd'hui ?

Bien que la règle d'acceptation par la poste ne soit plus largement utilisée en raison de l'Internet, elle reste toujours en vigueur en Australie.