Photographie de plateau et droit d'auteur - L'instant Pro #33

Summary

Dans cette vidéo, on explore les droits d'auteur sur les photographies, notamment celles prises sur les plateaux de cinéma. L'originalité est la clé pour qu'une photo soit protégée par le droit d'auteur, et la jurisprudence a clarifié comment les photographies peuvent se distinguer des choix du réalisateur, comme à travers l'éclairage, l'angle ou la composition. Bien que la question se pose principalement dans le cinéma, elle est également pertinente pour d'autres arts vivants. La vidéo explique l'importance des critères d'originalité et des droits des photographes, qu'ils soient employés ou indépendants, selon la législation française.

Takeaways

• 😀 L'article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, y compris la photographie.
• 😀 Une photographie est protégée par le droit d'auteur uniquement si elle est originale, ce qui nécessite une contribution personnelle du créateur.
• 😀 La jurisprudence a créé la notion de 'prééminence personnelle', définissant l'originalité d'une œuvre de manière non inscrite dans la loi mais développée par les tribunaux.
• 😀 Les photographes sur les plateaux de cinéma jouent un rôle distinct et sont souvent employés dans le cadre d'un contrat de travail avec des droits spécifiques sur leurs œuvres.
• 😀 Le statut du photographe dans la production cinématographique diffère de celui des photographes de théâtre ou de danse, qui sont souvent indépendants et non régis par des conventions collectives.
• 😀 La présence d'un contrat de travail ne modifie pas les droits d'un auteur : un salarié conserve les droits d'auteur sur ses créations, sauf cession expresse.
• 😀 Pour transférer les droits d'auteur à une autre personne, il est nécessaire de mettre en place une clause de cession de droits dans le contrat de travail ou un contrat séparé de cession.
• 😀 La question de savoir si une photographie est une œuvre originale est influencée par la capacité du photographe à démontrer qu'il a apporté une contribution personnelle et distincte.
• 😀 Des arrêts juridiques comme ceux de la Cour d'Appel de Paris en 2011 ont posé des critères pour évaluer l'originalité des photographies, comme l'angle, l'éclairage, ou la position des acteurs.
• 😀 La distinction entre les choix artistiques du photographe et ceux du réalisateur est cruciale pour établir si une photographie est protégée par le droit d'auteur, selon la jurisprudence.

Q & A

Qu'est-ce que l'article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protège ?

L'article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, peu importe leur genre, forme d'expression, mérite ou destination.

Quelle est la condition principale pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur ?

Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, elle doit être originale, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un apport personnel du créateur.

Qu'est-ce qu'une 'œuvre de l'esprit' selon le droit français ?

Une 'œuvre de l'esprit' est toute création intellectuelle, comme une photographie, qui est originale et créée par un auteur dans un cadre artistique ou technique.

Quel rôle joue le photographe sur un plateau de cinéma ?

Le photographe sur un plateau de cinéma est un salarié de la production, responsable de la qualité technique des photos, en accord avec le réalisateur et le producteur, pour l'exploitation et la promotion du film.

Les photographes de plateaux de théâtre ou de danse bénéficient-ils des mêmes droits que ceux de cinéma ?

Non, les photographes de plateaux de théâtre ou de danse ne bénéficient pas des mêmes droits car leur rôle n'est pas défini dans les conventions collectives du spectacle vivant, contrairement aux photographes de cinéma.

Le contrat de travail d'un photographe influence-t-il ses droits d'auteur sur ses œuvres ?

Non, le contrat de travail n'affecte pas les droits d'auteur du photographe. Même en tant que salarié, un photographe conserve ses droits sur ses œuvres à moins qu'il ne cède ses droits par une clause spécifique dans son contrat.

Qu'est-ce qui détermine si une photographie est une œuvre originale dans le cadre d'une production cinématographique ?

Une photographie peut être considérée comme une œuvre originale si elle présente des choix techniques, esthétiques et artistiques indépendants de ceux du réalisateur, comme les angles, l'éclairage, ou la composition de l'image.

Quels critères la Cour d'appel de Paris a-t-elle établis pour déterminer l'originalité d'une photographie ?

Les critères incluent l'originalité des positions des personnages, l'éclairage, les angles, le cadrage et la profondeur de champ. Si la photographie se distingue des choix du réalisateur, elle peut être considérée comme une œuvre originale.

En quoi les photographies de plateau de cinéma sont-elles différentes de celles des autres formes de spectacle vivant ?

Les photographies de plateau de cinéma sont soumises à des conventions collectives spécifiques qui définissent le rôle et les droits des photographes, contrairement aux photographies dans d'autres spectacles vivants, qui sont généralement considérées comme issues du travail d'indépendants.

Pourquoi y a-t-il peu de litiges concernant les droits d'auteur sur les photos de théâtre ou de danse ?

Les photos de théâtre ou de danse génèrent moins de litiges en raison de la nature plus discrète de ces milieux par rapport au cinéma, ainsi que du manque de conventions collectives claires qui réglementent ces droits.