cours d'histoire du droit GR1 Le corps chez JB Domat

Summary

Le texte explore la relation entre le corps humain et l'identité juridique dans les anciens traités de droit, notamment ceux de Jean-Baptiste Doma au XVIIe siècle. Il examine comment les distinctions physiques, telles que le sexe, la forme du corps et les capacités, influencent le statut juridique des individus, en particulier en matière d'héritage et de mariage. Les exemples de personnes hermaphrodites, eunuques, et enfants monstrueux montrent comment le droit, influencé par le droit romain, utilisait la forme physique pour déterminer la personne et ses droits. Le corps devient ainsi un outil juridique pour définir les capacités et les droits des individus.

Takeaways

• 😀 Jean-Baptiste Doma est un juriste du XVIIe siècle, reconnu pour sa tentative d'organiser le droit français d'Ancien Régime, marqué par sa diversité et son pluralisme.
• 😀 Doma distingue deux types de lois : celles naturelles, qui présupposent une certaine égalité entre les hommes, et celles humaines, qui créent des distinctions légales.
• 😀 Le droit civil distingue les personnes selon des qualités naturelles (sexe, forme du corps, capacités physiques) et des distinctions créées par la loi (maître/esclave, majeur/mineur, etc.).
• 😀 Doma aborde la question des hermaphrodites en définissant leur sexe juridique selon celui qui prévaut dans leur corps, solution déjà présente dans le droit romain.
• 😀 Les eunuques sont juridiquement incapables de contracter un mariage, ce qui soulève des problématiques dans le droit matrimonial et de la famille.
• 😀 Les personnes ayant des déficiences physiques ou mentales, comme les sourds, muets ou déments, sont souvent considérées comme incapables de gérer leur patrimoine selon Doma.
• 😀 Le concept de 'monstre' est discuté en droit, notamment pour déterminer si un individu déformé ou malformé peut être reconnu comme une personne légale et hériter.
• 😀 Dans le droit romain, les juristes se basent sur la forme du corps pour définir la nature humaine et déterminer si un être monstrueux appartient ou non à l'espèce humaine.
• 😀 Le baptême des enfants monstrueux a été un sujet de débat, certains théologiens estimant que seuls ceux ayant une forme humaine pleinement développée pouvaient être baptisés.
• 😀 Un cas judiciaire du XVIIe siècle montre l'usage du corps monstrueux dans une dispute successorale, où l'authenticité de l'héritier était remise en question en fonction de la forme de son corps.
• 😀 Les distinctions juridiques basées sur l'apparence physique sont utilisées pour confirmer ou infirmer des droits légaux, comme l'héritage, et peuvent être manipulées dans des litiges familiaux.

Q & A

Qui est Jean-Baptiste Doma et pourquoi est-il important dans l'histoire du droit français ?

Jean-Baptiste Doma est un juriste du XVIIe siècle qui a cherché à organiser et structurer le droit français de l'Ancien Régime. Il est célèbre pour sa tentative de synthèse des différentes sources du droit, en particulier pour son travail sur les lois civiles et leur rapport à l'état des personnes.

Qu'est-ce que le droit français de l'Ancien Régime et comment se caractérise-t-il ?

Le droit français de l'Ancien Régime est un droit marqué par une grande diversité et pluralité de sources, avec des règles issues du droit coutumier, du droit canonique et du droit romain, ce qui le rend complexe et parfois contradictoire.

Comment Jean-Baptiste Doma distingue-t-il les individus selon leur corps dans son traité ?

Doma fait une distinction entre les qualités naturelles (telles que le sexe, la forme du corps, et les capacités physiques) et celles qui sont déterminées par la loi civile. Il distingue, par exemple, le maître de l'esclave, le majeur du mineur, mais aussi les individus selon leur sexe ou leurs caractéristiques physiques.

Que dit Doma à propos des hermaphrodites et des eunuques dans son traité ?

Doma aborde la question des hermaphrodites en indiquant que, juridiquement, il faut leur attribuer un sexe dominant pour les classer comme hommes ou femmes. Concernant les eunuques, il les considère comme juridiquement incapables de contracter un mariage, ce qui soulève des questions sur la gestion de leur patrimoine.

Comment les infirmités physiques ou mentales influencent-elles l'état des personnes selon Doma ?

Doma traite des personnes ayant des infirmités, comme les sourds, les muets, ou les déments, en les considérant juridiquement comme incapables de gérer leurs affaires, ce qui nécessite l'intervention de mécanismes juridiques pour gérer leur patrimoine.

Quelle est la signification juridique des 'monstres' dans l'Ancien Droit ?

Les 'monstres', ou individus dont la forme corporelle est anormale, sont juridiquement définis en fonction de leur apparence. Si leur forme n'est pas humaine, ils ne sont pas considérés comme des personnes et ne peuvent pas hériter. Cette question est liée à la capacité à prendre part à la succession.

Comment le droit romain influence-t-il les débats juridiques sur les 'monstres' ?

Le droit romain, notamment la Loi des Douze Tables, influençait la façon dont les juristes abordaient les 'monstres'. Ceux qui n'avaient pas l'apparence humaine étaient vus comme des êtres 'contre nature' et ne pouvaient pas être intégrés juridiquement comme héritiers.

Quel était le critère utilisé par les juristes romains pour déterminer si un être était humain ou non ?

Le critère physique, basé sur l'apparence humaine, était utilisé pour déterminer si un être pouvait être considéré comme humain. Un 'monstre' dont la forme ne correspondait pas à l'apparence humaine était exclu du groupe des personnes et donc de l'héritage.

Comment le corps monstrueux est-il instrumentalisé dans les affaires de succession du XVIIe siècle ?

Dans une affaire de succession au XVIIe siècle, l'apparence monstrueuse d'un enfant était utilisée pour contester la validité d'un testament. Si l'enfant était jugé un 'monstre', il ne pouvait pas hériter, ce qui permettait à d'autres membres de la famille de récupérer l'héritage.

Quel était le rôle du baptême dans la reconnaissance juridique des 'monstres' au Moyen Âge et à l'époque moderne ?

Le baptême des 'monstres' était un sujet de débat théologique et juridique. Si l'enfant avait une apparence trop éloignée de la forme humaine, il ne pouvait pas être baptisé, et par conséquent, il ne pouvait pas être reconnu comme membre de la communauté chrétienne, ce qui avait des implications juridiques, notamment en matière d'héritage.