Hans Kelsen's Pure Theory of Law Ch.3

Undisciplined Reading Series

7 Feb 202317:12

Summary

TLDRDans ce chapitre, Kelson explore la relation entre le droit et la science, en contrastant avec son traitement plus bref du droit et de la moralité. Il distingue entre une théorie statique, qui se concentre sur les normes, et une théorie dynamique, qui s'intéresse à la création et l'application des normes. Kelson explique que le droit est un système auto-référentiel, s'autocréant et s'autopérennisant. Il souligne la différence entre la causalité en sciences naturelles et l'imputation en sciences sociales, argumentant que le droit relève de cette dernière. Enfin, il critique le réalisme américain et défend sa théorie pure comme étant anti-idéologique.

Takeaways

📚 Kelsen établit une distinction entre la théorie statique et dynamique du droit : la première se concentre sur le comportement régulé par des normes, la seconde sur le processus de création et d'application des normes.
⚖️ La loi se régule elle-même avec des règles qui déterminent comment interpréter, créer ou abroger des lois, créant un système auto-référentiel.
🔬 Kelsen met en contraste le droit et la science, en notant que la loi fonctionne par imputation, alors que la science naturelle fonctionne par causalité.
🧠 L'imputation implique une projection humaine, reliant des événements par ce qui devrait se produire plutôt que par des lois naturelles strictes.
🌍 Selon Kelsen, la nature a été inventée par la société lorsque la causalité a été découverte, remplaçant des explications basées sur des imputations morales.
🔄 Contrairement à la causalité, qui est infinie dans le monde naturel, l'imputation dans le droit exige une fin logique où la responsabilité s'arrête.
🧑‍⚖️ Kelsen critique le réalisme juridique américain pour avoir tenté de prédire les décisions judiciaires sur la base de la causalité plutôt que de l'imputation.
🎯 Kelsen défend sa théorie pure du droit comme étant non idéologique, affirmant que ses critiques projettent des valeurs idéologiques ou morales.
🔍 La science du droit, selon Kelsen, se limite à décrire objectivement la réalité juridique, sans prescrire un ordre social moral ou idéal.
⏳ L'imputation diffère de la causalité car elle nécessite une fin, ce qui permet au droit de tenir quelqu'un responsable, définissant ainsi la liberté.

Q & A

Quelle est la distinction que Kelsen fait entre la théorie statique et la théorie dynamique du droit ?
-Kelsen distingue la théorie statique du droit, qui se concentre sur le comportement régulé par les normes (les actes), de la théorie dynamique, qui porte sur le processus d'évolution et d'application des normes elles-mêmes.
Pourquoi Kelsen consacre-t-il plus de temps à la relation entre le droit et la science qu'à celle entre le droit et la morale ?
-Kelsen semble considérer la relation entre le droit et la science comme plus complexe et nécessitant davantage de clarification que la relation entre le droit et la morale, c'est pourquoi il y consacre un chapitre plus long.
Comment Kelsen décrit-il la particularité du droit concernant sa propre création et application ?
-Kelsen explique que le droit a la particularité de réguler sa propre création et application, ce qui en fait un système autoréférentiel ou autopoiétique.
Qu'est-ce que Kelsen entend par 'règles de droit' et en quoi cela diffère-t-il de 'l'État de droit' ?
-Les 'règles de droit' selon Kelsen sont des normes que le droit applique à lui-même (comme les règles sur la création ou l'interprétation des lois), tandis que 'l'État de droit' fait référence au principe selon lequel les lois doivent gouverner une nation.
Quelle est la différence entre la causalité et l'imputation selon Kelsen dans le domaine du droit ?
-La causalité se réfère à une relation de cause à effet dans les sciences naturelles, tandis que l'imputation, propre au droit, implique une décision humaine qui lie des événements selon ce qui 'devrait' se produire, plutôt que ce qui 'se produit nécessairement'.
Comment Kelsen explique-t-il l'évolution de l'humanité de l'imputation à la causalité ?
-Kelsen suggère que les sociétés primitives expliquaient les événements naturels par l'imputation (une interprétation morale ou religieuse), tandis que l'avènement de la science moderne a introduit la causalité, permettant d'expliquer les phénomènes naturels par des lois physiques plutôt que des jugements moraux.
Pourquoi Kelsen critique-t-il le réalisme américain en droit ?
-Kelsen critique le réalisme américain parce qu'il tente de prédire les décisions judiciaires en se basant sur la causalité, alors que Kelsen affirme que le droit repose sur l'imputation, et non sur des relations causales directes.
Quelle est la définition de la liberté selon Kelsen dans le contexte de l'imputation ?
-Pour Kelsen, la liberté consiste non seulement à faire ce que l'on veut, mais surtout à accepter la responsabilité d'être le dernier maillon de la chaîne d'imputation, c'est-à-dire d'assumer les conséquences légales de ses actes.
Comment Kelsen défend-il sa théorie pure du droit contre les accusations d'idéologie ?
-Kelsen rejette les accusations d'idéologie en affirmant que sa théorie est anti-idéologique précisément parce qu'elle ne prescrit aucune loi morale ou idéal social. Il se considère comme un scientifique qui décrit le droit tel qu'il est, sans s'engager dans des jugements de valeur.
Quelle est la différence fondamentale entre la science naturelle et le droit, selon Kelsen ?
-Selon Kelsen, la science naturelle repose sur des relations de causalité, tandis que le droit repose sur des relations d'imputation, où les normes indiquent ce qui 'devrait' se produire (un lien normatif) plutôt que ce qui 'doit' nécessairement se produire (un lien causal).

Outlines

00:00

📘 Introduction to Law and Science in Kelsen's Theory

Dans ce paragraphe, l'auteur discute des distinctions faites par Kelsen entre la loi et la science, ainsi que de l'accent mis sur la relation entre la loi et la morale dans les théories positivistes. Kelsen s'intéresse particulièrement à la distinction entre une théorie statique de la loi (basée sur les normes existantes) et une théorie dynamique (basée sur l'évolution des normes). Il mentionne également le concept d'auto-régulation de la loi, où elle crée et applique ses propres normes.

05:03

🔍 La Science Juridique et Son Objectif Descriptif

L'auteur explique que, selon Kelsen, la science juridique ne cherche pas à prescrire des comportements mais à décrire le système juridique. Ce système se construit à partir d'observations sociales qui sont interprétées comme des normes juridiques. La science juridique décrit simplement ces normes, comme on décrit des lois naturelles, bien que Kelsen distingue les sciences sociales (basées sur l'imputation) des sciences naturelles (basées sur la causalité).

10:03

🌩️ L'imputation dans les Sociétés Primitives

Ce paragraphe aborde la manière dont les sociétés primitives expliquaient les phénomènes naturels à travers l'imputation plutôt que la causalité. Lorsque des désastres naturels se produisaient, les individus ne cherchaient pas à en comprendre la cause physique mais imputaient une responsabilité morale, pensant que ces événements étaient des punitions divines ou naturelles pour leurs actions. Kelsen fait le lien avec l'animisme et les religions anciennes.

15:03

⚖️ Imputation, Responsabilité et Liberté

Kelsen développe l'idée selon laquelle l'imputation nécessite un point final, contrairement à la causalité qui peut s'étendre indéfiniment. Il associe cette notion à la responsabilité et à la liberté, expliquant que la liberté implique de pouvoir être tenu responsable en dernier ressort. En termes juridiques, cela signifie accepter les sanctions légales pour ses actes, ce qui marque la fin de la chaîne d'imputation.

Mindmap

Keywords

💡Positivisme juridique

Le positivisme juridique est une théorie du droit qui affirme que le droit est un ensemble de règles créées par des institutions humaines, sans lien nécessaire avec la morale. Dans la vidéo, Kelson est présenté comme un représentant de cette approche, notamment en distinguant le droit de la morale, ce qu’il fait rapidement dans le deuxième chapitre.

💡Norme

Une norme est une règle qui régit le comportement humain, et dans le contexte juridique, elle définit ce qui est permis, obligatoire ou interdit. Kelson discute de la manière dont le droit est constitué de normes qui régulent les actes humains, et il établit une distinction entre une théorie statique (qui se concentre sur les comportements régis par ces normes) et une théorie dynamique (qui s'intéresse à la création et à l'application des normes).

💡Théorie statique du droit

La théorie statique du droit, selon Kelson, se focalise sur l'ensemble des normes valides qui régulent les comportements. Cela signifie qu'elle étudie les actes humains à travers le prisme des normes qui les encadrent, sans examiner le processus par lequel ces normes sont créées ou modifiées. C'est une approche axée sur l'observation des règles en place à un moment donné.

💡Théorie dynamique du droit

La théorie dynamique du droit s'intéresse au processus de création, d'application et de modification des normes juridiques. Kelson met l'accent sur cette dynamique dans la troisième partie de son travail, en décrivant comment les normes évoluent et s'ajustent dans la société, contrairement à une approche statique qui se contente de décrire les normes en vigueur.

💡Auto-référence du droit

L'auto-référence du droit, ou autopoïèse, est l'idée que le droit régule sa propre création et son application. Kelson décrit comment le système juridique se perpétue et se régule lui-même, créant ainsi une boucle fermée où les normes juridiques régissent à la fois les comportements externes et internes (par exemple, les règles sur la création de lois).

💡Causalité

La causalité dans les sciences naturelles est la relation où un événement (A) cause un autre événement (B). Kelson utilise cette notion pour comparer les sciences naturelles et sociales, affirmant que bien que le comportement humain puisse être lié à des causes, le droit repose aussi sur une autre logique, celle de l'imputation. Il critique l'idée que le droit fonctionne de manière strictement causale.

💡Imputation

L'imputation, selon Kelson, est un processus distinct de la causalité, propre aux sciences sociales et au droit. Elle repose sur l'idée qu'un lien normatif peut être établi entre deux événements (A et B) non pas par une loi naturelle de cause à effet, mais par une décision humaine ou une obligation normative. Cela permet d'expliquer les comportements dans le droit en termes de ce qui devrait arriver (le 'doit'), et non de ce qui va forcément arriver.

💡Validité

La validité dans le droit, d’après Kelson, fait référence à la force d’une norme juridique, ou sa capacité à être appliquée et respectée dans la société. Une norme n’a pas de lien causal direct avec les événements qu’elle régit (par exemple, un crime ne conduit pas immédiatement à une peine), mais elle maintient sa validité en tant qu’obligation morale et sociale que les événements suivent un certain ordre.

💡Réalisme juridique américain

Le réalisme juridique américain est une école de pensée qui soutient que le droit est moins une science rigide et plus un ensemble de décisions humaines, souvent prévisibles en fonction des juges et des circonstances. Kelson critique cette approche, affirmant qu'elle réduit le droit à une sorte de prédiction des décisions de justice, sans tenir compte de l’imputation normative qui distingue le droit d’un processus strictement causal.

💡Liberté

Kelson définit la liberté non seulement comme la capacité de faire ce que l'on veut, mais aussi comme l'acceptation de la responsabilité liée à l’imputation. Il décrit la liberté comme l'obligation d'accepter les conséquences légales de ses actes, ce qui fait d'une personne la dernière instance dans la chaîne d’imputation des responsabilités.

Highlights

Kelson emphasizes the distinction between a static theory of law, which focuses on behavior regulated by norms, and a dynamic theory, which focuses on the norms themselves.

The law is a self-regulating system that creates and applies its own norms, a concept Kelson refers to as the rules of law, not to be confused with the rule of law.

Kelson introduces the idea that law has a self-referencing system, where it not only applies to external acts but also has norms that apply to its own processes, such as creating, interpreting, and repealing laws.

Kelson compares natural science, which works through causality, with social sciences, particularly law, which operates through imputation.

Imputation in law links acts through norms with an 'ought' rather than a strict causal 'if-then' relationship, highlighting the difference between legal and natural causality.

The idea of imputation reflects a human decision-making process where responsibility and judgment come into play, unlike the deterministic nature of causality in the natural sciences.

Kelson speculates that primitive societies explained natural phenomena through imputation rather than causality, attributing events to moral or spiritual forces.

He argues that the shift from imputation to causality was a key development during the Scientific Revolution and Enlightenment, which led to the 'discovery' of nature as we know it.

Despite the advances in scientific thought, Kelson acknowledges that causality in modern science is often governed by probability rather than strict laws, reflecting a more complex view of natural relationships.

Kelson criticizes American legal realism for attempting to predict court decisions based on past cases, arguing that this confuses legal imputation with causal prediction.

According to Kelson, imputation in law requires a logical endpoint or responsibility, unlike causation, which can continue indefinitely without a clear conclusion.

Kelson connects the concept of legal imputation with the idea of freedom, suggesting that freedom entails responsibility for one's actions as the final instance of imputation.

He defends his pure theory of law as being anti-ideological, rejecting any notion of moral or correct laws, positioning himself as a scientist merely describing legal reality.

Kelson emphasizes that his theory is not interested in prescribing social order or ideal laws, but solely in the scientific description of the legal system as it exists.

The chapter focuses on the broader relationship between law and science, with Kelson drawing key distinctions between legal theory, social sciences, and natural sciences, emphasizing the unique role of imputation in law.