ACTU TERRITORIALE JANVIER 2025 : tour de vis dans le portefeuille des fonctionnaires...

Summary

Cet épisode d'Actu Territorial couvre les actualités du mois de janvier concernant les finances publiques, les réformes du temps partiel pour les fonctionnaires, et des changements dans les arrêts maladie. Le texte évoque aussi les difficultés de recrutement dans la fonction publique, les efforts pour rendre les concours plus accessibles, et la simplification des tâches administratives. Les mesures économiques du gouvernement sont également analysées, notamment la réduction des indemnités d'arrêt maladie et les ajustements budgétaires pour les collectivités territoriales. L'épisode se termine par une réflexion personnelle sur la gestion des fonds publics et les économies à réaliser.

Takeaways

• 😀 La Gazette a publié des textes officiels entre le 21 et le 31 décembre 2024, concernant principalement les finances publiques et la fonction publique.
• 😀 Des modifications concernant le temps partiel des fonctionnaires ont été introduites, permettant plus de flexibilité pour certains agents, notamment ceux à temps non complet et les contractuels.
• 😀 Le délai de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie a été abandonné, maintenant un seul jour de carence au lieu des trois prévus initialement.
• 😀 La baisse de l'indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 % pour les fonctionnaires a été confirmée, mais le délai de carence de trois jours a été annulé.
• 😀 Le gouvernement met en place des mesures pour améliorer l'attractivité de la fonction publique, mais sans augmenter les salaires ou accorder de primes supplémentaires en 2025.
• 😀 Des efforts sont faits pour simplifier le travail administratif des agents publics, afin qu'ils se concentrent davantage sur leurs missions principales.
• 😀 Le ministre Laurent Marcangelli propose des réformes pour rendre les concours de la fonction publique plus adaptés à la pratique professionnelle et moins théoriques.
• 😀 Il existe des initiatives pour améliorer la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, mais ces mesures doivent encore être approfondies.
• 😀 Les collectivités territoriales devront réduire leur effort financier à 2,2 milliards d'euros en 2025, contre 5 milliards d'euros initialement prévus par le précédent gouvernement.
• 😀 La question de l'efficacité des agences comme l'ADEM est soulevée, avec des débats sur leur utilité et leur coût pour l'administration publique.
• 😀 Des critiques sont formulées sur la gestion des dépenses publiques, en soulignant la nécessité de réformes plus sérieuses pour réaliser des économies significatives, comme la réduction des doublons et des normes inutiles.

Q & A

Quels textes officiels ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre 2024 ?

Entre le 21 et le 31 décembre 2024, plusieurs textes officiels ont été publiés, principalement sur les finances publiques, notamment la loi spéciale de finances pour 2025 et des ajustements techniques sur des aspects comme la M57 et l'instruction budgétaire.

Quelles sont les nouvelles règles concernant l'accès au temps partiel pour les fonctionnaires ?

Les nouvelles règles assouplissent l'accès au temps partiel pour les fonctionnaires, permettant à ceux en poste à temps non complet (comme 32h ou 28h par semaine) d'y accéder sur autorisation. Les agents contractuels à temps complet peuvent également bénéficier du temps partiel sans condition d'ancienneté.

Quel est le changement concernant le délai de carence pour les fonctionnaires ?

Le délai de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie devait initialement passer de 1 à 3 jours, mais cette mesure a été abandonnée. Les agents continueront donc à avoir un jour de carence, comme actuellement, au lieu de trois jours prévus auparavant.

Quelles sont les conséquences de la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires ?

La baisse de l'indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 % représente une économie d'environ 900 millions d'euros pour l'État. Cette mesure affecte particulièrement les fonctionnaires en arrêt maladie de moins de trois mois.

Pourquoi la mesure sur les jours de carence a été abandonnée ?

La mesure a été abandonnée après des critiques soulignant que l'alignement entre le public et le privé n'était pas exact, car le secteur privé dispose souvent de prévoyances qui couvrent la perte de salaire due aux jours de carence. Dans le secteur public, ce système de compensation est absent.

Quels efforts ont été faits pour améliorer l'attractivité de la fonction publique ?

Le ministre Laurent Marcangelli a proposé des pistes pour améliorer l'attractivité de la fonction publique, notamment en simplifiant les concours pour les rendre plus pratiques et moins théoriques, en travaillant sur la progression des carrières des fonctionnaires, et en poursuivant la simplification du travail administratif des agents.

Quelles sont les mesures budgétaires concernant les collectivités territoriales en 2025 ?

Le gouvernement a réduit l'effort budgétaire des collectivités territoriales à 2,2 milliards d'euros, contre 5 milliards d'euros proposés précédemment. Des ajustements comme la conservation du gel de la TVA et des mesures fiscales pour soutenir les départements ont également été adoptés.

Qu'est-ce que la réduction du plafond des DMTO pour les départements et comment cela impacte les propriétaires ?

Les départements peuvent désormais relever le plafond des DMTO (frais de notaire) de 0,5 %. Cela permet d'exonérer partiellement les primo-accédants, mais cela pourrait également entraîner un coût supplémentaire pour les propriétaires, par exemple 1000 € de frais supplémentaires pour un achat immobilier de 200 000 €.

Pourquoi certains remettent en question l'utilité des agences comme Pôle emploi ?

Certaines personnalités, comme la présidente de la région Île-de-France, réclament la suppression de certaines agences, comme Pôle emploi, estimant qu'elles représentent une surcharge administrative et devraient transférer leurs missions directement aux régions, ce qui permettrait d'améliorer l'efficacité de la gestion des fonds publics.

Quels sont les critiques concernant l'administration des subventions publiques via des agences comme Pôle emploi ?

Les critiques portent sur l'inefficacité de la gestion des fonds publics, en particulier le fait que 92 % du budget de Pôle emploi, par exemple, est destiné à des subventions versées aux collectivités, ce qui soulève des questions sur la nécessité d'une administration intermédiaire plutôt que de gérer directement les fonds au niveau des collectivités.