Tout savoir sur l'avis de CFE en micro-entreprise 📄

LA MICRO BY FLO
10 Nov 202206:12

Summary

TLDRCette vidéo explique en détail ce qu'est l'avis de Cotisation FonciÚre des Entreprises (CFE), quand et comment le recevoir et le payer. Elle précise que ce document, envoyé par le service des impÎts des entreprises, informe du montant de la CFE, qui varie en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de la micro-entreprise. AprÚs la premiÚre année d'activité, les micro-entrepreneurs doivent vérifier leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accéder à leur avis et payer, en respectant une échéance au 15 décembre. Des informations sur les exonérations et le processus de mensualisation sont également abordées.

Takeaways

  • 😀 La CFE (Cotisation FonciĂšre des Entreprises) est un impĂŽt que les micro-entrepreneurs doivent payer chaque annĂ©e, calculĂ© en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur lieu d'activitĂ©.
  • 😀 Les micro-entrepreneurs sont exonĂ©rĂ©s de la CFE pendant leur premiĂšre annĂ©e d'activitĂ©, mais doivent la payer Ă  partir de la deuxiĂšme annĂ©e.
  • 😀 L'avis de CFE est envoyĂ© chaque annĂ©e via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, accessible aprĂšs avoir crĂ©Ă© un compte professionnel.
  • 😀 Si l'avis de CFE affiche un montant de 0, cela signifie que vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de cette taxe pour l'annĂ©e concernĂ©e.
  • 😀 Vous pouvez consulter et payer votre avis de CFE directement sur impots.gouv.fr. Il est important de vĂ©rifier votre avis pour toute erreur avant de procĂ©der au paiement.
  • 😀 Le paiement de la CFE doit ĂȘtre effectuĂ© avant le 15 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, avec la possibilitĂ© de mensualiser le paiement en contactant les impĂŽts.
  • 😀 Si vous avez dĂ©jĂ  payĂ© la CFE lors des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, le paiement se fera automatiquement par prĂ©lĂšvement bancaire. Il n'y a rien Ă  faire.
  • 😀 Le montant de la CFE dĂ©pend d'un barĂšme local, et il peut varier en fonction de votre chiffre d'affaires et de la base minimum fixĂ©e par chaque commune ou regroupement de communes.
  • 😀 Si vous n'avez pas de local commercial, vous serez tout de mĂȘme soumis Ă  une CFE basĂ©e sur une base minimum, qui peut varier d'une commune Ă  l'autre.
  • 😀 Certaines activitĂ©s (comme le conseil ou la formation) peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©es de la CFE. Si vous pensez y avoir droit, vous devez envoyer une demande d'exonĂ©ration via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • 😀 La CFE est calculĂ©e sur le chiffre d'affaires de l'annĂ©e N-2, ce qui peut entraĂźner une variation du montant de la taxe, en fonction de l'Ă©volution de votre revenu d'une annĂ©e sur l'autre.

Q & A

  • Qu'est-ce que l'avis de CFE ?

    -L'avis de CFE (Cotisation FonciÚre des Entreprises) est un document envoyé par le service des impÎts des entreprises pour informer les micro-entrepreneurs du montant de leur cotisation, qui dépend de leur chiffre d'affaires et de la domiciliation de leur micro-entreprise.

  • Qui reçoit l'avis de CFE ?

    -L'avis de CFE est envoyé chaque année aux micro-entrepreneurs aprÚs leur premiÚre année d'activité, car la premiÚre année est exonérée de la CFE.

  • Comment accĂ©der Ă  l'avis de CFE ?

    -L'avis de CFE peut ĂȘtre consultĂ© sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Une fois connectĂ© Ă  cet espace, il faut se rendre dans la section 'Consulter avis de CFE'.

  • Quand doit-on payer la CFE ?

    -La CFE doit ĂȘtre payĂ©e au plus tard le 15 dĂ©cembre de chaque annĂ©e. Il est aussi possible de mensualiser le paiement, mais cela nĂ©cessite une demande prĂ©alable.

  • Que faire si l'on reçoit l'avis de CFE pour la premiĂšre fois ?

    -Si c'est la premiĂšre fois que vous recevez l'avis de CFE, un onglet pour effectuer le paiement apparaĂźtra sur votre espace professionnel. Vous pourrez alors payer directement Ă  partir de cet espace.

  • Est-ce que la CFE peut ĂȘtre prĂ©levĂ©e automatiquement ?

    -Oui, pour ceux qui ont déjà payé la CFE les années précédentes, le montant sera prélevé automatiquement sur leur compte bancaire professionnel, sauf si un changement a été effectué.

  • Comment la base de calcul de la CFE est-elle dĂ©terminĂ©e ?

    -La base de la CFE est déterminée en fonction de votre chiffre d'affaires et de la situation de votre entreprise, y compris la présence ou non d'un local. Si vous n'avez pas de local, une base minimale sera appliquée.

  • Est-ce que la CFE est la mĂȘme pour toutes les villes ?

    -Non, chaque ville ou regroupement de villes décide d'une base minimale de CFE, qui peut varier. Par exemple, la base minimale à Bordeaux est de 1080 euros.

  • Les micro-entrepreneurs sont-ils toujours exonĂ©rĂ©s de la CFE ?

    -Non, les micro-entrepreneurs sont exonĂ©rĂ©s de la CFE uniquement pendant leur premiĂšre annĂ©e d'activitĂ©. À partir de la deuxiĂšme annĂ©e, ils doivent payer la CFE.

  • Quelles sont les exonĂ©rations possibles pour la CFE ?

    -Certaines situations permettent des exonérations de la CFE, par exemple pour les activités libérales (conseil, formation, etc.). Il est possible de demander une exonération en envoyant un courrier via la messagerie professionnelle sur impots.gouv.fr.

Outlines

plate

Cette section est réservée aux utilisateurs payants. Améliorez votre compte pour accéder à cette section.

Améliorer maintenant

Mindmap

plate

Cette section est réservée aux utilisateurs payants. Améliorez votre compte pour accéder à cette section.

Améliorer maintenant

Keywords

plate

Cette section est réservée aux utilisateurs payants. Améliorez votre compte pour accéder à cette section.

Améliorer maintenant

Highlights

plate

Cette section est réservée aux utilisateurs payants. Améliorez votre compte pour accéder à cette section.

Améliorer maintenant

Transcripts

plate

Cette section est réservée aux utilisateurs payants. Améliorez votre compte pour accéder à cette section.

Améliorer maintenant
Rate This
★
★
★
★
★

5.0 / 5 (0 votes)

Étiquettes Connexes
CFEmicro-entrepriseimpÎtsexonérationpaiementtaxeentrepreneursimpÎts.gouv.fravis d'impositiongestion fiscalecalcul CFE