Tout savoir sur l'avis de CFE en micro-entreprise 📄

Summary

Cette vidéo explique en détail ce qu'est l'avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), quand et comment le recevoir et le payer. Elle précise que ce document, envoyé par le service des impôts des entreprises, informe du montant de la CFE, qui varie en fonction du chiffre d'affaires et de la domiciliation de la micro-entreprise. Après la première année d'activité, les micro-entrepreneurs doivent vérifier leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accéder à leur avis et payer, en respectant une échéance au 15 décembre. Des informations sur les exonérations et le processus de mensualisation sont également abordées.

Takeaways

• 😀 La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt que les micro-entrepreneurs doivent payer chaque année, calculé en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur lieu d'activité.
• 😀 Les micro-entrepreneurs sont exonérés de la CFE pendant leur première année d'activité, mais doivent la payer à partir de la deuxième année.
• 😀 L'avis de CFE est envoyé chaque année via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, accessible après avoir créé un compte professionnel.
• 😀 Si l'avis de CFE affiche un montant de 0, cela signifie que vous êtes exonéré de cette taxe pour l'année concernée.
• 😀 Vous pouvez consulter et payer votre avis de CFE directement sur impots.gouv.fr. Il est important de vérifier votre avis pour toute erreur avant de procéder au paiement.
• 😀 Le paiement de la CFE doit être effectué avant le 15 décembre de chaque année, avec la possibilité de mensualiser le paiement en contactant les impôts.
• 😀 Si vous avez déjà payé la CFE lors des années précédentes, le paiement se fera automatiquement par prélèvement bancaire. Il n'y a rien à faire.
• 😀 Le montant de la CFE dépend d'un barème local, et il peut varier en fonction de votre chiffre d'affaires et de la base minimum fixée par chaque commune ou regroupement de communes.
• 😀 Si vous n'avez pas de local commercial, vous serez tout de même soumis à une CFE basée sur une base minimum, qui peut varier d'une commune à l'autre.
• 😀 Certaines activités (comme le conseil ou la formation) peuvent être exonérées de la CFE. Si vous pensez y avoir droit, vous devez envoyer une demande d'exonération via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
• 😀 La CFE est calculée sur le chiffre d'affaires de l'année N-2, ce qui peut entraîner une variation du montant de la taxe, en fonction de l'évolution de votre revenu d'une année sur l'autre.

Q & A

Qu'est-ce que l'avis de CFE ?

L'avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un document envoyé par le service des impôts des entreprises pour informer les micro-entrepreneurs du montant de leur cotisation, qui dépend de leur chiffre d'affaires et de la domiciliation de leur micro-entreprise.

Qui reçoit l'avis de CFE ?

L'avis de CFE est envoyé chaque année aux micro-entrepreneurs après leur première année d'activité, car la première année est exonérée de la CFE.

Comment accéder à l'avis de CFE ?

L'avis de CFE peut être consulté sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut se rendre dans la section 'Consulter avis de CFE'.

Quand doit-on payer la CFE ?

La CFE doit être payée au plus tard le 15 décembre de chaque année. Il est aussi possible de mensualiser le paiement, mais cela nécessite une demande préalable.

Que faire si l'on reçoit l'avis de CFE pour la première fois ?

Si c'est la première fois que vous recevez l'avis de CFE, un onglet pour effectuer le paiement apparaîtra sur votre espace professionnel. Vous pourrez alors payer directement à partir de cet espace.

Est-ce que la CFE peut être prélevée automatiquement ?

Oui, pour ceux qui ont déjà payé la CFE les années précédentes, le montant sera prélevé automatiquement sur leur compte bancaire professionnel, sauf si un changement a été effectué.

Comment la base de calcul de la CFE est-elle déterminée ?

La base de la CFE est déterminée en fonction de votre chiffre d'affaires et de la situation de votre entreprise, y compris la présence ou non d'un local. Si vous n'avez pas de local, une base minimale sera appliquée.

Est-ce que la CFE est la même pour toutes les villes ?

Non, chaque ville ou regroupement de villes décide d'une base minimale de CFE, qui peut varier. Par exemple, la base minimale à Bordeaux est de 1080 euros.

Les micro-entrepreneurs sont-ils toujours exonérés de la CFE ?

Non, les micro-entrepreneurs sont exonérés de la CFE uniquement pendant leur première année d'activité. À partir de la deuxième année, ils doivent payer la CFE.

Quelles sont les exonérations possibles pour la CFE ?

Certaines situations permettent des exonérations de la CFE, par exemple pour les activités libérales (conseil, formation, etc.). Il est possible de demander une exonération en envoyant un courrier via la messagerie professionnelle sur impots.gouv.fr.