Attal et Lemaire passent aux aveux en commission, quelle honte

Éthique et tac
13 Nov 202414:10

Summary

TLDRDans cette audition politique, un débat intense sur la gestion budgétaire en France prend place, avec des discussions sur les reports de crédits, l'annulation de 10 milliards d'euros de dépenses et la gestion de la crise économique post-COVID. Le ministre et les sénateurs s'affrontent sur les mesures prises pour contrôler les finances publiques, la transparence des décisions exécutives, et la relation entre le gouvernement et le Parlement. Les tensions sont palpables, avec des critiques sur l'impact des choix financiers sur la société et l'absence de plus amples débats législatifs. Une réflexion sur l'équilibre entre responsabilité politique et économique émerge clairement.

Takeaways

  • 😀 Il y a eu des décisions financières difficiles prises par le gouvernement, mais la gestion des crédits reportés reste un sujet de préoccupation pour le Sénat depuis 2021.
  • 😀 Le gouvernement a dû faire face à une augmentation significative des crédits reportés en raison de la crise du COVID-19 et du plan de relance, ce qui a créé une pression sur le budget.
  • 😀 En février 2023, un décret d'annulation de 10 milliards d'euros a été pris pour ajuster le budget, ce qui a suscité des réactions dans le débat politique.
  • 😀 Le rapporteur général indique qu'avec 16 milliards d'euros de crédits reportés et 10 milliards annulés, il n'y a pas eu de véritable mesure d'équilibre budgétaire, ce qui inquiète certains parlementaires.
  • 😀 Le gouvernement a reconnu que la dégradation des finances publiques nécessitait des ajustements, mais ces ajustements n'ont pas été suffisants pour limiter l'impact négatif sur l'objectif de déficit public.
  • 😀 Le Premier ministre défend la prise de décisions difficiles et souligne que ses propositions de réduction des dépenses ont été soutenues par le Président de la République.
  • 😀 Une contradiction est pointée entre les déclarations publiques du gouvernement concernant la gestion de la dette et la réalité des décisions budgétaires prises en coulisse.
  • 😀 Les parlementaires soulignent la nécessité d'une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques et de la mise en place de mécanismes pour éviter les ajustements de dernière minute.
  • 😀 Le gouvernement s'engage à retourner à une gestion plus normale des crédits reportés, après une période exceptionnelle marquée par la crise sanitaire et le plan de relance.
  • 😀 Les sénateurs et parlementaires expriment des préoccupations sur la manière dont certaines mesures budgétaires sont mises en œuvre sans passer par un examen approfondi au Parlement, ce qui remet en question le rôle législatif dans les décisions financières.

Q & A

  • Pourquoi les reports de crédit sont-ils un sujet préoccupant pour le Sénat depuis 2021 ?

    -Les reports de crédit préoccupent le Sénat car ils dépendent de l'autorisation du Parlement et échappent souvent à son contrôle direct. En 2023, des crédits ont été reportés sous le radar, ce qui a abouti à une augmentation du budget pour 2024 de 6 milliards d'euros, ce qui inquiète les législateurs.

  • Quel est le montant total des crédits reportés et comment cela impacte-t-il le budget de 2024 ?

    -Il y a 16 milliards d'euros de crédits reportés, ce qui a conduit à une augmentation de 6 milliards d'euros du budget pour 2024 par rapport à ce qui avait été initialement adopté par le Parlement.

  • Comment le gouvernement justifie-t-il ces reports de crédits ?

    -Le gouvernement justifie ces reports par des circonstances exceptionnelles, comme la crise du COVID-19 et le plan de relance de 100 milliards d'euros, qui ont nécessité un ajustement des crédits. Toutefois, il admet que cet usage excessif des reports doit désormais être corrigé.

  • Quelles mesures ont été prises pour limiter les reports de crédit ?

    -Le gouvernement reconnaît qu'il a tiré sur la corde des reports de crédit, mais il a annoncé qu'il était maintenant nécessaire de revenir à une gestion normale, sans utiliser excessivement cette pratique.

  • Pourquoi la dégradation de la situation financière a-t-elle été anticipée dès le mois de février ?

    -La dégradation des finances publiques a été anticipée dès février 2024, avec un objectif de déficit public de -4,4% jugé inaccessible. Cette anticipation a conduit à des ajustements budgétaires, dont la préparation d'un projet de loi de finances rectificative pour compenser la dégradation.

  • Quels sont les effets du décret d'annulation de 10 milliards d'euros ?

    -Le décret d'annulation de 10 milliards d'euros, pris dès février 2024, a été l'un des plus importants de ces dernières années. Cela a soulevé des préoccupations, car il a été pris tôt dans l'année, contrairement à d'autres années où des ajustements budgétaires étaient réalisés en septembre.

  • Quelles critiques sont faites à l'égard des choix budgétaires et des ajustements de dépenses ?

    -Les critiques portent sur l'absence de véritables mesures de freinage face aux dépenses publiques. En dépit des ajustements comme les annulations de crédits, la réduction des dépenses n'a pas été jugée suffisante pour atteindre les objectifs de réduction du déficit.

  • Comment le gouvernement a-t-il géré la relation entre l'exécutif et le législatif concernant les finances publiques ?

    -Le gouvernement a été critiqué pour avoir pris des décisions financières sans suffisamment impliquer le Parlement, notamment en annulant des crédits sans passer par une procédure législative complète. Cela a alimenté la perception d'une centralisation excessive du pouvoir au niveau exécutif.

  • Quels arbitrages ont été pris par le président de la République concernant les finances publiques ?

    -Le président de la République a été perçu comme exerçant un arbitrage omniprésent dans les décisions budgétaires, mais le Premier ministre a souligné qu'il prenait les décisions financières importantes en tant que responsable des finances publiques, en concertation avec le président.

  • Quel a été le rôle du Parlement dans la gestion de la situation budgétaire ?

    -Le Parlement a été critiqué pour son rôle limité dans la gestion de la situation budgétaire. Malgré des alertes et des propositions de mesures, notamment sur les recettes fiscales, les législateurs n'ont pas toujours vu leurs suggestions être retenues ou mises en œuvre.

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