Peut-on ne pas payer les artistes s'il n'y a pas de spectateurs ?

Summary

Dans cette vidéo, on explore les implications juridiques de l'absence de spectateurs lors d'une représentation de spectacle. Le contrat de travail entre artistes et producteurs est principalement basé sur la jurisprudence, stipulant que tout contrat entre un artiste et un producteur est présumé être un contrat de travail. L'absence de spectateurs n'affecte pas le contrat de travail des artistes, bien que le producteur n'ait aucune obligation de présenter le spectacle si aucun billet n’a été vendu. De plus, la notion de force majeure ne s'applique pas ici. Le producteur doit rembourser les spectateurs, mais cela ne touche pas les artistes.

Takeaways

• 😀 Le contrat de travail n'est pas défini dans le code du travail, mais il repose sur la jurisprudence qui identifie les critères d'un contrat de travail.
• 😀 Un contrat de travail est présumé être celui d'un artiste du spectacle, stipulant que l'artiste travaille sous la direction d'un employeur en échange d'une rémunération.
• 😀 Un contrat entre un artiste et un producteur est présumé être un contrat de travail, et lie les deux parties avec des conditions claires de prestation et de rémunération.
• 😀 L'expression 'le spectateur achète un billet' est juridiquement incorrecte : le spectateur achète le droit d'accéder au spectacle, et non un simple bout de papier.
• 😀 Le billet délivré au spectateur est la preuve d'un contrat entre lui et la salle de spectacle, et l'obligation de la salle est de présenter le spectacle.
• 😀 L'absence de spectateurs n'annule pas le contrat de travail entre le producteur et les artistes, qui restent tenus à exécuter leur prestation.
• 😀 Un producteur peut demander aux artistes de performer même si aucun billet n'a été vendu, ou les libérer de leur prestation sans affecter leur rémunération.
• 😀 En cas d'annulation d'un spectacle pour manque de spectateurs, le producteur n'est pas tenu de rembourser les artistes, mais il doit rembourser les spectateurs.
• 😀 L'annulation d'un spectacle par le producteur ne peut pas être justifiée par la force majeure en raison de l'absence de spectateurs, car elle n'est pas imprévisible ou insurmontable.
• 😀 La notion de force majeure n'est applicable que pour des événements imprévisibles et insurmontables, ce qui n'est pas le cas de l'absence de spectateurs.

Q & A

Qu'est-ce qu'un contrat de travail dans le domaine du spectacle ?

Un contrat de travail dans le domaine du spectacle est un contrat par lequel une personne (l'artiste) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (le producteur) en échange d'une rémunération.

Pourquoi le contrat liant un artiste à un producteur est-il présumé être un contrat de travail ?

Le contrat liant un artiste à un producteur est présumé être un contrat de travail en raison d'une disposition du code du travail, qui suppose qu'un contrat concernant un artiste, payé pour sa prestation, est un contrat de travail.

Que se passe-t-il si un spectacle n'a pas de spectateurs ?

L'absence de spectateurs n'annule pas le contrat de travail entre l'artiste et le producteur. Le producteur peut demander à l'artiste d'exécuter sa prestation ou, inversement, de l'exempter sans que cela affecte la rémunération due.

Est-ce que l'absence de spectateurs peut annuler le paiement des artistes ?

Non, l'absence de spectateurs ne remet pas en cause le paiement des artistes. Le producteur reste tenu de payer l'artiste selon les termes du contrat de travail, même si le spectacle n'a pas lieu en raison du manque de spectateurs.

Quel rôle joue le billet dans la relation entre le spectateur et la salle ?

Le billet est la preuve d'un contrat entre le spectateur et la salle. Il donne au spectateur le droit d'assister au spectacle, et la salle est tenue de le présenter, sinon elle est en défaut vis-à-vis du spectateur.

Si le producteur annule une représentation à cause du manque de spectateurs, que se passe-t-il ?

Si le producteur annule la représentation en raison du manque de spectateurs, il doit rembourser les spectateurs. Toutefois, cela ne modifie en rien les contrats de travail avec les artistes.

Le producteur peut-il invoquer la force majeure pour annuler un spectacle à cause du manque de spectateurs ?

Non, le producteur ne peut pas invoquer la force majeure pour annuler un spectacle en raison du manque de spectateurs. La force majeure nécessite un événement imprévisible et insurmontable, ce qui ne correspond pas à une mauvaise vente de billets.

Qu'est-ce qui distingue la relation contractuelle entre l'artiste et le producteur de celle entre le spectateur et la salle ?

La relation entre l'artiste et le producteur est régie par un contrat de travail, tandis que la relation entre le spectateur et la salle est régie par un contrat d'accès au spectacle, garantissant au spectateur le droit d'assister à l'événement en échange de son billet.

Le producteur est-il obligé de maintenir la représentation si aucun billet n'a été vendu ?

Non, le producteur n'est pas obligé de maintenir la représentation si aucun billet n'a été vendu. Cependant, il reste tenu par son contrat avec les artistes et doit les rémunérer conformément aux termes de leur contrat.

Que signifie le terme 'présomption de salariat' pour les artistes ?

La présomption de salariat signifie qu'un contrat entre un artiste et un producteur est automatiquement considéré comme un contrat de travail, à moins que les conditions du contrat ne prouvent le contraire.