RÉVISION DROIT 2025 - SCHÉMA (BAC STMG)

Summary

Ce script aborde des concepts juridiques fondamentaux, notamment la formation des contrats, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les droits des employés. Il explore la validité des contrats, les types de contrats de travail (CDI, CDD, etc.), et les clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, télétravail). Il examine aussi les différents types de responsabilité, les exemptions de responsabilité, et les méthodes de résolution des conflits, comme la qualification juridique et la construction d'arguments juridiques. En somme, ce script offre une vue d'ensemble complète du droit des contrats et du droit du travail.

Takeaways

• 😀 Un contrat est un accord entre au moins 20 parties, destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
• 😀 La liberté contractuelle permet à chacun de choisir avec qui et quelles conditions il souhaite contracter, tant que cela reste conforme à la loi.
• 😀 Un contrat doit être légal, ce qui signifie qu’il ne doit pas contrevenir aux lois en vigueur.
• 😀 Les quatre conditions de validité d’un contrat sont : la bonne foi, la capacité juridique, un contenu licite et certain, et le consentement des parties.
• 😀 Le consentement peut être vicié par l’erreur, le dol ou la violence, ce qui peut rendre le contrat invalide.
• 😀 La responsabilité peut être engagée à la fois sur le plan pénal (en cas d'infraction) et civil (en cas de dommage causé à autrui).
• 😀 La responsabilité civile peut être contractuelle (violations d’un contrat) ou extra-contractuelle (dommages causés sans contrat préalable).
• 😀 Des exemptions de responsabilité existent, notamment en cas de force majeure, de fait d’un tiers, ou de responsabilité de la victime.
• 😀 Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, où ce dernier fournit des services en échange d’une rémunération, avec une relation de subordination.
• 😀 Il existe plusieurs types de contrats de travail : CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée), et contrats précaires comme le contrat intérimaire ou saisonnier.
• 😀 Un contrat de travail peut inclure des clauses spécifiques, comme la clause de mobilité, de non-concurrence ou de télétravail, qui doivent respecter certaines conditions pour être valides.

Q & A

Qu'est-ce qu'un contrat et quels en sont les principes fondamentaux ?

Un contrat est un accord de volonté entre au moins deux parties, visant à créer, modifier ou éteindre des obligations. Les deux principes fondamentaux sont : la liberté du contrat, qui permet aux parties de choisir avec qui et ce qu'elles veulent inclure dans le contrat, et la légalité du contrat, qui exige qu'il ne soit pas contraire à la loi.

Quelles sont les quatre conditions de validité d'un contrat ?

Les quatre conditions de validité d'un contrat sont : la bonne foi (les parties doivent être loyales et coopérer), la capacité (les signataires doivent avoir la capacité légale), le contenu (le contrat doit être licite et certain), et le consentement (les parties doivent consentir librement sans vices de consentement).

Quels sont les trois vices du consentement mentionnés dans le script ?

Les trois vices du consentement sont : l'erreur (lorsqu'une partie est trompée de manière involontaire), le dol (tromperie volontaire), et la violence (lorsqu'une partie est contrainte sous menace ou violence).

Qu'est-ce que la responsabilité civile et comment peut-elle être engagée ?

La responsabilité civile peut être engagée lorsqu'une personne cause un dommage à autrui. Elle peut être engagée de manière contractuelle (lorsque des obligations prévues par un contrat ne sont pas respectées) ou extra-contractuelle (lorsqu'il n'y a pas de contrat, mais un dommage causé par un acte personnel ou la responsabilité d'un autre).

Quelles sont les situations d'exemption de responsabilité ?

Les trois situations qui peuvent exonérer une personne de sa responsabilité sont la force majeure (un événement imprévu comme une catastrophe naturelle), le fait d'un tiers (si une autre personne est responsable du dommage), et la responsabilité de la victime (si la victime a contribué à l'événement qui a causé le dommage).

Qu'est-ce qu'un contrat de travail et quelles sont ses spécificités ?

Un contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à fournir un travail contre une rémunération. Sa spécificité réside dans l'existence d'une relation de subordination, où l'employeur peut donner des ordres, créer des règles internes et sanctionner le salarié en cas de manquement.

Quels sont les types de contrats de travail mentionnés dans le script ?

Les types de contrats de travail mentionnés sont : le CDI (contrat à durée indéterminée), qui offre une stabilité, et les contrats précaires comme le CDD (contrat à durée déterminée), le CTT (contrat de travail temporaire), les contrats saisonniers et le CDI de chantier (lié à la durée d'un projet).

Quels sont les types de clauses qu'un contrat de travail peut inclure ?

Les types de clauses qui peuvent être inclus dans un contrat de travail sont : la clause de mobilité (qui permet une mutation géographique), la clause de non-concurrence (qui empêche le salarié de travailler pour un concurrent pendant une période après son départ), et la clause de télétravail (qui définit les conditions du travail à domicile).

Comment un contrat de travail peut-il être résilié ?

Un contrat de travail peut être résilié par l'employé, soit par démission (avec préavis), soit par retraite. Il peut également être résilié par l'employeur pour une cause réelle et sérieuse, comme une faute du salarié (licenciement pour motif personnel) ou des raisons économiques (licenciement pour motif économique). Enfin, un contrat peut être résilié d'un commun accord entre les deux parties (rupture conventionnelle).

Quels sont les droits fondamentaux d'un salarié dans une entreprise ?

Les droits fondamentaux d'un salarié incluent : le respect de la vie privée, la protection des données personnelles, le droit à la déconnexion (ne pas être obligé de répondre aux sollicitations en dehors des heures de travail), la confidentialité des correspondances, et le droit de grève (qui est légal tant que les conditions sont respectées).