Temps de déplacement et temps de travail

Summary

Dans cette vidéo, on aborde la question du temps de travail effectif en lien avec les déplacements. Le code du travail précise que le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas considéré comme du temps de travail. Cependant, si le salarié se déplace pour des missions ou des réunions, le temps supplémentaire peut être rémunéré ou compensé. Un arrêt de la Cour de cassation de 2022 a étendu cette règle pour certains salariés itinérants, comme les technico-commerciaux. Ces déplacements, même depuis et vers leur domicile, sont désormais considérés comme du temps de travail.

Takeaways

• 😀 Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives.
• 😀 Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif.
• 😀 Si un salarié se déplace vers un lieu de travail inhabituel, comme un salon professionnel ou une réunion, le temps de déplacement supplémentaire peut être compensé sous forme de repos ou de rémunération financière.
• 😀 La Cour de cassation a précisé en 2022 que le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail peut être considéré comme du temps de travail effectif dans certains cas.
• 😀 La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne a influencé cette évolution, notamment pour les salariés ayant des contraintes importantes liées à leurs déplacements.
• 😀 Un technico-commercial en déplacement constant pour son travail, utilisant une voiture de fonction et devant parfois dormir à l'hôtel, doit être rémunéré pour son temps de déplacement.
• 😀 Les déplacements d'un salarié itinérant, même entre son domicile et ses lieux de travail, peuvent être considérés comme du temps de travail effectif.
• 😀 La Cour de cassation a confirmé la jurisprudence et a rendu un second arrêt en mars 2023 pour renforcer cette position.
• 😀 Le temps de travail effectif lié aux déplacements peut avoir des conséquences importantes sur le salaire, les congés payés et le temps de repos.
• 😀 Même pour les cadres au forfait jour, les déplacements peuvent être considérés comme du temps de travail, avec des implications sur la rémunération et les droits à congés.

Q & A

Qu'est-ce que le code du travail définit comme temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Non, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et l'employeur ne rémunère pas ce temps.

Dans quelles situations le temps de trajet devient-il du temps de travail effectif ?

Le temps de trajet devient du temps de travail effectif lorsque le salarié se rend à un lieu inhabituel, comme un salon professionnel ou une réunion chez un partenaire, et que le temps de déplacement dépasse celui habituellement passé entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Que se passe-t-il si le temps de trajet dépasse celui habituel ?

Le temps de trajet supplémentaire doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Quel est l'impact d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 concernant le temps de trajet ?

La Cour de cassation a précisé que le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail peut constituer du temps de travail effectif, en fonction des contraintes spécifiques auxquelles le salarié est soumis.

Quel type de salarié a été concerné par la décision de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 ?

La décision concernait un salarié technico-commercial, qui se déplace constamment entre les clients et qui passe beaucoup de temps en voiture, en communication avec les clients et collègues.

Quelles sont les conséquences pratiques de cette décision sur le salaire d'un salarié ?

Les conséquences incluent une rémunération pour le temps de déplacement, des congés payés supplémentaires, et du temps de repos, même pour les cadres au forfait jour.

La jurisprudence de la Cour de cassation en 2023 a-t-elle confirmé cette position ?

Oui, la Cour de cassation a confirmé cette position lors d'un arrêt du 1er mars 2023, affirmant que le temps de déplacement des salariés itinérants est bien du temps de travail.

Un salarié qui effectue des déplacements pour des missions chez des clients doit-il être rémunéré pour ces déplacements ?

Oui, ce salarié doit être rémunéré pour ses déplacements, même lorsqu'il part de chez lui ou y retourne, car ces déplacements font partie de son travail effectif.

Pourquoi est-il important de prêter attention à cette question de temps de travail pour certains salariés ?

Il est important de prêter attention à cette question pour éviter des erreurs liées à la rémunération, aux congés payés, et aux risques de travail dissimulé. Cela touche également à la protection des droits des salariés.