Le droit des biens (programme, conseils, définitions utiles) - Droit civil des biens
Summary
TLDRLa vidéo présente une introduction au droit des biens, une branche du droit privé traitant des relations entre personnes et choses. Elle explique les concepts fondamentaux, tels que la distinction entre personnes physiques et morales, les choses appropriables et inappropriables, et les droits réels comme la propriété. Le présentateur offre également trois conseils pour maîtriser cette matière, insistant sur l'importance de comprendre le vocabulaire juridique et de travailler avec le code civil. Un pack de fiches est proposé pour une compréhension approfondie et des préparations efficaces.
Takeaways
- 📚 Le droit des biens est une branche du droit privé qui traite des relations entre les personnes et les choses.
- 🤝 Le principe de la summa divisio distingue les personnes et les choses, avec les personnes physiques et morales d'un côté, et les choses appropriables et non appropriables de l'autre.
- 🏠 Les biens appropriables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, tandis que les choses non appropriables, comme l'air et le soleil, ne le peuvent pas.
- 📜 La théorie du patrimoine est au cœur du droit des biens, liant le patrimoine à la personnalité juridique ou à un but spécifique.
- 🏡 La distinction entre les biens meubles et immeubles est importante, notamment en matière de vente et de propriété.
- 🔑 Les droits réels représentent la relation entre une personne et une chose, y compris le droit de propriété avec ses attributs usus, fructus et abusus.
- 👮♂️ Il existe des limites au droit de propriété, comme l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage.
- 🕵️♀️ La possession est différente de la propriété; elle est un pouvoir de fait体现着对物的实际控制, tandis que la propriété est un pouvoir de droit.
- 📝 Devenir propriétaire peut se faire de différentes manières, comme par titre, occupation, ou accession.
- 🔗 Les notions telles que l'usufruit, les servitudes et les propriétés collectives sont essentielles dans le droit des biens.
- 📘 Pour réussir en droit des biens, il est crucial de maîtriser le vocabulaire juridique, de travailler avec le code civil et de comprendre les conditions d'application des différents mécanismes.
Q & A
Qu'est-ce que le droit des biens?
-Le droit des biens est une branche du droit privé qui concerne les relations entre les personnes et les choses, spécifiquement comment les personnes exercent leur pouvoir sur les choses.
Quelles sont les deux catégories principales de choses en droit des biens?
-Les choses appropriables (qui peuvent faire l'objet d'un droit de propriété) et les choses non appropriables (qui ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de propriété).
Quelle est la distinction entre personnes physiques et personnes morales?
-Les personnes physiques sont des individus constitués de chair et d'os, tandis que les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens, comme les sociétés, associations ou syndicats, orientés vers la réalisation d'un but.
Qu'est-ce que la summa divisio?
-La summa divisio est la distinction fondamentale en droit entre les personnes et les choses. Une entité est soit une personne soit une chose.
Qu'est-ce que le patrimoine selon la théorie classique?
-Selon la théorie classique du patrimoine, chaque personne a un patrimoine unique, lié à sa personnalité juridique.
Comment sont distingués les biens en droit des biens?
-Les biens sont distingués en biens meubles et immeubles. Les meubles sont des biens mobiles, tandis que les immeubles sont des biens fixes comme des terrains et bâtiments.
Qu'est-ce que la possession en droit des biens?
-La possession est un pouvoir de fait sur une chose, c'est la maîtrise matérielle de la chose, contrairement à la propriété qui est un pouvoir de droit.
Quelles sont les trois composantes du droit de propriété?
-Le droit de propriété comprend l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'exploiter la chose pour en retirer des revenus), et l'abusus (droit de disposer de la chose, par exemple en la vendant ou en la donnant).
Qu'est-ce que l'usucapion?
-L'usucapion est un mécanisme permettant de devenir propriétaire d'un bien meuble ou immeuble après en avoir eu la possession continue et non contestée pendant un certain temps.
Quels sont les conseils pour réussir en droit des biens?
-1. Maîtriser le vocabulaire juridique. 2. Travailler avec le code civil et consulter la jurisprudence. 3. Connaître les différentes conditions d'application des mécanismes de droit des biens.
Outlines
📚 Introduction au droit des biens
La première partie du script aborde l'introduction au droit des biens, une branche du droit privé traitant des relations entre personnes et choses. Le présentateur explique le principe de la summa divisio, qui distingue les personnes des choses, et introduit la notion de propriété. Il mentionne également les types de personnes (physiques et morales) et les catégories de choses, telles que les biens appropriables et non appropriables, y compris les choses communes et les res nullius. Le but de cette partie est de donner aux téléspectateurs une vue d'ensemble du droit des biens et de préparer le terrain pour les sujets plus spécifiques à venir.
🏛 Les notions clés en droit des biens
Dans cette section, le script se concentre sur les concepts fondamentaux du droit des biens, tels que le patrimoine, la distinction entre meubles et immeubles, les droits réels et les droits personnels. Le présentateur discute également de la notion de propriété, y compris ses trois attributs principaux (usus, fructus et abusus), et des limites à la propriété, telles que l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage. Il souligne également la différence entre la propriété et la possession, ainsi que les différents modes d'acquisition de la propriété.
📘 Thématiques avancées et conseils pour réussir
Le troisième paragraphe explore des thématiques plus complexes telles que l'usufruit, les servitudes, l'usucapion, et les propriétés collectives. Le présentateur fournit des conseils pour maîtriser le droit des biens, notamment la maîtrise du vocabulaire juridique, la familiarisation avec le code civil et la jurisprudence, et la compréhension des conditions d'application pour chaque mécanisme. Il insiste sur l'importance de suivre rigoureusement les étapes pour chaque mécanisme, comme l'usucapion, où la possession, la durée et le titre juste sont des éléments clés.
📚 Ressources pour approfondir le droit des biens
Cette dernière partie du script met en évidence un pack de ressources pour aider à approfondir la compréhension du droit des biens. Le présentateur propose un ensemble de fiches qui simplifient les explications et fournissent des exemples concrets. Il encourage les téléspectateurs à télécharger le pack pour gagner du temps dans leurs préparations et pour une meilleure compréhension de la matière. Il conclut en remerciant les téléspectateurs et en les invitant à continuer à apprendre et à s'informer sur le droit des biens.
Mindmap
Keywords
💡Droit des biens
💡Patrimoine
💡Meubles et immeubles
💡Droits réels
💡Propriété
💡Possession
💡Usucapio
💡Servitudes
💡Indivision
💡Coprpropriété
Highlights
Présentation générale du droit des biens, une branche du droit privé.
Le droit des biens concerne les relations entre les personnes et les choses.
Introduction au principe de la summa divisio,区分人与物的概念。
Différence entre personnes physiques et morales.
Classification des choses en appropriables et non appropriables.
Biens appropriables comme les biens et les res nullius.
Choses non appropriables, comme les choses communes (l'air, le soleil).
Théorie du patrimoine liée à la personnalité juridique.
Distinction entre meubles et immeubles dans le droit des biens.
Droits réels et droits personnels, y compris le droit de propriété.
Limites au droit de propriété, comme l'abus de droit et les troubles anormaux de voisinage.
La possession comme un pouvoir de fait区别于 propriété.
Mécanismes de devenir propriétaire: titre, occupation, accession.
Démembrement du droit de propriété: usufruit et nue-propriété.
Servitudes comme charges pesant sur un fonds au profit d'un autre fonds.
Propriétés collectives: indivision, mitoyenneté, copropriété.
Conseils pour réussir en droit des biens: maîtriser le vocabulaire juridique.
Importance de travailler avec le code et la jurisprudence en droit des biens.
Connaissance des conditions d'application des mécanismes du droit des biens.
Exemple de l'usucapion et ses conditions pour devenir propriétaire.
Pack intégral de 50 fiches de droit des biens pour une meilleure compréhension.
Transcripts
lots à tous on se retrouve aujourd'hui
pour une nouvelle vidéo puisque on a
parlé ensemble du droit des biens je
vais vous faire une présentation
générale de la matière qui est le droit
des biens il m'attire vraiment
passionnante quand on sait la bordée et
l'idée donc de la vidéo ça va être soit
de vous permettre de réviser la matière
de façon générale soit alors de vous
permettre d'aborder la matière peut être
pour la première fois vous allez
peut-être avoir cette matière là très
prochainement donc il essaie vous faire
une introduction au droit des biens et
au sommaire de cette vidéo on va voir
ensemble plusieurs choses on verra tout
d'abord ce qu'est le droit des biens on
évoquera ensuite quels sont les notions
importantes en droit des biens et puis
enfin je vous donnerai trois conseils
pour réussir cette matière qu'est le 3d
bien mais avant de commencer la vidéo si
vous voulez montrer votre soutien à la
chaîne et si vous voulez booster me
motiver à faire d'autres vidéos en 3d
bien n'oubliez pas de cliquer la vidéo
il suffit juste d'appuyer sur le bouton
bleu avec le pousse maintenant attaquons
avec le coeur de la vidéo à savoir
qu'est ce que le droit des piats le
droit et bien c'est une branche du droit
privé qui s'intéressent qui concerne les
relations entre les personnes et les
choses comprenez bien c'est branche aura
privé qui concerne les relations entre
les personnes et les choses autrement
dit ça concerne la question de savoir
comment les personnes
exercent leur pouvoir sur les choses
droit des biens d'accord relations entre
les personnes et les choses et donc pour
bien comprendre ce que c'est que le
droit des biens il vous faire quelques
rappels et un rappel est essentielle le
principe de la summa divisio personnes
chose
c'est à dire que on est soit une
personne et enfin du juridique 1 selon
cette somme à division cette division
suprême on est soit une personne soit
une chose donc il faut opposer les
personnes et les choses si on commence
par les personnes on va aller assez
rapidement dessus il ya la fameuse
distinction personnes physiques
personnes morales personnes physiques
les individus constitué de chair et d'os
donc ça veut dire vous savez lire votre
voisin tout ça et puis on a les
personnes morales qui sont des
groupements de personnes ou de biens
pour les fondations par exemple mais ce
sont généralement des groupements de
personnes qui sont orientés vers la
réalisation d'un but et notamment on a
par exemple parmi les personnes morales
la société l'association ou encore le
syndicat donc ça c'est les personnes ces
droits des personnes et de l'autre côté
on a les choses alors les choses
généralement vous avez peu d'éléments
sur les choses jusqu'à ce que vous
fassiez les trois des biens est en fait
parmi les choses il ya une distinction
qui existe entre deux types de choses
les choses
appropriable et les choses non
appropriable autrement dit les choses
qui peuvent faire l'objet d'un droit de
propriété les justes pour lesquels on
peut devenir propriétaire les choses
appropriable et puis de l'autre côté on
a les choses non appropriable c'est à
dire les choses pour lesquelles on ne
peut pas devenir propriétaire
parmi les choses appropriable on allait
bien les biens par exemple l'ordinateur
une voiture ça ce sont des biens on a
aussi des choses sans mettre les choses
sans mettre ce sont des choses qui sont
appelle des res nullius ce sont des
choses qui n'ont pas encore de m mais
qui peuvent potentiellement avoir un
maître un propriétaire à l'avenir c'est
par exemple le gibier quand on va chez
ces gibiers on va devenir propriétaire
par exemple du sanglier ou alors encore
bas la pêche c'est pareil avec les
poissons ça ce sont des res nullius des
choses 100 m y'a pas de propriétaire
pour l'instant mais ces choses-là ont
vocation à avoir un propriétaire c'est
pour ça que ce sont des choses
appropriable qui peuvent faire l'objet
d'un droit de propriété et puis enfin on
a également les choses abandonner les
déchets que l'on jette dans la rue tous
sont des choses qui malgré ton ou en
appartenu à un propriétaire et qui sont
donc appropriable puisque quelqu'un
d'autre peut en devenir propriétaire
chose appropriable et en face on a les
choses non appropriés et parmi les
choses non appropriés abia notamment les
choses communes est chose commune ce
sont des choses qui appartiennent à tous
et qui ne peuvent donc pas faire l'objet
d'un droit de propriété et parmi les
chieuses communes les plus classiques on
a par exemple l'air l'air que l'on
respire ça ne peut pas faire l'objet
d'un droit de propriété étape une seule
personne ne peut pas capter l'air que
l'on respire idem pour le soleil tout ça
donc ça on a sept summa divisio
personnes chose et donc tous ces
questions de choses comme une chose sans
maître chose abonnés alors je les ai pas
dit pour les choses abandonné mais les
choses abandonné on appelle ça les
lairesse derelict a et c du latin et
bien toutes ces choses là on veut la
voir en 3d bien au thème
ensuite quels sont les notions
essentielles en droit des biens que l'on
colle on retrouve quelles sont les
principales thématiques en point
essentiel il ya le tout d'abord le
patrimoine on revoit la théorie du
patrimoine la théorie classique du
patrimoine avec notamment la théorie de
charles aubry et charles cros du 19e
siècle où ils font un lien entre le
patrimoine et la personnalité juridique
il ya toute personne a un patrimoine
celui de personnes un patrimoine etc et
on n'a qu'un seul patrimoine et cette
théorie a été remise en cause par la
suite avec notamment une autre théorie
qui est la théorie du patrimoine
d'affectation ou ici le patrimoine n'est
plus forcément lié à la personne mais
plutôt lié à un but pour ça c'est
notamment le israël toute chose à la
fiducie
ce sont des choses que vous allez revoir
en droit des biens on a également droit
des biens la distinction des biens alors
que les biens ils sont distingués selon
différentes
manières et notamment il ya distinction
essentielle au sein des biens la
distinction qui consiste à opposer les
meubles et les immeubles tous les biens
sont nobles ou immeuble nous dit le code
civil et donc à des critères pour
déterminer si un biens et meubles ou un
bien immeuble et ça ça peut avoir son
importance notamment par exemple en
matière de vente de ventes immobilières
qu'on vendait une maison va tous les
immeubles normalement sauf clause
contraire mais tous les immeubles
doivent être vendus en même temps que la
maison et ça pose notamment la question
par exemple de la cuisine sur mesure de
la bibliothèque sur mesure
et ça pose plein de questions ensuite on
a les droits réels alors les droits
réels qu'est ce que c'est que les droits
réels va les droits réels il faut pas
les confondre avec les droits personnels
les droits personnels c'est le droit de
créance que l'on a à a- à quelqu'un donc
qu'est ce que c'est je rappelle je fais
des petits rappels de cours je pense ça
peut être utile droits personnels ces
droits que l'on a d'exiger le quelqu'un
qu'il fasse quelque chose pour nous
c'est le droit de créance est une
obligation comme on voit en droit des
contrats par exemple dans une vente et
ben le vendeur peut exiger de l'acheteur
en justice qu'ils payent le prix
ça c'est les droits personnels les
obligations et puis de l'autre côté on a
les droits réels les droits réels ça ça
concerne la relation entre la personne
et la chose puisque le 3 réel c'est le
droit qu'à une personne sur une chose
est parmi les trois réelle elle est plus
les plus connus on a notamment le droit
de propriété qui est vraiment le droit
réel le plus complet le plus plus connus
finalement avec ses trois composantes
usus le droit d'utiliser la chose
fructus le droit d'exploiter la chose
pour en retirer des revenus et abusus le
droit de disposer de la chose de la
vente de la de la donner et c'est quand
on est propriétaire on a ces trois
attributs sur sur la chose par exemple
pour une voiture je suis propriétaire
d'une voiture usus tu peut la conduire
fructus peut la mettre en location pour
gagner un peu de sous chaque mois abusus
jeu peut la vendre je peux la donner
donc ça c'est le droit propriété
d'ailleurs d'autres propriétés qui est
défini un article très important du
pepsi ville un article souvenez vous en
544 du code civil article essentiel ce
droit propriété est un est un droit qui
qui est vraiment important mais malgré
tout il ya des limites à ce droit de
propriété et de limite principale c'est
notamment l'abus de droit quand on va
abuser son droit de propriété ou encore
les troubles anormaux de voisinage
lorsqu'on va causer un trouble au voisin
trouble anormal
autre point on a la possession alors la
possession c'est quelque chose d'assez
différent de la propriété
dans le langage courant on va dire je
possède si je possède sa est bien en
droit c'est pas la même chose attention
il faudra bien distinguer propriété et
possession la propriété c'est une
relation de droit de dire qu'on a un
pouvoir de droit sur la jeu
la procession s'est pas exactement la
même chose la possession c'est un
pouvoir de fait c'est un pouvoir concret
qu'est ce que ça veut dire ça veut dire
que le possesseur celui qui possède
c'est celui qui a la maîtrise matériel
de la chose c'est à dire celui qui qui
touche la chose par exemple concrètement
je vais donner un exemple très simple
pour faire la distinction
normalement lorsqu'on achète une chose
on est propriétaire en devient
propriétaire en c'est sûr et puis bah on
a la possession aussi en général le
propriétaire il est possesseur quand
j'achète ma voiture c'est moi qui
l'utilisent c'est moi qui a la maîtrise
de cette chose mais parfois le
possesseur n'est pas le propriétaire et
sa vie notamment le cas où par exemple
un voleur un voleur le voleur n'a aucun
droit n'a pas de droit de propriété sur
la voiture pour autant il a la maîtrise
matériel de la chose donc ça c'est la
possession et la propriété faut bien
distinguer les deux procès possession
pouvoir de fait propriété pouvoir de
droit en relation de droit ensuite à un
droit des biens l'étudient les
différentes façons de devenir
propriétaire alors par exemple par titre
donc le mode d'acquisition par titre ça
veut dire
par vente concrètement par donation par
testament tout ça c'est par titre mais
aussi d'autres mécanismes comme
l'occupation
l'occupation services par exemple le cas
des choses qui sont 100 m haies ont donc
les choses 100 m je rappelle c'est par
exemple le sanglier le sanglier que l'on
va chasser c'est une chose semblait très
mal grâce au mécanisme de l'occupation
on va devenir propriétaire de ce
sanglier et puis on à l'accession aussi
alors l'accession s'est par exemple il
ya une personne qui construit sur son
terrain sous son propre terrain et puis
bah elle va construire autre chose sur
ce terrain et
étant donné que le terrain lui
appartient à cette personne là et bien
être la construction vu qu'elle a été
faite avec ces matériaux et bien la
construction va lui appartenir également
ça c'est la théorie de l'accessoire
l'accession
on a aussi gelé plus vite d'autres
thématiques l'usufruit l'usufruit c'est
un démembrement de droit de propriété
c'est-à-dire que l'usufruitier et n'a
que lui zus et le fructueuse par contre
il n'a pas la buse us l'habitude ça
appartient aux new propriétaire autre
thématique aussi les servitudes les
servitudes c'est une charge qui pèse sur
un fonds au profit d'un autre fonds par
exemple une servitude de passage une
servitude de passage qui va peser sur un
fond sur un terrain qui va permettre aux
propriétaires de l'autre terrain
d'accéder à la maison par exemple
servitude de passage
et puis enfin on a également en droit de
propriété les propriétés collectives
c'est-à-dire qu'il ya des cas où
plusieurs personnes pour être en même
temps propriétaire d'un même bien
s'avise l'indivision qui est notamment
fréquentes en matière successorale
lorsqu'il ya une succession qui s'ouvre
on à la mitoyenneté quand on a un mur
mitoyen par exemple ou encore la
copropriété qui est assez fréquent dans
les immeubles la copropriété des
immeubles bâtis
quelques conseils pour réussir en droit
des biens 3 conseils essentiels tout
d'abord maîtriser le vocabulaire
juridique puisque l'endroit des biens il
ya plein de mots assez compliqué assez
difficile à comprendre eh bien il faut
bien méprisé vocabulaire juridique donc
ça concerne par exemple l'occupation
faut pas confondre l'occupation avec
l'accession avec la position ce sont des
choses totalement différentes
bien connaître la distinction entre les
fruits et les produits ne pas confondre
indivision et copropriétés en bref bien
maîtriser le vocabulaire juridique
deuxième conseils pour réussir en droit
des biens travailler avec le code
vraiment c'est essentiel de travailler
avec le code puisque il ya pas mal de
choses quand même dans le code en ce qui
concerne le droit des biens et il
n'hésitait pas à les voir comme aussi la
jurisprudence puisque le 3d bien même
celui des tentatives de réforme du droit
des biens pour autant le droit des biens
est resté inchangé depuis un petit
moment donc il faut aller voir la
jurisprudence et puis enfin je vous
conseille je vous recommande de
connaître les différentes conditions
d'application de chacun des mécanismes
que l'on va voir on doit des biens
notamment pour les cas pratiques par
exemple je vous donne un exemple en 3d
bien il ya ce qu'on appelle l'usucapion
l'usucapion qu'est-ce que ça du camion
c'est la possibilité de devenir
propriétaire d'un bien immeuble d'un
meuble par exemple dans un immeuble ça
peut être un un appartement mais ça peut
être aussi en terrain en clarence et un
immeuble d'un point de vue juridique eh
bien on peut devenir propriétaire d'un
immeuble d'un terrain par exemple au
bout d'un certain temps grâce à la
possession c'est à dire qu' on n'est pas
propriétaire de bath mais étant donné
qu'on est sur ce terrain par exemple qu
on l'entretient et que personne ne vient
nous déranger
au bout d'un certain temps on va venir
propriétaire de ce terrain c'est ce
qu'on appelle l'usucapion usucapion et
pour devenir propriétaire de ce terrain
il ya différentes conditions différentes
étapes à respecter dans le raisonnement
il faut déjà caractérisée qui a une
possession c'est à dire que
véritablement il ya une maîtrise
matériel donc notamment il ya deux
éléments pour caractériser la possession
corpus et animus ensuite deuxième étape
il faudra démontrer que cette possession
elle est utile c'est à dire que cette
possession et public continue paisible
et non équivoque et puis enfin il faudra
voir s'il ya un délai de dix ans qui
respecte et essayer un juste titre qui
est présent et à défaut on devra
attendre 30 ans bref il faut bien
comprendre que il faut que chacune des
étapes doit être suivi rigoureusement et
si il manque par exemple un élément à la
procession ne peut pas jouer donc bien
connaître ces différentes conditions
d'application maintenant si vous voulez
réaliser efficacement votre cause droit
des biens si vous voulez approfondir les
choses et notamment connaître ces
différentes conditions d'application
pour chacun de ces mécanismes vous
pouvez télécharger mon pack intégral de
50 fiches de droit des biens et grâce à
ce pack vous allez mieux comprendre la
matte hier grâce aux explications
simples que je vous donne dans chacune
de ses filles puisque souvent les livres
droit des biens sont assez complexes et
donc mon objectif à moi c'est de vous
faire comprendre la matière avec tes
explications simples et des exemples
concrets et puis grâce aux fiches vous
allez gagner surtout beaucoup de temps
dans vos prévisions alors si ça vous
intéresse je vous mets le lien en
descriptions à tendance dit à la
prochaine prenez soin de vous et surtout
ne cessez jamais de quoi en vous ciao
[Musique]
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