Everything you MUST know about French income tax!

Summary

Dans cette vidéo, Zero, expert en comptabilité fiscale française, explique en détail le système de l'impôt sur le revenu en France. Il aborde des sujets essentiels comme le foyer fiscal, les déclarations de revenus, et les résidents fiscaux français. Il explique aussi les implications des revenus étrangers et les charges sociales supplémentaires. Le processus de déclaration, y compris les dates et la soumission via des services professionnels, est également abordé. Enfin, il met en avant un service en ligne pour aider les anglophones à naviguer dans la déclaration fiscale française.

Takeaways

• 😀 La déclaration d'impôts en France se fait sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
• 😀 Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes vivant ensemble sous un même toit, y compris les enfants de moins de 18 ans.
• 😀 Un couple marié avec trois enfants aura 4 parts fiscales, ce qui réduit leur revenu imposable et peut être bénéfique pour les familles nombreuses.
• 😀 Les résidents fiscaux français doivent déclarer leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents déclarent uniquement leurs revenus français.
• 😀 Les conventions fiscales internationales évitent la double imposition et déterminent quel pays a le droit de taxer certains types de revenus.
• 😀 Pour déterminer si vous êtes résident fiscal français, on examine principalement votre domicile principal et vos liens économiques et personnels.
• 😀 Si vous êtes résident fiscal en France, des charges sociales peuvent être ajoutées à vos impôts, selon les types de revenus (comme les revenus de location ou les pensions).
• 😀 Les premières déclarations doivent être faites sur papier, mais les suivantes peuvent être soumises en ligne, par un professionnel ou via un compte personnel.
• 😀 La période de déclaration des impôts commence le 7 avril et se termine le 8 juin, selon la localisation en France.
• 😀 Un numéro fiscal est attribué après votre première déclaration, et vous recevrez votre première facture d'impôt autour de août-septembre.
• 😀 Des services en ligne, comme ceux de French Tax Online, aident les clients anglophones à soumettre leur déclaration fiscale en toute tranquillité.

Q & A

Qu'est-ce qu'un foyer fiscal en France ?

Un foyer fiscal est une unité de déclaration fiscale. Cela peut être une personne seule, un couple marié ou pacsé, ou une famille avec des enfants. Les couples mariés ou pacsés déclarent leurs impôts ensemble, en incluant leurs enfants jusqu'à leurs 18 ans.

Comment le système fiscal français bénéfice-t-il aux grandes familles ?

Le système fiscal français accorde des parts fiscales. Par exemple, un couple marié avec trois enfants aura quatre parts fiscales. Cela permet de diviser le revenu imposable de la famille par le nombre de parts fiscales, ce qui peut être avantageux pour les grandes familles ou les couples avec un écart de revenus important.

Quelles sont les obligations fiscales d'un résident fiscal français ?

Un résident fiscal français doit déclarer son revenu mondial, c'est-à-dire tous ses revenus, y compris ceux provenant de l'étranger, ainsi que les comptes bancaires étrangers.

Les revenus étrangers sont-ils toujours soumis à l'impôt en France ?

Non, les revenus étrangers peuvent être entièrement ou partiellement exonérés grâce à des conventions fiscales signées entre la France et 121 pays, pour éviter la double imposition. Dans certains cas, ces revenus peuvent être soumis à une imposition en France, mais avec un crédit d'impôt correspondant à l'impôt payé à l'étranger.

Comment savoir si l'on est résident fiscal en France ?

Pour être résident fiscal en France, il faut avoir son domicile principal en France ou y avoir des liens économiques et personnels significatifs. Par exemple, si vous vous installez en France en octobre, vous devrez déclarer vos revenus mondiaux de cette période jusqu'à la fin de l'année.

Quelles charges sociales peuvent être dues sur les revenus étrangers pour les résidents fiscaux français ?

Les résidents fiscaux français ayant des revenus étrangers peuvent devoir payer des charges sociales en plus de l'impôt sur le revenu. Par exemple, il existe des taux de charges sociales de 9,2 % pour les revenus d'activité et de 8,3 % pour les pensions, si le résident dépend du système de sécurité sociale français.

Quand faut-il soumettre sa déclaration d'impôts en France ?

Les dates limites pour soumettre la déclaration d'impôts en France vont généralement du 7 avril au 8 juin, selon votre lieu de résidence. Les professionnels peuvent commencer à préparer votre déclaration dès janvier, mais la première déclaration devra être envoyée par voie papier.

Comment déclarer ses impôts en France après la première déclaration ?

Après la première déclaration, il est possible de soumettre sa déclaration d'impôts en ligne via un compte impots.gouv ou de passer par un professionnel pour vous assister dans la préparation et la soumission de votre déclaration.

Qu'est-ce que le numéro fiscal et comment l'obtenir ?

Le numéro fiscal est attribué après la soumission de votre première déclaration d'impôts. Ce numéro vous sera envoyé avec votre premier avis d'imposition et il vous permettra de gérer vos impôts en ligne.

Pourquoi les conventions fiscales internationales sont-elles importantes ?

Les conventions fiscales internationales sont importantes pour éviter la double imposition des revenus étrangers. Elles permettent de déterminer quel pays aura le droit d'imposer certains types de revenus et offrent des mécanismes pour éviter que les contribuables paient des impôts sur les mêmes revenus dans deux pays différents.