Introduction au droit animal

Summary

Le script explore les relations humaines avec les animaux et les droits des animaux. Depuis le Moyen Âge, des animaux ont été condamnés et exécutés, tandis que l'Église excommuniait même des insectes et des mammifères. Le droit des droits des animaux distingue les agents moraux et les patients moraux, reconnaissant les animaux comme agents moraux. Les débats portent sur les droits et les devoirs des animaux, et comment ils peuvent être protégés sans droits légaux. En France, des lois telles que la loi Grammont de 1850 et l'article L214 du Code rural protègent les animaux contre la cruauté. L'Union européenne a également adopté des directives pour protéger les animaux dans les expériences. Les animaux sont désormais reconnus comme des êtres vivants et sensibles au Code civil, bien qu'ils demeurent la propriété des humains. Gary Francione soutient qu'ils doivent être exclus du système de propriété pour être suffisamment protégés. Le respect de la dignité animale est reconnue dans certains pays, et des projets comme le Nonhuman Rights Project cherchent à reconnaître la personnalité juridique des animaux. Des théories politiques comme 'Zoopolis' proposent des modèles de coexistence basés sur la citoyenneté, la souveraineté et la condition de denizen pour les animaux domestiqués, sauvages et liminal. La Déclaration universelle des droits des animaux de 1978 vise à établir des relations éthiques entre les espèces.

Takeaways

• 🐾 Depuis le Moyen Âge, les animaux ont été jugés coupables et punis, illustrant une vision historique de la justice appliquée aux animaux.
• 📚 Le droit des droits des animaux définit un agent moral en relation avec un patient moral, reconnaissant aux animaux une capacité d'action évaluable en termes de bien ou de mal.
• 🐠 Les préjugés courants sur l'éthique animale vont souvent de la simple attribution de droits aux animaux, sans considérer les devoirs envers eux.
• 🤔 La question de savoir si les animaux ont déjà des droits ou non soulève des difficultés, car ils n'ont pas de droits dans le système juridique actuel, bien que les humains aient des devoirs envers eux.
• 🐾 L'attribution de droits aux animaux soulève également la question de la conscience des devoirs, ce que les animaux ne peuvent pas avoir selon notre compréhension actuelle.
• 🐕 Certains animaux, comme les animaux de travail, ont déjà des devoirs envers les humains, ce qui suscite la question de la reconnaissance de droits comme le droit à la retraite ou à un jour de congé par semaine.
• 🇫🇷 En France, diverses lois protègent déjà les animaux, allant de la loi Gramont de 1850 à la reconnaissance de l'animal comme être vivant et sensible dans le Code civil en 2015.
• 🏛️ Les juristes sont partagés sur l'impact réel de la reconnaissance de l'animal en tant qu'être vivant et sensible, certains y voyant un symbole plus qu'une véritable protection.
• 📖 Gary Francione soutient que tant que les animaux resteront la propriété des humains, ils ne seront jamais suffisamment protégés et doivent être exclus du système de propriété.
• 🦜 La reconnaissance de la dignité animale et de la personnalité juridique des animaux est avancée dans certains pays et par des projets comme le Nonhuman Rights Project, qui cherche à reconnaître les grands singes comme des personnes non humaines.
• 🏛️ La déclaration universelle des droits des animaux du 15 octobre 1978 s'appuie sur la déclaration universelle des droits de l'homme et envisage différentes formes de juridictions pour les différents types d'animaux.
• 📚 'Zoopolis', une théorie politique des droits des animaux, propose de penser la cohabitation en trois modèles: citoyenneté pour les animaux domestiques, souveraineté pour les animaux sauvages et deniers pour les animaux limitrophes.

Q & A

Quels animaux ont-été jugés coupables et punis au Moyen Âge?

Au Moyen Âge, des animaux tels que les cochons ou les ânes ont été reconnus coupables et ont été pendus ou mis à mort. L'Église a également excommunié divers animaux, y compris les sauterelles et les taupes.

Quel incident est survenu en 1916 impliquant un éléphant nommé Mary?

En 1916, un éléphant nommé Mary a été reconnu coupable du meurtre de son gardien et a été pendu. Plusieurs tentatives ont été nécessaires avant qu'elle ne meure.

Quelle est la définition d'un agent moral dans le cadre du droit des droits des animaux?

Un agent moral est quelqu'un dont les actions peuvent être évaluées en termes de juste ou de faux. Les animaux, par exemple, sont reconnus comme des agents moraux lors des procès et aussi finalement lorsqu'un requin tue un humain et qu'il est ensuite poursuivi pour extermination en raison de sa culpabilité.

Quels sont les patients moraux et comment sont-ils liés aux agents moraux?

Les patients moraux sont ceux dont les actions subies d'un agent moral peuvent être évaluées en termes de juste ou de faux. Ils sont liés aux agents moraux car ils sont affectés par leurs actions et peuvent être considérés comme ayant des droits ou des intérêts moraux.

Pourquoi la simple croyance aux droits des animaux est-elle considérée comme un préjugé important?

La croyance que l'éthique animale ne concerne que les droits des animaux est un préjugé important car cela ignore la complexité des relations entre les humains et les animaux et la nécessité de reconnaître les devoirs des humains envers les animaux au-delà de la simple attribution de droits.

Quels sont les problèmes posés par l'octroi de droits aux animaux?

L'octroi de droits aux animaux soulève des problèmes tels que la reconnaissance de droits existants ou non, et l'implication que l'octroi de droits implique également des devoirs. Il y a aussi la question de la conscience des animaux des devoirs envers d'autres animaux ou les humains.

Quels sont les avantages de reconnaître les animaux comme des êtres vivants et sensibles dans le cadre juridique français?

La reconnaissance des animaux comme des êtres vivants et sensibles dans le cadre juridique français, telle que stipulée dans l'article L214 du Code Rural de 1976 et le Code Civil de 2015, permet une meilleure protection des animaux et reconnaît leur statut juridique en tant qu'êtres vivants plutôt que comme des biens meubles.

Quel est l'argument de Gary Francione sur la propriété des animaux et la protection adéquate?

Gary Francione soutient que tant que les animaux resteront la propriété des humains, ils ne seront jamais suffisamment protégés, car les lois adoptées seront toujours en faveur des humains. Il propose d'exclure les animaux du système de propriété pour assurer une protection adéquate.

Quelle est la différence entre la reconnaissance de la dignité animale et la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux?

La reconnaissance de la dignité animale, telle que faite en Suisse et au Luxembourg, implique de reconnaître les capacités émotionnelles et intellectuelles des animaux et de leur accorder le respect. La reconnaissance de la personnalité juridique des animaux va plus loin en reconnaissant une entité juridique distincte pour les animaux, permettant de mieux défendre leurs droits et intérêts.

Quel est le principe de habeas corpus et comment Steven Wise l'utilise-t-il pour protéger les animaux?

Le principe de habeas corpus stipule qu'une personne ne peut être emprisonnée sans jugement. Steven Wise, en utilisant ce principe, a plaidé pour que les animaux soient reconnus comme des personnes et ne peuvent être détenus ou capturés sans jugement, ce qui a permis de reconnaître certains chimpanzés et une orang-outan comme des personnes non humaines.

Quels sont les trois modèles de coexistence proposés par Kymlicka et Donaldson dans leur livre 'Zoopolis'?

Kymlicka et Donaldson proposent trois modèles de coexistence dans 'Zoopolis': la citoyenneté pour les animaux domestiqués, la souveraineté pour les animaux sauvages, et la condition de denizens (habitants avec certains droits mais pas de citoyenneté complète) pour les animaux limitrophes qui vivent entre les deux environnements.

Quelle est la Déclaration Universelle des Droits des Animaux et en quoi est-elle importante?

La Déclaration Universelle des Droits des Animaux, proclamée à l'UNESCO en 1978, est importante car elle s'appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et envisage les capacités cognitives des animaux et leur relation avec les humains pour imaginer différents types de juridictions pour ces catégories d'animaux.

Outlines

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🐘 Histoire et droit des animaux

Le premier paragraphe aborde l'histoire étrange où des animaux ont été jugés et punis comme des êtres humains au Moyen Âge. Il introduit également les notions de droit des animaux, définissant les agents moraux et les patients moraux. L'accent est mis sur le fait que les actions des humains envers les animaux sont évaluables en termes de bien et de mal, soulignant que les droits des animaux ne sont pas la seule approche possible pour la protection animale. Les lois en France sont mentionnées, allant de la première loi de protection animale en 1850 à la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants et sensibles dans le Code Civil en 2015. Cependant, l'article souligne que les animaux restent la propriété des humains, ce qui est critiqué par Gary Francione. Il propose d'extraire les animaux du système de propriété pour une meilleure protection. Le paragraphe se termine par la reconnaissance de la dignité animale et de la personnalité juridique des animaux, illustrée par des exemples suisses et luxembourgeois, et des déclarations de Cambridge et de Toulon qui soutiennent la conscience des animaux similaire à celle des humains.

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📜 La personnalité juridique des animaux et les droits politiques

Le deuxième paragraphe traite de l'initiative du Nonhuman Rights Project, qui a commencé en 2014 pour reconnaître les grands singes comme des personnes non humaines, dirigée par Steven Wise. Ce projet utilise le principe de habeas corpus pour protéger les animaux, permettant ainsi de reconnaître certaines chimpanzés à New York et une orang-outan en Argentine comme des personnes. Malgré cela, ils sont restés en captivité. L'ouvrage 'Zoopolis' de Kymlicka et Donaldson, publié en 2014, est abordé, qui propose une théorie politique des droits des animaux basée sur trois catégories d'animaux : domestiqués, sauvages et limitrophes. Ils suggèrent différents modèles de coexistence : la citoyenneté pour les animaux domestiqués, la souveraineté pour les animaux sauvages et la condition de denizens pour les animaux limitrophes. Enfin, le paragraphe mentionne la Déclaration Universelle des Droits des Animaux de 1978, qui est une déclaration philosophique visant à établir des relations entre les espèces humaines et animales, mais qui n'a pas encore été traduite en actions juridiques concrètes.

Keywords

💡Animals rights law

La loi sur les droits des animaux est une branche du droit qui vise à protéger les animaux et à établir des droits pour eux, en particulier en ce qui concerne leur traitement par les humains. Dans le script, cette notion est abordée en discutant de l'évolution des droits des animaux, de la protection des animaux par des lois telles que la loi Gramont, et de la reconnaissance des animaux comme êtres conscients.

💡Moral agent

Un moral agent est un sujet moral qui peut avoir ses actions évaluées en termes de bon ou de mauvais. Dans le contexte du script, les animaux sont considérés comme des moral agents, ce qui leur permet de faire l'objet d'une évaluation morale, comme lors des procès où ils sont jugés pour leur conduite.

💡Moral patient

Un moral patient est un sujet moral qui subit des actions d'un moral agent, dont le bon ou mauvais caractère peut être évalué. Dans le script, les animaux sont également considérés comme des moral patients, ce qui signifie qu'ils peuvent souffrir des actions humaines, comme lors de l'exécution d'une Mary, l'éléphant, pour le meurtre de son gardien.

💡Animal ethics

Les questions éthiques concernant les animaux se concentrent sur la manière dont les humains traitent et les considèrent les animaux. Dans le script, l'animal ethics est abordé pour montrer que la question n'est pas seulement sur les droits des animaux, mais aussi sur les devoirs des humains envers eux.

💡Animal rights

Les droits des animaux sont une notion qui vise à établir des droits pour les animaux, en particulier en ce qui concerne leur protection par les humains. Dans le script, l'animal rights est discuté comme une notion plus large que les droits, y compris la protection des animaux sans leur accorder des droits.

💡Animals as moral agents

L'idée que les animaux sont des moral agents implique que leurs actions peuvent être évaluées en termes de bon ou de mauvais. Dans le script, cette idée est explorée pour comprendre comment les animaux sont traités par les humains et comment leur traitement est évalué en termes de moralité.

💡Animals as moral patients

L'idée que les animaux sont des moral patients signifie qu'ils subissent des actions humaines qui peuvent être évaluées en termes de bon ou de mauvais. Dans le script, cette notion est utilisée pour discuter de la manière dont les animaux sont affectés par les actions humaines, comme l'exécution d'une Mary, l'éléphant, pour le meurtre de son gardien.

💡Animal welfare

La protection de l'animal welfare se concentre sur la promotion et la réalisation de l'état de bien-être des animaux. Dans le script, l'animal welfare est abordée comme une question de droits et de devoirs, en montrant comment les lois et les pratiques humaines peuvent améliorer la vie des animaux.

💡Legal personhood

La personnalité juridique des animaux est une notion qui vise à reconnaître les animaux comme des entités juridiques avec des droits et des devoirs. Dans le script, cette notion est explorée pour comprendre la manière dont les animaux peuvent être traités en tant que personnes non humaines, comme par le Nonhuman Rights Project.

💡Citizenship

La notion de citoyenneté est utilisée pour décrire la position d'un groupe dans un État, en ce qui concerne ses droits et devoirs. Dans le script, la citoyenneté est abordée en discutant de trois modèles de vie ensemble pour les animaux : la citoyenneté pour les animaux domestiques, la souveraineté pour les animaux sauvages, et la denisation pour les animaux intermédiaires.

💡Zoopolis

Le concept de Zoopolis est une théorie politique qui explore les relations entre les animaux et les humains, en proposant une analyse des différentes catégories d'animaux et des modèles de coexistence. Dans le script, cette théorie est abordée pour discuter de la manière dont les animaux peuvent être traités en fonction de leur position dans les sociétés humaines, en s'appuyant sur les travaux de Kymlicka et Donaldson.

Highlights

Historically, animals like pigs and donkeys were found guilty and executed.

The Church excommunicated animals including grasshoppers and moles.

In 1916, an elephant named Mary was hanged for killing her keeper.

Animal rights law distinguishes between moral agents and moral patients.

Animals are recognized as moral agents during trials and when they harm humans.

Animal ethics is not solely about animal rights, challenging common prejudices.

Animalists and humanists have differing views on giving rights to animals.

Animals currently have no rights in the legal system but humans have duties towards them.

Granting rights to animals also implies assigning duties to them.

Some working animals already have duties towards humans, like working dogs and guide dogs.

In France, various laws have been enacted to protect animals since 1850.

The 2015 Civil Code recognized animals as sentient beings, not just property.

Gary Francione argues animals need to be removed from the property system for adequate protection.

Switzerland and Luxembourg recognized animal dignity and the need for respect.

The Cambridge Declaration in 2012 acknowledged animals have consciousness similar to humans.

The Toulon Declaration in 2019 called for recognizing the legal personality of animals.

The Nonhuman Rights Project has been advocating for the recognition of great apes as nonhuman persons.

Steven Wise used the principle of habeas corpus to argue for the rights of chimpanzees and an orangutan.

Kymlicka and Donaldson proposed different models for coexistence with animals in their book 'Zoopolis'.

The Universal Declaration of Animal Rights was proclaimed in 1978, inspired by human rights.

Transcripts

"Living with other animals"

"Tomorrow, what relationships with other animals?"

"Introduction to animal rights law"

-Since the Middle Ages, animals, such as pigs or donkeys,

have been found guilty and hanged,

or put to death.

The Church also excommunicated various animals,

including grasshoppers and moles.

In 1916, Mary, an elephant,

was found guilty of the murder of her keeper, and hanged.

It took several attempts before she died.

Animal rights law defines a moral agent in relation to a moral patient.

A moral agent is one whose actions can be evaluated

in terms of right or wrong.

Animals, for example, are recognized as moral agents,

during the trials, but also eventually when a shark kills a human being,

and when it is then sought to exterminate it, out of guilt.

Moral patients

are those whose actions they suffer from a moral agent

can be evaluated in terms of right or wrong.

Here, we will rather try to see how humans act towards animals,

if what humans do to animals is good or bad,

and to see and understand the duties of humans towards animals.

Believing that animal ethics is only about animal rights

is one of the most important prejudices.

On one side, animalists would seek to give rights to animals,

and on the other, humanists would seek to not give them any.

However, we don't have to rely on the legal system.

Many animalists think

that animals can be protected without being given rights.

Giving rights to animals poses various problems.

The first one is recognizing

whether they already have rights or not.

To date, animals don't have rights in the legal system,

but humans have duties towards these animals.

The second question, the second problem

is that giving rights also entails duties.

The question may arise of how animals can be aware

of duties towards other animals or towards humans.

To date, animals have no rights,

but some categories of animals, such as working animals,

already have duties towards humans:

working dogs, sheep dogs, guide dogs.

The question arises of whether they could obtain rights,

such as the right to retirement, or to one day off per week.

In France, there are already various laws protecting animals.

The Gramont law was the first law protecting animals, in 1850.

It punishes any public cruelty against animals.

In 1976, Article L214 was published in the Rural Code.

It stipulates that all animals are sentient beings.

In 1986, a European directive was passed

to protect animals in animal experiments

and in animal research.

Finally, in 2015, in the Civil Code,

animals were recognized as living and sentient beings,

and no longer as movable property.

Yet, animals remain the property of human beings.

This law is therefore divisive.

Jurists and lawyers are divided, regarding this law,

as to whether it really has an action towards animals,

or if it is merely symbolic.

Gary Francione, in "Animals, Property, and the Law",

says that while animals remain the property of humans,

they will never be protected enough,

because the laws that will be voted will always be in favor of humans.

They must therefore be excluded from the property system

in order to adequately protect animals.

Animal rights law

also includes the legal writing of animal protection.

Animals,

which have emotional

and intellectual capacities, have a conscience.

This conscience and these emotions must therefore be recognized.

This was done in Switzerland and in Luxembourg,

where animal dignity was recognized

and where respect is due to all animal beings.

In 2012, a conference was held in Cambridge,

featuring various scientists,

to discuss consciousness, animal consciousness,

and human consciousness.

It was concluded at the end of this conference

that animals possess a consciousness

similar to that of humans.

The Cambridge Declaration was followed by the Toulon Declaration in 2019,

whereby, due to the similar consciousness of animals,

the legal personality of animals must also be recognized.

The legal personality of animals is defended since 2014

by the Nonhuman Rights Project,

which seeks to recognize great apes as nonhuman persons.

This project is conducted by Steven Wise,

a renowned lawyer and animal rights law teacher,

and who uses the principle of habeas corpus

to protect animals.

According to the principle of habeas corpus,

a person may not be imprisoned without judgment.

Hence, if animals are recognized as persons,

they cannot be detained or taken into captivity

without judgment.

Thanks to this system, to this principle,

Steven Wise was since able

to recognize four chimpanzees in New York as nonhuman persons,

as well as an orangutan, Sandra, in Argentina,

as a nonhuman person.

The problem is that although recognized as nonhuman persons,

these chimpanzees and this orangutan remained in captivity

for the rest of their lives.

Kymlicka and Donaldson

published in 2014 the book "Zoopolis",

a political theory of animal rights.

Kymlicka and Donaldson consider

that the jurisdiction, the current political theory on animals,

the fact that all are given the same legal personality,

is not sufficient to protect them, and is going in circles.

They studied animals and the relations we have with them

and were able to determine three main categories of animals.

Domesticated animals, who live with us in the cities,

wild animals, who live in their natural environment,

and liminal animals, who live between these two environments,

between wild and urban environments.

Based on these three categories of animals,

they imagined three models for living together:

citizenship for domesticated animals,

as for any person living in France,

sovereignty for wild animals,

their natural environment belongs to them and they are sovereign,

and denizenship for liminal animals, living between two environments,

as for any foreign person working in our country.

They took inspiration from current laws on human persons

to imagine several types of jurisdictions over animals.

Finally, on October 15, 1978,

was proclaimed at the UNESCO headquarters in Paris

the Universal Declaration of Animal Rights,

based on the Universal Declaration of Human Rights.

This declaration is interesting, as it considers

the cognitive capacities of animals and their relationship with humans

to imagine different types of jurisdictions

for these categories of animals.

The current problem is that this declaration

is for now only a philosophical position statement

on the relationships that must be established

between the human species

and animal species,

and that more should be achieved at the legal system level.