Comment créer ta SARL étape par étape

Summary

Dans cette vidéo, Patrick, expert-comptable et co-fondateur de Dougs, guide les entrepreneurs dans la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Il présente les avantages d’une SARL, comme la protection du patrimoine personnel, et détaille les six étapes clés pour sa création : rédaction des statuts, choix fiscal, dépôt du capital, annonce légale, enregistrement au CFE, et obtention du Kbis. Il donne aussi des conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes, comme bien choisir la date de clôture de l'exercice ou opter judicieusement pour le régime fiscal, et évoque les avantages d'un pacte entre associés et des assurances adaptées.

Takeaways

• 😀 Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) permet de séparer le patrimoine personnel de celui de l'entreprise, offrant ainsi une protection juridique à ses associés.
• 😀 Il est possible d'avoir une SARL avec un seul associé, appelé EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), ou plusieurs associés.
• 😀 Le choix d'un capital fixe ou variable est crucial. Un capital variable offre plus de flexibilité pour augmenter ou diminuer le capital sans refaire les statuts.
• 😀 La dénomination sociale doit être unique et ne pas entrer en concurrence déloyale avec d'autres entreprises déjà établies. Il est essentiel de vérifier la disponibilité du nom via l'INPI.
• 😀 L'objet social de l'entreprise définit précisément ses activités. Il est important d’être clair et précis pour éviter les complications légales ou fiscales.
• 😀 La date de clôture de l'exercice ne doit pas être le 31 décembre, car cela complique la gestion fiscale et les déclarations de revenus.
• 😀 Le capital social de la SARL peut commencer à 1 €, mais il est conseillé de réfléchir à son montant en fonction des besoins financiers de l'entreprise.
• 😀 Le choix fiscal principal pour une SARL est l'impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d'une SARL de famille.
• 😀 Une SARL peut être soumise à la TVA réelle simplifiée ou normale. Le choix dépend du type d'activité et du volume de TVA récupérable.
• 😀 L'obtention du Kbis est une étape clé : c'est la carte d'identité de l'entreprise qui permet d'accomplir toutes les démarches administratives et bancaires nécessaires.

Q & A

Qu'est-ce qu'une SARL ?

Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une forme de société où les associés bénéficient d'une responsabilité limitée, c'est-à-dire qu'ils ne sont responsables des dettes de l'entreprise qu'à hauteur de leur apport. Cela protège leur patrimoine personnel.

Quels sont les avantages principaux d'une SARL ?

Les principaux avantages d'une SARL sont la protection du patrimoine personnel des associés, qui n'est pas engagé dans les dettes de l'entreprise, et la possibilité de séparer la gestion de l'entreprise de l'investissement personnel. Elle est également flexible en termes de répartition des rôles entre associés.

Quelles sont les étapes pour créer une SARL ?

Les six étapes principales pour créer une SARL sont : rédiger les statuts, choisir le régime fiscal, déposer le capital social, publier une annonce légale, s'enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), et obtenir le Kbis, qui est la carte d'identité de l'entreprise.

Que faut-il prendre en compte lors de la rédaction des statuts d'une SARL ?

Lors de la rédaction des statuts d'une SARL, il est crucial de définir : la dénomination sociale (nom de l'entreprise), l'objet social (les activités de l'entreprise), le capital social (fixe ou variable), ainsi que la date de clôture de l'exercice et la durée de l'exercice social.

Faut-il obligatoirement avoir un capital élevé pour créer une SARL ?

Non, il est possible de créer une SARL avec un capital très faible, à partir de 1€. Cependant, il est souvent conseillé d'avoir un capital plus élevé pour garantir la crédibilité de l'entreprise et répondre aux exigences de certains partenaires, comme les banques.

Quels sont les avantages d'un capital variable dans une SARL ?

Le principal avantage du capital variable est qu'il permet d'ajuster facilement le capital social sans avoir à modifier les statuts de la société à chaque augmentation ou diminution. Cela offre une plus grande flexibilité pour attirer de nouveaux investisseurs ou ajuster les besoins financiers de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un objet social dans le cadre d'une SARL et pourquoi est-il important ?

L'objet social décrit les activités principales de la société. Il est crucial de le définir de manière précise et exhaustive, car il détermine l'étendue des activités autorisées de l'entreprise et doit être conforme à la réglementation. Un objet social trop vague pourrait entraîner des problèmes juridiques.

Quelle est la différence entre l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR) pour une SARL ?

Par défaut, une SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que l'entreprise elle-même paie l'impôt sur ses bénéfices. Cependant, si les associés sont des membres d'une famille, ils peuvent choisir d'être soumis à l'impôt sur le revenu (IR), ce qui permet de déclarer les bénéfices directement sur la déclaration fiscale des associés, pendant une période maximale de 5 ans.

Pourquoi est-il déconseillé de choisir une date de clôture d'exercice au 31 décembre pour une SARL ?

Choisir le 31 décembre comme date de clôture peut compliquer la gestion fiscale, notamment en matière de fiscalité personnelle. Cela peut entraîner des difficultés pour répartir les revenus et optimiser les impôts des associés, car la clôture coïncide avec l'année civile.

Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et pourquoi est-il utile pour une SARL ?

Un pacte d'associés est un contrat qui complète les statuts de la société en définissant des règles spécifiques entre associés, comme la gestion des départs ou des arrivées de partenaires, ainsi que les modalités de répartition des bénéfices ou de prise de décisions importantes. Il permet d'anticiper des situations non couvertes par les statuts et d'éviter des conflits.

Quels documents faut-il fournir pour enregistrer une SARL au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ?

Les documents à fournir au CFE pour enregistrer une SARL incluent : les statuts de la société, une attestation de dépôt du capital, un justificatif de domicile du siège social, une pièce d'identité valide des associés et du gérant, ainsi qu'une attestation de non-condamnation et un registre des bénéficiaires effectifs.