Heures d'équivalence partie 2 - L'instant Pro #29

Summary

Cette vidéo explique le concept des heures d'équivalence dans la production cinématographique, en détaillant leur application selon les conventions collectives. Elle précise que ces heures ne sont généralement pas rémunérées, sauf dans certains secteurs. Le script aborde également la compatibilité des heures d'équivalence avec les heures supplémentaires, ainsi que leur impact sur les cotisations à Pôle Emploi pour les intermittents du spectacle. Enfin, l'option de renoncer aux heures d'équivalence est examinée, tout en soulignant les implications légales et économiques pour les producteurs et les salariés.

Takeaways

• 😀 Les heures d'équivalence sont utilisées dans l'industrie cinématographique pour prendre en compte les périodes d'inaction ou de temps mort pendant le tournage.
• 😀 Ces heures s'appliquent uniquement à certains salariés désignés, dont la liste est précisée dans la Convention collective de la production cinématographique.
• 😀 Par exemple, le troisième assistant décorateur bénéficie de 3 heures d'équivalence par semaine, tandis que d'autres fonctions comme le machiniste ne bénéficient que d'une heure d'équivalence.
• 😀 Les heures d'équivalence sont spécifiquement appliquées pendant la période de tournage, et non pendant d'autres phases de la production.
• 😀 Les heures d'équivalence ne sont pas rémunérées selon l'ancienne législation qui stipulait qu'elles devaient être payées selon les usages ou les accords collectifs.
• 😀 Aujourd'hui, les heures d'équivalence ne sont plus rémunérées par défaut dans l'industrie cinématographique.
• 😀 Les heures d'équivalence ne remplacent pas les heures supplémentaires, mais elles sont compatibles avec elles, contrairement aux heures complémentaires.
• 😀 Le calcul des heures d'équivalence est basé sur le temps réel passé dans l'entreprise, avec une rémunération conforme à la durée légale de travail (35 heures).
• 😀 Les heures d'équivalence ne comptent pas pour le régime d'intermittence, ce qui signifie qu'un salarié comme l'assistant décorateur percevra et cotisera pour 42 heures, sans bénéficier de l'impact des heures d'équivalence sur son statut d'intermittent.
• 😀 Il n'est pas possible de renoncer aux heures d'équivalence pour appliquer uniquement la durée légale de 39 heures, car cela violerait la rémunération minimum garantie pour les professions désignées dans la convention.
• 😀 La possibilité d'appliquer uniquement la durée légale, sans recourir aux heures d'équivalence, pourrait se produire dans des cas exceptionnels, comme avec des enfants comédiens, mais cela serait complexe et défavorable aux salariés.

Q & A

Qu'est-ce que les heures d'équivalence dans le domaine de la production cinématographique ?

Les heures d'équivalence sont des heures prises en compte pour ajuster le temps de travail des salariés dans l'industrie cinématographique, notamment pour les périodes d'inaction ou de temps mort durant le tournage. Ces heures ne sont pas rémunérées de manière systématique mais permettent de comptabiliser des temps de travail supplémentaires pour certains postes.

Qui est concerné par les heures d'équivalence ?

Les heures d'équivalence s'appliquent uniquement à certains salariés, qui sont spécifiquement désignés dans la convention collective de la production cinématographique. La liste des fonctions concernées est détaillée à l'annexe 2 du titre 2 de la convention.

Les heures d'équivalence sont-elles rémunérées ?

Les heures d'équivalence ne sont pas systématiquement rémunérées. Selon la législation actuelle, ces heures ne doivent pas nécessairement être payées. Cependant, dans certains secteurs, elles peuvent être rémunérées partiellement ou pas du tout, comme c'est le cas dans l'industrie cinématographique.

Qu'est-ce que cela signifie pour un salarié travaillant 45 heures par semaine avec des heures d'équivalence ?

Si un salarié travaille 45 heures par semaine, dont 3 heures d'équivalence, il sera payé pour 42 heures, correspondant à son temps de travail effectif. Les 3 heures d'équivalence ne sont pas rémunérées, car elles ne correspondent pas à un travail effectif.

Les heures d'équivalence empêchent-elles de faire des heures supplémentaires ?

Non, les heures d'équivalence ne sont pas incompatibles avec les heures supplémentaires. Elles sont comptabilisées séparément, et les heures supplémentaires peuvent être rémunérées conformément aux règles du secteur, souvent avec une majoration.

Qu'est-ce que la distinction entre heures d'équivalence et heures complémentaires ?

Les heures d'équivalence sont applicables aux salariés en temps plein et permettent de prendre en compte des périodes d'inaction. En revanche, les heures complémentaires concernent les contrats à temps partiel et ne sont pas compatibles avec le système des heures d'équivalence.

Est-ce que les heures d'équivalence sont prises en compte pour les intermittents du spectacle ?

Non, les heures d'équivalence ne sont pas prises en compte dans le régime des intermittents du spectacle. Les salariés concernés par les heures d'équivalence cotisent et déclarent uniquement les heures effectivement travaillées, sans tenir compte des périodes d'équivalence.

Peut-on renoncer aux heures d'équivalence et appliquer simplement la durée légale de travail ?

Non, il n'est pas possible de renoncer aux heures d'équivalence et d'appliquer uniquement la durée légale de travail, surtout pour des professions spécifiques désignées par la convention collective. Cela pourrait nuire aux droits des salariés et les priver de la rémunération minimum garantie.

Pourquoi les heures d'équivalence ne peuvent-elles pas être appliquées dans le cas de films avec des enfants comme figurants ?

Dans un film où des enfants sont impliqués, la durée de travail des enfants est plus courte que celle des adultes. Appliquer uniquement les 39 heures légales sans recourir au système d'équivalence pourrait compromettre la rémunération minimale des autres salariés et créer une distorsion qui n'est pas permise par la loi.

Comment les heures d'équivalence sont-elles gérées pour les assistants décorateurs dans le cinéma ?

Par exemple, un troisième assistant décorateur bénéficie de 3 heures d'équivalence par semaine. Cela signifie que, bien qu'il soit présent 45 heures, seules 42 heures seront payées, les 3 heures d'équivalence ne donnant pas lieu à une rémunération.