L'organisation judiciaire de la France (en 2024)

Summary

Dans cette vidéo, l’auteur explique l'organisation de la justice française, en abordant les deux grands ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Il détaille les différentes juridictions, telles que le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, et le conseil de prud'hommes, tout en expliquant leur compétence respective. La vidéo évoque également les voies de recours, avec un focus sur les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) et la cour de cassation. Enfin, l’auteur mentionne brièvement les juridictions de l’ordre administratif et conclut sur l’importance de comprendre cette organisation pour ceux qui étudient le droit.

Takeaways

• 😀 La justice française est divisée en deux ordres : l'ordre judiciaire (affaires entre particuliers et affaires pénales) et l'ordre administratif (affaires entre l'administration et les particuliers).
• 😀 Le Tribunal Judiciaire a été créé suite à la réforme de 2019, fusionnant les anciens tribunaux de grande instance et d'instance en une seule juridiction.
• 😀 La réforme a aussi instauré le Tribunal de Proximité, une juridiction rendant des décisions dans des communes où le tribunal d'instance était situé à part.
• 😀 Le Tribunal Judiciaire est compétent pour les litiges civils (divorce, succession, problèmes de voisinage, etc.) et les affaires pénales en première instance.
• 😀 Le Tribunal de Commerce gère les litiges commerciaux, tels que ceux entre commerçants ou concernant les faillites d'entreprises.
• 😀 Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés, comme les contestations de licenciement.
• 😀 En cas de désaccord avec une décision, il est possible de faire appel devant la Cour d'Appel. Si la décision de la Cour d'Appel est encore défavorable, un pourvoi en cassation peut être formé devant la Cour de Cassation.
• 😀 La Cour de Cassation ne rejuge pas les faits, mais vérifie que les juges des juridictions inférieures ont correctement appliqué le droit.
• 😀 Le système pénal distingue les contraventions (gérées par le Tribunal de Police), les délits (gérés par le Tribunal Correctionnel) et les crimes (gérés par la Cour d'Assises).
• 😀 La Cour d'Assises est composée de juges professionnels et d'un jury populaire tiré au sort parmi les citoyens, qui participent aux jugements des crimes graves comme le meurtre ou le viol.
• 😀 Le Conseil d'État est la plus haute juridiction pour les litiges administratifs, avec un processus d'appel via le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel.

Q & A

Qu'est-ce qui a changé avec la réforme de la justice de 2019 concernant les tribunaux ?

La réforme de 2019 a fusionné les anciens tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance pour créer le tribunal judiciaire. Cela vise à simplifier l'organisation judiciaire. De plus, la réforme a introduit le tribunal de proximité pour les petites affaires.

Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?

En France, il existe deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire, compétent pour les litiges entre particuliers, ainsi que pour les affaires pénales ; et l'ordre administratif, qui concerne les litiges impliquant l'administration publique.

Quelles sont les juridictions compétentes pour les litiges civils en France ?

Les litiges civils sont traités par le tribunal judiciaire, qui est compétent pour les affaires de droit civil telles que les divorces, les successions, les problèmes de filiation, ainsi que les problèmes immobiliers ou de voisinage.

Quelles sont les différences entre les juridictions pénales en France ?

Les juridictions pénales sont réparties en trois niveaux : le tribunal de police pour les contraventions (ex. excès de vitesse), le tribunal correctionnel pour les délits (ex. vol, homicide involontaire), et la cour d'assises pour les crimes graves (ex. meurtre, viol).

Qu'est-ce que le tribunal des conflits et quel est son rôle ?

Le tribunal des conflits est une juridiction indépendante qui intervient pour résoudre les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, notamment lorsqu'il est difficile de savoir si une affaire relève de l'un ou l'autre.

Qu'est-ce que la cour de cassation et quel est son rôle ?

La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne rejugera pas les faits, mais vérifiera si le droit a été correctement appliqué par les juridictions inférieures, comme les tribunaux et les cours d'appel.

Quels types de décisions la cour de cassation peut-elle rendre ?

La cour de cassation peut soit rejeter le pourvoi, validant la décision de la cour d'appel, soit casser la décision de la cour d'appel si elle considère que le droit n'a pas été correctement appliqué. Dans ce cas, l'affaire peut être renvoyée devant une autre cour d'appel.

Quelle est la différence entre un meurtre et un assassinat ?

La différence principale est la préméditation. Un meurtre est un homicide sans préméditation, tandis qu'un assassinat implique une intention délibérée et préméditée de tuer.

Que se passe-t-il si l'on conteste une décision rendue par le conseil de prud'hommes ?

Si une personne perd une affaire devant le conseil de prud'hommes, elle peut interjeter appel de la décision devant la cour d'appel. Si la cour d'appel confirme la décision défavorable, il est possible de faire un pourvoi en cassation devant la cour de cassation.

Qu'est-ce qu'un tribunal administratif et comment fonctionne l'ordre administratif ?

Le tribunal administratif est compétent pour les litiges entre les particuliers et l'administration publique. Si une partie n'est pas satisfaite de la décision rendue, elle peut faire appel devant la cour administrative d'appel. En dernier recours, l'affaire peut être portée devant le Conseil d'État.