Interreg Europe: Defining the eligibility of staff costs

Summary

Anne Rocheteau et Ségolène Jean, financières, expliquent les coûts de personnel dans les projets de l'UE. Ils couvrent uniquement le personnel directement employé par l'organisation partenaire. Les coûts du personnel des membres ou d'une société interne ne sont pas inclus. La preuve de l'emploi est le contrat de travail. Les coûts admissibles sont les coûts bruts d'emploi, y compris les charges sociales, tant que l'employeur ne peut pas les récupérer. Les documents justificatifs sont le contrat signé, les fiches de paie, les preuves de paiement et les lettres d'affectation des tâches.

Takeaways

• 😀 Les coûts du personnel ne concernent que le personnel employé directement par l'organisation partenaire et travaillant sur le projet
• 👥 Les coûts du personnel d'une organisation membre ne peuvent pas être déclarés par le réseau ou l'association, à moins qu'ils ne soient employés directement
• 💼 Les coûts du personnel d'une société interne sont des services externes, pas des coûts de personnel
• 📃 La relation d'emploi doit être prouvée par un contrat de travail ou un autre document légal
• 💰 Les coûts bruts d'emploi sont admissibles, y compris les charges sociales
• 😊 Les primes sont admises si elles font partie des pratiques habituelles de l'organisation
• 🤔 En cas de doute, vérifier l'admissibilité auprès du contrôleur
• 📑 Les pièces justificatives sont le contrat de travail, les fiches de paie, les preuves de paiement et la lettre de mission
• 📝 Le contrat de travail et la lettre de mission ne sont fournis qu'une fois, sauf en cas de changement
• 💻 Tous les documents sont téléchargés directement sur le portail

Q & A

Qu'est-ce que les frais de personnel?

Les frais de personnel concernent uniquement le personnel employé directement par l'organisation partenaire et travaillant sur le projet.

Les frais de personnel des membres d'une association peuvent-ils être déclarés?

Non, seuls les frais de personnel des employés directs de l'organisation partenaire peuvent être déclarés.

Comment prouver qu'un employé fait partie de mon personnel?

La relation de travail entre l'employé et l'organisation partenaire peut être prouvée par un contrat de travail ou tout autre document légal.

Quels coûts liés au personnel sont admissibles?

On peut déclarer les coûts bruts d'emploi, y compris les charges sociales, tant que l'employeur ne peut pas récupérer ces coûts. Les primes sont également admissibles si elles font partie des pratiques habituelles.

De quels documents justificatifs ai-je besoin pour les frais de personnel?

Vous téléchargerez directement sur le portail : le contrat de travail signé, les fiches de paie avec le détail des coûts, les preuves de paiement et la lettre de mission.

À quelle fréquence dois-je fournir ces justificatifs?

Le contrat de travail et la lettre de mission ne sont fournis qu'une fois au début, puis de nouveau en cas de changement. Les fiches de paie et preuves de paiement sont régulières.

Puis-je inclure une société interne comme frais de personnel?

Non, les coûts d'une société interne constituent des services externes. Ils sont admissibles s'il y a un flux financier entre les deux entités.

Dois-je établir des contrats de travail uniquement pour le projet?

Non, les contrats de travail peuvent précéder le début du projet.

Puis-je déclarer les primes et avantages sociaux ?

Oui, si elles font partie des pratiques habituelles de l'organisation.

Qui contacter en cas de doute sur l'éligibilité?

Vous pouvez toujours vérifier auprès de votre contrôleur si des coûts peuvent être considérés comme admissibles.