La charge de la preuve - Le principe

Summary

Dans cette vidéo, l'auteur explique le concept de la charge de la preuve dans un procès civil, en prenant l'exemple d'un achat en ligne où le client n'a pas reçu son téléphone. Il détaille les obligations respectives du demandeur (l'acheteur) et du défendeur (le vendeur) et précise que la charge de la preuve incombe au demandeur. Ce dernier doit prouver l'existence du contrat, tandis que le vendeur doit démontrer qu'il a bien exécuté son obligation de livraison. Le tout est éclairci à travers des explications juridiques pratiques.

Takeaways

• 😀 Le procès civil implique trois parties principales : le demandeur, le défendeur et le juge.
• 😀 Le demandeur est celui qui initie l'action en justice et réclame quelque chose au juge.
• 😀 Le défendeur est celui contre qui la demande est formulée et qui doit répondre à la réclamation.
• 😀 Le juge est celui qui tranche le litige et décide si la demande est recevable et fondée.
• 😀 La charge de la preuve pèse généralement sur le demandeur, celui qui formule la demande.
• 😀 L'exemple d'un acheteur qui n'a pas reçu son téléphone illustre la manière dont la charge de la preuve fonctionne dans une action en justice.
• 😀 Dans l'exemple, le demandeur doit prouver l'existence du contrat d'achat du téléphone.
• 😀 Le vendeur, en tant que défendeur, devra prouver qu'il a bien exécuté son obligation, en fournissant une preuve de livraison.
• 😀 Le principe de la charge de la preuve est établi par le Code civil, et repose sur l'adage latin 'Actori incumbit probatio'.
• 😀 Le demandeur doit prouver l'existence de l'obligation (le contrat), tandis que le défendeur doit prouver l'exécution de cette obligation.
• 😀 L'objectif est de distinguer entre la preuve de l'existence d'une obligation et la preuve de son exécution dans un litige.

Q & A

Quelles sont les trois parties principales impliquées dans un procès civil ?

Les trois parties principales sont le demandeur (celui qui porte l'action en justice), le défendeur (celui contre qui la demande est faite) et le juge (qui tranche le litige).

Qu'est-ce que la charge de la preuve dans un procès civil ?

La charge de la preuve désigne la responsabilité de prouver un fait ou une revendication dans un procès. Il s'agit de déterminer qui doit prouver quoi dans une affaire donnée.

Qui porte la charge de la preuve dans une action en justice ?

En principe, la charge de la preuve incombe au demandeur, c'est-à-dire à la personne qui réclame quelque chose au juge.

Dans l'exemple donné, quel est le rôle du demandeur ?

Le demandeur dans cet exemple est l'acheteur du téléphone. Il doit prouver qu'il a bien acheté le téléphone et qu'il n'a pas reçu la livraison.

Que doit prouver le vendeur (le défendeur) ?

Le vendeur doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de livraison, c'est-à-dire qu'il a effectivement envoyé le téléphone.

Que doit prouver un demandeur en cas de litige concernant l'exécution d'un contrat ?

Le demandeur doit prouver l'existence de l'obligation en question, c'est-à-dire démontrer qu'un contrat a été conclu et qu'une obligation de livraison existait.

Quelle est la différence entre prouver l'existence d'une obligation et prouver son exécution ?

Prouver l'existence d'une obligation consiste à démontrer que le contrat a bien été formé. Prouver l'exécution de l'obligation consiste à montrer que la partie a respecté les termes du contrat (par exemple, la livraison du téléphone).

Qu'est-ce que l'adage latin mentionné dans le script, 'actes auring com beat provinciaux', signifie-t-il ?

L'adage latin 'actes auring com beat provinciaux' signifie qu'il incombe à celui qui se prétend titulaire d'un droit de prouver ce droit. Autrement dit, la personne qui réclame quelque chose doit prouver que son droit existe.

Dans le cas de l'acheteur qui n'a pas reçu son téléphone, quelle partie doit prouver qu'un contrat a bien été conclu ?

C'est à l'acheteur, le demandeur, de prouver qu'un contrat a été formé et qu'il a bien acheté le téléphone en ligne.

Que se passe-t-il une fois que le demandeur prouve l'existence du contrat ?

Une fois que le demandeur prouve l'existence du contrat, il appartient au vendeur (le défendeur) de prouver qu'il a bien exécuté son obligation, notamment en fournissant une preuve de livraison.