Thuế nhà thầu là gì? FCT là gì? | ACCA F6 Video Lectures

Summary

Cette vidéo explique en détail les obligations fiscales des entrepreneurs étrangers au Vietnam, notamment en matière de taxe sur les contracteurs. Elle explore les situations où cette taxe est applicable, comme lors du transfert de titres de sociétés. En outre, plusieurs exceptions sont abordées, telles que les services fournis et consommés à l'extérieur du Vietnam, les transactions de biens à la frontière, et l'utilisation d'entrepôts sous douane. L'objectif est de clarifier quand la taxe sur les contracteurs s'applique et comment éviter les erreurs fiscales courantes dans ces transactions internationales.

Takeaways

• 😀 La taxe des contracteurs s'applique lorsque des revenus provenant d'activités commerciales ou d'opérations liées à des titres ou des actions sont générés au Vietnam.
• 😀 Les entreprises étrangères établies conformément à la loi vietnamienne ne sont pas soumises à la taxe des contracteurs, mais plutôt à d'autres types d'impôts comme l'impôt sur les sociétés et la TVA.
• 😀 Les contracteurs étrangers qui vendent des biens sans services associés, avec livraison à la frontière étrangère ou vietnamienne, sont exemptés de la taxe des contracteurs.
• 😀 Si un service est fourni et consommé en dehors du Vietnam, il n'est pas soumis à la taxe des contracteurs. Par exemple, un service de manutention de cargaison à un port japonais pour une entreprise vietnamienne n'est pas taxable.
• 😀 Les services de réparation de matériel ou de machines effectués à l'étranger, ainsi que la formation hors ligne (hors formation en ligne) ne sont pas soumis à la taxe des contracteurs.
• 😀 La formation en ligne est une exception, car elle est considérée comme étant effectuée au Vietnam, ce qui entraîne une imposition par la taxe des contracteurs.
• 😀 Les activités de courtage réalisées pour vendre des biens ou services à l'étranger sont exemptées de la taxe des contracteurs si elles sont effectuées à l'étranger.
• 😀 Les activités de publicité et de marketing réalisées à l'étranger ne sont pas soumises à la taxe des contracteurs, mais la publicité en ligne est sujette à cette taxe.
• 😀 Les entreprises étrangères qui louent des entrepôts sous douane ou des ports intérieurs au Vietnam pour stocker des marchandises destinées à l'exportation ne sont pas soumises à la taxe des contracteurs.
• 😀 Le statut de contracteur étranger et l'emplacement des services ou biens fournis sont cruciaux pour déterminer s'ils sont soumis ou non à la taxe des contracteurs, en fonction de la consommation de ces services ou biens en dehors du Vietnam.

Q & A

Qu'est-ce que la taxe des entrepreneurs et dans quels cas s'applique-t-elle ?

La taxe des entrepreneurs est une taxe que doivent payer les entreprises étrangères qui exercent des activités commerciales au Vietnam. Elle s'applique principalement lorsque l'entreprise étrangère génère des revenus sur le territoire vietnamien, notamment dans des transactions liées à des actions ou des services fournis au Vietnam.

Qu'est-ce qu'un contrat d'entrepreneur étranger ?

Un contrat d'entrepreneur étranger fait référence à un contrat dans lequel une entreprise ou une personne étrangère fournit des services ou effectue des transactions commerciales avec des partenaires vietnamiens, tout en étant assujettie à la réglementation fiscale vietnamienne.

Dans quel cas un entrepreneur étranger ne sera-t-il pas soumis à la taxe des entrepreneurs ?

Un entrepreneur étranger ne sera pas soumis à la taxe des entrepreneurs si les activités commerciales sont réalisées en dehors du Vietnam ou si l'entreprise est constituée conformément à la loi vietnamienne, ce qui la soumet à un autre régime fiscal.

Pourquoi les entreprises étrangères qui ont des contrats selon la loi vietnamienne n'ont-elles pas à payer la taxe des entrepreneurs ?

Les entreprises étrangères établies selon la loi vietnamienne sont considérées comme des entités légales vietnamiennes et, par conséquent, elles sont assujetties à la législation fiscale vietnamienne, telle que la taxe sur les sociétés ou la TVA, plutôt qu'à la taxe des entrepreneurs.

Qu'est-ce que la livraison à la frontière vietnamienne ou étrangère, et comment cela affecte la taxe des entrepreneurs ?

La livraison à la frontière, que ce soit à la frontière vietnamienne ou à une frontière étrangère, implique le transfert de risques et de propriété avant que les biens ne pénètrent le territoire vietnamien. Dans ce cas, les entreprises étrangères ne sont pas soumises à la taxe des entrepreneurs, car la transaction n'est pas considérée comme ayant lieu au Vietnam.

Quels types de services ne sont pas soumis à la taxe des entrepreneurs lorsqu'ils sont fournis en dehors du Vietnam ?

Les services fournis et consommés en dehors du Vietnam, comme les services de manutention de marchandises dans un port japonais pour une entreprise vietnamienne, ne sont pas soumis à la taxe des entrepreneurs, car ils ne génèrent pas de revenus au Vietnam.

Pourquoi les services de réparation de transporteurs étrangers ne sont-ils pas soumis à la taxe des entrepreneurs ?

Les services de réparation fournis à des équipements fabriqués à l'étranger ne sont pas soumis à la taxe des entrepreneurs si la réparation a lieu en dehors du Vietnam, car ces services sont considérés comme étant fournis hors du territoire vietnamien.

Comment la formation en ligne est-elle traitée en ce qui concerne la taxe des entrepreneurs ?

La formation en ligne est considérée comme étant réalisée au Vietnam, même si les formateurs sont étrangers, car il est difficile de déterminer où la formation est réellement consommée. Par conséquent, les entreprises vietnamiennes doivent payer la taxe des entrepreneurs pour les formations en ligne.

Les activités de courtage pour vendre des biens à l'étranger sont-elles soumises à la taxe des entrepreneurs ?

Non, les activités de courtage pour vendre des biens à l'étranger, comme lorsqu'une entreprise vietnamienne engage une société de courtage aux États-Unis pour vendre des produits, ne sont pas soumises à la taxe des entrepreneurs, car elles sont réalisées en dehors du Vietnam.

Pourquoi les entrepôts sous douane au Vietnam ne sont-ils pas soumis à la taxe des entrepreneurs ?

Les entrepôts sous douane sont considérés comme des zones spéciales où les biens ne sont pas considérés comme entrant sur le territoire vietnamien tant qu'ils n'ont pas été importés ou exportés. Par conséquent, les entreprises étrangères qui louent des entrepôts sous douane au Vietnam pour stocker des biens destinés à l'exportation ne sont pas soumises à la taxe des entrepreneurs.