The Windsor Framework Explained: Is this Brexit Done?

Summary

En février 2024, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a dévoilé un nouvel accord sur le protocole de l'Irlande du Nord avec l'UE, visant à résoudre les problèmes liés au Brexit. L'accord simplifie le commerce entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord en introduisant des 'voies vertes' et 'rouges', et aligne la réglementation sur la TVA, les accises et les médicaments. Le mécanisme du 'Stormont Break' permet à l'assemblée d'Irlande du Nord de suspendre certaines règles de l'UE, avec un veto britannique. Cependant, l'approbation politique reste incertaine, et l'accord pourrait soit renforcer la position de Sunak, soit exposer de nouvelles divisions politiques au Royaume-Uni.

Takeaways

• 😀 Le gouvernement de Rishi Sunak a annoncé un nouvel accord sur le protocole d'Irlande du Nord avec l'UE, visant à résoudre les questions liées au Brexit.
• 😀 L'accord introduit un système en deux voies pour les marchandises transitant entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord : une voie verte pour les marchandises destinées uniquement à l'Irlande du Nord et une voie rouge pour celles destinées à l'UE.
• 😀 Les marchandises dans la voie verte bénéficieront de moins de contrôles, notamment l'absence de certificats douaniers et de déclarations pour les produits alimentaires.
• 😀 Les marchandises dans la voie rouge continueront à être soumises aux règles et contrôles complets de l'UE.
• 😀 L'accord aborde les questions fiscales et sanitaires, avec l'Irlande du Nord bénéficiant des mêmes règles fiscales et de régulation des médicaments que le reste du Royaume-Uni.
• 😀 Les produits britanniques, y compris des produits comme les saucisses, pourront désormais être vendus en Irlande du Nord, même si certains sont interdits en Irlande.
• 😀 Une nouvelle procédure, le 'Stormont Break', permet à l'assemblée d'Irlande du Nord de bloquer certains règlements de l'UE affectant la vie quotidienne.
• 😀 Le 'Stormont Break' offre au Royaume-Uni un droit de veto sur certaines décisions de l'UE, mais nécessite une explication détaillée et publique pour justifier son utilisation.
• 😀 L'accord reste controversé en raison de l'implication continue de la Cour de justice de l'UE dans certaines réglementations, ce qui est mal vu par certains partis britanniques.
• 😀 Rishi Sunak doit obtenir l'approbation de son propre groupe parlementaire, notamment des Brexiteurs et du Parti unioniste démocratique (DUP), pour que l'accord soit adopté.
• 😀 Le soutien du DUP est essentiel pour rétablir le partage du pouvoir en Irlande du Nord, et leur soutien tacite à l'accord pourrait marquer une avancée importante pour la résolution du Brexit.

Q & A

Quel est l'objectif principal du nouvel accord sur le protocole d'Irlande du Nord?

L'objectif principal de l'accord est de réorganiser les relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, en réduisant les contrôles et en accordant à l'Irlande du Nord des conditions plus équitables tout en respectant les règles de l'UE.

Comment le cadre de Windsor affecte-t-il le commerce entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord?

Le cadre de Windsor divise le commerce en deux voies: une voie verte pour les biens destinés uniquement à l'Irlande du Nord, avec moins de bureaucratie, et une voie rouge pour les biens destinés à l'UE, qui restera soumis à des contrôles stricts.

Quelles sont les principales modifications apportées au statut de l'Irlande du Nord dans l'union britannique?

Les changements principaux incluent l'alignement de l'Irlande du Nord sur les mêmes règles de TVA et de droits d'accise que le reste du Royaume-Uni, ainsi que l'approbation des médicaments par l'agence britannique, et la libre circulation de la nourriture entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.

Qu'est-ce que le 'Stormont Break' et comment fonctionne-t-il?

Le 'Stormont Break' est un mécanisme d'urgence permettant à l'Assemblée d'Irlande du Nord de bloquer les modifications des règles commerciales de l'UE. Pour l'activer, 30 membres de l'assemblée doivent signer une pétition, et le Royaume-Uni peut suspendre les nouvelles règles après une évaluation détaillée.

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'UE dans cet accord?

Bien que le Royaume-Uni affirme qu'il n'y a pas de juridiction de la Cour de justice de l'UE sur le 'Stormont Break', l'UE insiste pour que cette cour reste l'arbitre des lois européennes, ce qui reste un point de friction dans les négociations.

Pourquoi l'accord sur le protocole d'Irlande du Nord est-il difficile à vendre aux députés britanniques?

L'accord est difficile à vendre car il nécessite le soutien des députés du Parti conservateur, y compris les eurosceptiques, et aussi celui du Parti unioniste démocratique (DUP) d'Irlande du Nord. L'opposition des partis politiques et des députés du DUP complique l'approbation de l'accord.

Pourquoi le DUP a-t-il refusé de réintégrer le partage du pouvoir en Irlande du Nord?

Le DUP a refusé de réintégrer le partage du pouvoir en raison du protocole précédent, qu'ils considéraient comme une menace pour l'unité du Royaume-Uni et un obstacle à la souveraineté britannique en raison de la surveillance par la Cour de justice de l'UE.

Quels changements législatifs ont été apportés en matière de médicaments pour l'Irlande du Nord?

L'Irlande du Nord bénéficiera désormais de la régulation des médicaments par l'Agence britannique des médicaments plutôt que par l'Agence européenne des médicaments, garantissant ainsi un accès simplifié aux médicaments approuvés au Royaume-Uni.

En quoi la réduction des règles européennes dans le cadre de Windsor est-elle significative?

La réduction des règles européennes dans le cadre de Windsor est significative car elle limite l'application de seulement 3% des réglementations de l'UE en Irlande du Nord, se concentrant uniquement sur les règles nécessaires pour maintenir l'accès au marché unique de l'UE.

Quels sont les risques politiques pour Rishi Sunak si l'accord échoue?

Si l'accord échoue, Rishi Sunak pourrait faire face à une perte de soutien au sein de son propre parti, notamment parmi les partisans du Brexit et du DUP, ce qui nuirait à sa réputation politique et à la stabilité de son gouvernement.