Le parlementarisme rationalisé (définition, exemples sous la Ve République...)

Summary

Dans cette vidéo, l'auteur explore le concept du parlementarisme rationalisé, un mécanisme crucial en droit constitutionnel français. Ce système vise à limiter le pouvoir du Parlement tout en renforçant celui du gouvernement, afin de prévenir l'instabilité gouvernementale. Né de l'expérience des républiques précédentes, particulièrement la 3e et la 4e, où le Parlement exerçait une influence excessive, le parlementarisme rationalisé a été consolidé par la Constitution de 1958. Les principales caractéristiques incluent la maîtrise de l'ordre du jour par le gouvernement, la régulation des motions de censure et la possibilité pour l'exécutif de légiférer sans le vote du Parlement.

Takeaways

• 😀 Le parlementarisme rationalisé vise à limiter le pouvoir du Parlement et à renforcer celui du gouvernement afin d'éviter l'instabilité ministérielle.
• 😀 Ce concept est né en réaction à l'abus de pouvoir du Parlement sous la 3e et 4e République, où l'instabilité gouvernementale était une caractéristique majeure.
• 😀 En 1958, avec la 5e République, l'objectif était de redonner de la force à l'exécutif en réduisant l'influence du législatif.
• 😀 L'article 34 de la Constitution de 1958 délimite précisément le domaine de la loi, réservant certaines matières pour le Parlement et d'autres pour le gouvernement.
• 😀 Le gouvernement a désormais le pouvoir exclusif de fixer l'ordre du jour des assemblées, renforçant ainsi son contrôle sur le processus législatif.
• 😀 La révision constitutionnelle de 2008 a partagé la maîtrise de l'ordre du jour entre le gouvernement et le Parlement, rééquilibrant un peu les pouvoirs.
• 😀 La motion de censure est désormais encadrée par des conditions strictes, ce qui la rend plus difficile à utiliser, limitant l'instabilité gouvernementale.
• 😀 L'article 49, alinéa 3 permet au gouvernement de faire passer un projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée, illustrant la puissance exécutive.
• 😀 Le gouvernement peut légiférer par ordonnance, une procédure qui permet de contourner l'Assemblée nationale pour certaines lois.
• 😀 Le vote bloqué permet de contraindre les parlementaires à approuver un texte sans amendements, restreignant ainsi leur pouvoir de modification.

Q & A

Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ?

Le parlementarisme rationalisé désigne un ensemble de mécanismes visant à limiter la puissance du Parlement et à renforcer les pouvoirs du gouvernement, afin d'éviter l'instabilité ministérielle dans un régime parlementaire.

Pourquoi le parlementarisme rationalisé a-t-il été introduit en France ?

Le parlementarisme rationalisé a été introduit en réaction aux abus de pouvoir du Parlement sous les 3e et 4e Républiques, où une instabilité gouvernementale excessive résultait de la prédominance du Parlement.

Quels étaient les problèmes majeurs sous la 3e et la 4e République concernant le Parlement ?

Sous la 3e et la 4e République, le Parlement était extrêmement puissant, ce qui entraînait une instabilité gouvernementale avec le renversement fréquent des gouvernements et un empiétement sur les pouvoirs exécutifs.

Quel est l'objectif principal du parlementarisme rationalisé sous la 5e République ?

L'objectif principal du parlementarisme rationalisé sous la 5e République est de renforcer les prérogatives du gouvernement tout en limitant l'action du Parlement, pour éviter l'instabilité ministérielle.

Quel mécanisme de rationalisation a été mis en place avec la Constitution de 1958 ?

Avec la Constitution de 1958, un mécanisme important a été la délimitation du domaine de la loi (article 34), qui spécifie que le Parlement n'est compétent que pour légiférer dans certains domaines précis. Le reste des matières relève du pouvoir réglementaire du gouvernement.

Qu'est-ce que l'article 34 de la Constitution de 1958 stipule ?

L'article 34 de la Constitution de 1958 délimite les domaines d'action du Parlement, précisant dans quels domaines il est compétent pour légiférer. Les domaines non mentionnés dans cet article sont du ressort du pouvoir exécutif.

Comment le gouvernement a-t-il gagné en pouvoir sous la Constitution de 1958 ?

Sous la Constitution de 1958, le gouvernement a obtenu la capacité de fixer l'ordre du jour des assemblées parlementaires, une compétence auparavant détenue par le Parlement. Cela a renforcé l'exécutif au détriment du législatif.

Quelles sont les conditions d'utilisation de la motion de censure selon la Constitution de 1958 ?

La motion de censure doit être signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, et le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion. Cela encadre l'usage de la motion de censure, limitant son recours.

Qu'est-ce que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement de faire ?

L'article 49 alinéa 3 permet au gouvernement de faire passer un projet de loi sans vote à l'Assemblée nationale, à moins qu'une motion de censure ne soit votée. Cela renforce l'exécutif en permettant l'adoption de lois sans l'accord explicite du Parlement.

Quelles autres procédures renforcent l'exécutif sous le parlementarisme rationalisé ?

D'autres procédures incluent la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance (en étant autorisé à agir dans le domaine de la loi) et la procédure de vote bloqué, qui oblige les parlementaires à voter un texte dans son intégralité sans possibilité de modifier les amendements.