L'alcool dans les entreprises - L'instant Pro #50

Summary

Cette vidéo explore les règles sur la consommation d'alcool en entreprise, mettant en lumière les boissons autorisées par le Code du travail (vin, bière, cidre, Poiré) et les interdictions liées aux alcools forts. Elle détaille les responsabilités de l'employeur pour garantir la sécurité des employés, notamment en cas d'intoxication. Des amendes peuvent être appliquées en cas de non-respect des normes, et des conseils sont donnés pour organiser des événements avec de l'alcool en toute sécurité, en veillant à la protection des mineurs et des travailleurs. Le ton est informatif, avec une touche d'humour.

Takeaways

• 😀 Le code du travail autorise certaines boissons alcoolisées sur le lieu de travail, comme le vin, la bière, le cidre et le Poiré, mais exclut les alcools forts et les liqueurs.
• 😀 L'employeur qui ne respecte pas cette liste des boissons autorisées risque une amende de 10 000 euros par salarié concerné, et jusqu'à 30 000 euros en cas de récidive.
• 😀 La consommation d'alcool par un salarié mineur, comme un apprenti ou un alternant, n'est pas interdite, mais faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est passible d'une amende de 7 500 euros.
• 😀 L'employeur peut interdire la présence d'alcool sur le lieu de travail, soit par un règlement intérieur, soit par une note de service, mais il peut aussi limiter la consommation à certaines boissons ou à des degrés d'alcool spécifiques.
• 😀 En cas de comportements de mise en danger de jeunes salariés, comme la consommation excessive d'alcool, l'employeur peut interdire totalement ou partiellement l'alcool dans l'entreprise.
• 😀 Il est interdit de laisser des salariés en état d'ivresse sur leur lieu de travail, sous peine de sanctions identiques à celles liées à la présence d'alcool interdit.
• 😀 Si un salarié ivre est renvoyé chez lui seul, l'employeur s'expose à une grande responsabilité en cas d'accident sur le trajet.
• 😀 Envoyer un autre salarié accompagner un collègue ivre chez lui n'est pas une solution idéale, car le second salarié sera en dehors de ses fonctions et pourrait également être exposé à des risques.
• 😀 En cas de problème de santé d'un salarié ivre après être rentré seul chez lui, la meilleure option est d'appeler les pompiers et suivre leurs instructions.
• 😀 Si l'employeur organise un pot ou une fête, il est recommandé d'éviter l'alcool ou de limiter sa consommation, en offrant de la nourriture et des éthylotests, et en restant vigilant sur la sécurité des participants.
• 😀 Il est déconseillé à l'employeur d'organiser des événements alcoolisés en dehors de l'entreprise, comme dans un restaurant ou un bar, car il perd le contrôle de la situation et sa responsabilité reste engagée.

Q & A

Quels types d'alcool sont autorisés dans le cadre du travail selon le code du travail ?

Le code du travail autorise certaines boissons alcoolisées dans l'entreprise, notamment le vin, la bière, le cidre et le poiré. Cependant, cette liste est limitative, ce qui signifie que les alcools forts et les liqueurs ne sont pas autorisés.

Quelles sont les conséquences pour un employeur qui ne respecte pas la législation sur l'alcool au travail ?

Si l'employeur ne respecte pas les règles sur l'alcool au travail, il risque une amende de 10 000 euros par salarié concerné, et jusqu'à 30 000 euros en cas de récidive.

Un salarié mineur peut-il consommer de l'alcool au travail ?

Il n'est pas interdit qu'un salarié mineur consomme de l'alcool au travail, mais faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est passible d'une amende de 7 500 euros.

Dans quelles circonstances l'employeur peut-il interdire la présence d'alcool sur le lieu de travail ?

L'employeur peut interdire la présence d'alcool sur le lieu de travail s'il le juge nécessaire pour prévenir les accidents, notamment en mettant en place un règlement intérieur ou une note de service.

L'employeur peut-il limiter l'alcool consommé sur le lieu de travail ?

Oui, l'employeur peut limiter le degré d'alcool des boissons autorisées, comme par exemple en restreignant la consommation de bière à un certain taux d'alcool.

Quels risques encourt un employeur si un salarié ivre cause un accident en rentrant chez lui ?

Si un salarié ivre a un accident sur le trajet de retour chez lui après avoir été renvoyé par son employeur, ce dernier s'expose à une grande responsabilité, en particulier s'il n'a pas pris de mesures adéquates, comme faire accompagner le salarié.

Que doit faire l'employeur si un salarié ivre présente un problème de santé en rentrant chez lui ?

Si un salarié ivre présente un problème de santé en rentrant chez lui, la solution la plus raisonnable est d'appeler les pompiers et de suivre leurs instructions tout en gardant le salarié sous surveillance, sans le renvoyer à son poste de travail.

Est-il conseillé d'organiser un pot avec de l'alcool sur le lieu de travail ?

Il est recommandé d'éviter l'alcool dans les pots organisés au travail ou, à défaut, de limiter la quantité d'alcool, d'ajouter de la nourriture, d'utiliser des éthylotests et de faire preuve de vigilance.

Que penser des pots organisés par l'employeur en dehors de l'entreprise, comme dans un bar ou un restaurant ?

Organiser un pot en dehors de l'entreprise, comme dans un bar ou un restaurant, peut être risqué car l'employeur aura moins de contrôle sur la situation, et sa responsabilité sera toujours engagée.

Est-il obligatoire pour l'employeur d interdire totalement l'alcool sur le lieu de travail ?

Non, l'employeur n'est pas obligé d'interdire totalement l'alcool sur le lieu de travail. Il peut choisir de limiter sa consommation ou de l'encadrer par des règles spécifiques, comme interdire les alcools forts ou fixer des limites pour certaines boissons.