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Summary

Dans cette vidéo, l'intervenant discute des pays qui exigent ou non la déclaration des comptes bancaires à l'étranger pour leurs résidents fiscaux. Il met en lumière des pays avec des politiques fiscales strictes, comme la France, le Royaume-Uni, ou le Canada, où les amendes peuvent être lourdes en cas de non-déclaration. En revanche, des destinations comme la Thaïlande, Singapour, le Panama, et les Émirats Arabes Unis ne nécessitent pas de telles déclarations, offrant ainsi des options intéressantes pour les expatriés. Ce guide pratique aide à choisir une destination en fonction de la simplicité administrative liée à la fiscalité internationale.

Takeaways

• 😀 La France oblige ses résidents fiscaux à déclarer leurs comptes à l'étranger, sous peine de lourdes sanctions financières (1500 € par compte non déclaré).
• 💸 Les sanctions pour non-déclaration peuvent inclure une amende de 1500 € par compte et par année, avec des majorations pouvant atteindre 80%.
• ⚖️ Les conséquences légales en France peuvent être graves, allant de lourdes amendes (jusqu'à 500 000 €) à 5 ans de prison en cas de fraude organisée.
• 🌍 En revanche, des pays comme la Thaïlande, Singapour, Malaisie, Philippines, Cambodge et Laos ne demandent pas de déclaration des comptes étrangers.
• 💼 Certains pays avec un système de taxation territoriale, comme le Panama et le Paraguay, n'ont pas d'obligation de déclarer les comptes étrangers.
• 🇬🇧 Des pays comme le Royaume-Uni et la Belgique imposent également la déclaration des comptes à l'étranger.
• 🏛️ Le Japon a des règles strictes, exigeant la déclaration des comptes étrangers si leur montant dépasse 280 000 € (50 millions de yens).
• 🌏 Les pays de l'Asie du Sud-Est, tels que Singapour et la Malaisie, sont des destinations populaires d'expatriation grâce à leur absence de déclaration des comptes étrangers.
• 🌐 De nombreux pays sont désormais en conformité avec la norme CRS, permettant un échange d'informations fiscales à l'échelle mondiale.
• 📉 La mondialisation de l'échange d'informations a rendu obsolètes les comptes cachés, comme ceux en Suisse ou dans d'autres paradis fiscaux.

Q & A

Quels sont les risques encourus en France si l'on ne déclare pas ses comptes à l'étranger ?

En France, si vous ne déclarez pas vos comptes à l'étranger, vous risquez une amende de 1500 € par compte non déclaré et par an. Si le compte est situé dans un état non coopératif, l'amende peut s'élever à 10 000 €. En cas de redressement fiscal, des pénalités de 80 % peuvent s'appliquer, ainsi que des intérêts de retard. De plus, des sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 500 000 € d'amende et 5 ans de prison.

Qu'est-ce que la France considère comme une 'bande organisée' dans le cadre de la fraude fiscale ?

La France considère une 'bande organisée' comme étant deux personnes ou plus impliquées dans la fraude fiscale. Par exemple, si vous et votre partenaire êtes conscients de l'omission de déclarer des comptes à l'étranger, cela est considéré comme une bande organisée.

Quelles sont les destinations d'expatriation recommandées pour éviter la déclaration des comptes étrangers ?

Les destinations recommandées incluent les pays avec une taxation territoriale, comme la Thaïlande, Singapour, la Malaisie, les Philippines, le Cambodge, le Laos, ainsi que certains pays d'Amérique latine comme le Panama et le Paraguay. D'autres pays comme la Géorgie, Malte, Chypre, et les Émirats Arabes Unis (Dubaï) sont également mentionnés.

Quels sont les pays où la déclaration des comptes à l'étranger est obligatoire ?

Les pays où la déclaration des comptes à l'étranger est obligatoire comprennent la France, la Belgique, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, l'Argentine, et les Pays-Bas. Ces pays exigent une déclaration annuelle des comptes bancaires étrangers et parfois d'autres actifs financiers.

Pourquoi la France impose-t-elle des amendes et des sanctions sévères pour la non-déclaration des comptes étrangers ?

La France impose ces amendes et sanctions pour lutter contre l'évasion fiscale. Elle cherche à s'assurer que les résidents fiscaux déclarent tous leurs revenus et actifs, y compris ceux situés à l'étranger, afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Quels sont les pays d'Asie du Sud-Est qui ne nécessitent pas la déclaration des comptes à l'étranger ?

Les pays d'Asie du Sud-Est qui ne nécessitent pas la déclaration des comptes à l'étranger comprennent la Thaïlande, Singapour, la Malaisie, les Philippines, le Cambodge et le Laos. Ces pays ont des régimes fiscaux qui ne requièrent pas de déclaration annuelle des comptes bancaires étrangers.

Quels sont les critères qui obligent au Japon de déclarer ses comptes à l'étranger ?

Au Japon, la déclaration des comptes à l'étranger est obligatoire si la somme totale des actifs étrangers dépasse 50 millions de yens, soit environ 280 000 €. Le Japon est strict concernant les violations fiscales, avec un taux de condamnation de 99 % une fois inculpé.

Qu'est-ce que le système CRS mentionné dans le script et pourquoi est-il pertinent ?

Le système CRS (Common Reporting Standard) est un cadre international pour l'échange automatique d'informations fiscales entre pays. Ce système a rendu obsolète l'existence de comptes bancaires secrets ou non déclarés, car les autorités fiscales partagent déjà ces informations, rendant inutile la déclaration des comptes par les résidents fiscaux.

Comment la France identifie-t-elle les comptes à l'étranger des résidents fiscaux ?

La France utilise le système CRS et les déclarations fiscales des résidents fiscaux pour identifier les comptes bancaires à l'étranger. En vertu du CRS, les informations financières sont partagées automatiquement entre les administrations fiscales des différents pays. Ainsi, même si un résident fiscal français oublie de déclarer un compte, les autorités peuvent déjà avoir accès à cette information.

Quels sont les risques pour les expatriés qui omettent de déclarer leurs comptes à l'étranger dans des pays comme la Malaisie ou les Philippines ?

Dans des pays comme la Malaisie ou les Philippines, il n'y a pas d'obligation de déclarer les comptes à l'étranger, car ces pays appliquent un système de taxation territoriale et ne taxent pas les revenus provenant de l'étranger. Cependant, il est important de vérifier les exigences fiscales locales pour chaque pays avant de prendre une décision finale.