A Guide to Image Rights in Football

Summary

Les droits à l'image dans le football ont évolué depuis une bataille juridique majeure en 2000 entre le fisc britannique et un club de Premier League, établissant un précédent juridique important. Le concept des droits à l'image est devenu essentiel, avec des joueurs utilisant des sociétés dédiées pour gérer ces revenus. Ce système a ouvert la voie à de nombreux défis fiscaux et des controverses sur l'évasion fiscale, avec des figures comme Lionel Messi et Zlatan Ibrahimović impliquées dans des affaires médiatisées. Bien que des protocoles aient été mis en place pour limiter l'exploitation des droits à l'image, la complexité de ces contrats continue d'alimenter les débats et les enquêtes.

Takeaways

• 😀 Les contrats de droits à l'image dans le football ont évolué après une bataille juridique majeure en 2000 entre HMRC et un club de Premier League, Arsenal, et deux de ses joueurs célèbres.
• 😀 Dennis Bergkamp et David Platt, arrivés à Arsenal en 1995, ont apporté leurs propres sociétés de droits à l'image, permettant de séparer leurs revenus de l'image de leurs revenus de joueurs pour des raisons fiscales.
• 😀 En Italie, les footballeurs bénéficiaient d'un système fiscal favorable pour leurs droits à l'image, permettant de traiter séparément ces revenus des salaires des joueurs.
• 😀 L'affaire juridique de 2000 a abouti à une décision créant un précédent, validant l'idée que les revenus des droits à l'image étaient légitimement séparés des revenus de jeu, un principe toujours valide aujourd'hui.
• 😀 L'importance commerciale des droits à l'image a considérablement augmenté, avec les clubs cherchant à maximiser ces revenus grâce à des partenariats et à des contrats avec des joueurs devenus de véritables influenceurs.
• 😀 Entre 2000 et 2015, HMRC a lutté pour empêcher l'exploitation excessive des droits à l'image par les clubs pour éviter l'impôt, avec des inspections fiscales fréquentes sur ces pratiques.
• 😀 Les droits à l'image ne se limitent pas à l'image ou à la photo d'un joueur, mais incluent aussi sa signature, sa voix, sa réputation et d'autres caractéristiques uniques liées à sa personnalité.
• 😀 Lorsqu'un joueur possède une société de droits à l'image, le transfert vers un autre club implique généralement la négociation des droits à l'image en plus de son contrat de jeu.
• 😀 En 2019, la vente des droits à l'image de Paulo Dybala a presque fait échouer son transfert à Tottenham, car la société détentrice de ces droits demandait une somme astronomique pour les céder.
• 😀 Le cas de José Mourinho en 2016 a montré que même les managers peuvent être affectés par des problèmes de droits à l'image, avec des droits appartenant toujours à son ancien club, Chelsea.
• 😀 En Espagne, des affaires de fraude fiscale liées aux droits à l'image ont éclaté, impliquant des superstars comme Lionel Messi et Alexis Sanchez, soulignant l'importance fiscale de ces contrats.
• 😀 En 2020, Ibrahimović a publiquement contesté l'utilisation non autorisée de son image dans le jeu vidéo FIFA, mettant en lumière la controverse sur les droits à l'image des joueurs dans les jeux vidéo et leur exploitation par les clubs.

Q & A

Quelle était la nature du différend juridique entre le HMRC et le club de football de la Premier League en 2000 ?

Le différend concernait les droits à l'image des joueurs, notamment ceux de Dennis Bergkamp et David Platt, qui tentaient de traiter leurs revenus provenant des droits à l'image via des sociétés distinctes pour bénéficier de taux d'imposition plus avantageux. HMRC ne considérait pas cette pratique comme légale en Grande-Bretagne, ce qui a conduit à une bataille juridique de trois ans.

Pourquoi les droits à l'image des joueurs sont-ils devenus une question cruciale dans le football moderne ?

Les droits à l'image sont devenus cruciaux car ils permettent aux joueurs de tirer des revenus supplémentaires en commercialisant leur nom, leur image et leur réputation à travers des partenariats et des contrats de sponsoring. La montée en puissance du commercialisme dans le football a rendu ces droits de plus en plus importants, contribuant à une partie significative des revenus des clubs.

Qu'est-ce qui a permis de faire accepter les revenus des droits à l'image comme distincts des revenus de jeu en Grande-Bretagne ?

En 2000, une décision judiciaire a établi un précédent juridique en confirmant que les revenus provenant des droits à l'image pouvaient être traités séparément des revenus de jeu des joueurs, ce qui a légitimé la pratique et changé la manière dont ces revenus étaient taxés.

Quels ont été les principaux enjeux dans les négociations de droits à l'image entre les clubs et les joueurs ?

Les négociations de droits à l'image incluent des discussions sur le montant que les joueurs peuvent gagner grâce à ces droits, ainsi que sur les contrats de sponsoring qu'ils peuvent accepter. Dans certains cas, ces négociations ont été plus complexes que les discussions salariales, comme dans le cas de Paulo Dybala et Tottenham en 2019.

Pourquoi l'affaire de Paulo Dybala a-t-elle échoué à se conclure avec un transfert vers Tottenham en 2019 ?

L'affaire a échoué en raison du prix élevé que la société 'Star Image' à Malte, qui possédait les droits à l'image de Dybala, demandait pour permettre à Tottenham d'acquérir ces droits. Le montant de 14 millions de livres a été jugé excessif par le club, ce qui a empêché le transfert.

En quoi consistait le protocole de 'deux plafonds' adopté par le HMRC en 2015 ?

Le protocole de 'deux plafonds' visait à limiter les montants que les clubs et les joueurs pouvaient verser en droits à l'image. Le plafond des clubs était fixé à 15 % de leurs revenus commerciaux totaux, tandis que celui des joueurs limitait les droits à l'image à 20 % de leurs revenus globaux du club.

Comment le HMRC a-t-il réagi face aux tentatives d'évasion fiscale liées aux droits à l'image dans le football ?

Le HMRC a intensifié ses efforts pour enquêter sur l'utilisation abusive des droits à l'image afin d'éviter le paiement d'impôts sur les salaires. Des enquêtes ont montré que des clubs tentaient de payer une grande partie des salaires des joueurs via des sociétés de droits à l'image pour bénéficier de taux d'imposition plus bas.

Que s'est-il passé avec Lionel Messi et Alexis Sanchez concernant les droits à l'image ?

Lionel Messi et Alexis Sanchez ont tous deux été condamnés à des peines de prison avec sursis pour fraude fiscale liée à l'évasion d'impôts sur leurs droits à l'image. Cependant, aucun des deux joueurs n'a purgé de peine de prison effective.

Pourquoi Zlatan Ibrahimović a-t-il lancé une polémique concernant l'utilisation de son image dans le jeu FIFA ?

Zlatan Ibrahimović a contesté l'utilisation de son nom et de son image dans le jeu vidéo FIFA sans son autorisation. Il a exprimé son mécontentement sur Twitter, affirmant que ses droits à l'image étaient exploités sans son accord, malgré des contrats collectifs entre les clubs et l'association des joueurs.

Quelles sont les conséquences de l'absence de clarté sur les droits à l'image des joueurs dans les contrats de football ?

L'absence de clarté sur la gestion des droits à l'image continue de provoquer des controverses et des débats, ce qui complique encore les négociations, en particulier lors des transferts. Des questions demeurent sur qui a réellement le droit de vendre ou d'exploiter ces droits, et les clubs et les joueurs cherchent à clarifier cette situation.