Le droit d'auteur - EDUCATION MUSICALE
Summary
TLDRCette vidéo explore les droits d'auteur, expliquant qu'ils protègent la propriété intellectuelle des créateurs, qu'ils se divisent en droit moral et patrimonial, et sont gérés par la SACEM. Elle rappelle que, bien que les droits d'auteur soient établis depuis la fin du 18e siècle, ils sont aujourd'hui essentiels pour les artistes, garantissant à la fois la paternité et l'intégrité de leurs œuvres, ainsi que la possibilité de gagner de l'argent grâce à la vente et la diffusion de leur travail. Le respect des droits d'auteur est crucial, en particulier dans le contexte numérique et des réseaux sociaux, où la réutilisation et la diffusion publique de l'œuvre doivent être autorisées par l'auteur.
Takeaways
- 📚 Le droit d'auteur est une notion qui concerne la protection de la propriété intellectuelle d'un créateur.
- 🎨 Un auteur est quelqu'un qui a créé une œuvre originale, que ce soit de la musique, du texte, une peinture, une application mobile, etc.
- 🏛️ La loi reconnaît l'auteur comme le propriétaire de sa création, ce qui est connu sous le nom de propriété intellectuelle.
- 👮♂️ Le droit d'auteur est protégé par la loi, en anglais appelé 'copyright', qui a été mis en place à la fin du 18ème siècle.
- 🕊️ Le droit moral est éternel et inaliénable, garantissant la paternité et l'intégrité de l'œuvre, et ne peut être vendu ou supprimé.
- 💰 Le droit patrimonial est lié aux revenus générés par l'œuvre, et peut être transféré ou vendu, avec une durée de protection jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.
- 🎵 Dans le domaine musical, les droits patrimoniaux sont une source importante de revenus pour les artistes, gérés par la SACEM.
- 💿 La vente de musique physique est une des manières dont les artistes peuvent gagner de l'argent, avec une part de 5 à 10% du prix de vente.
- 📻 La diffusion publique de la musique, comme à la radio ou dans un lieu public, permet également à l'auteur de percevoir des revenus.
- 🚫 L'enregistrement ou la prise de photos d'un concert sans autorisation de l'artiste est interdit par le droit d'auteur.
- 🔄 Il est permis de copier une œuvre pour usage privé, mais il est interdit de la redistribuer ou de la partager avec d'autres sans autorisation.
- 🌐 L'internet et les réseaux sociaux posent des défis pour la gestion des droits d'auteur, notamment en ce qui concerne la diffusion publique de la musique.
Q & A
Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment est-il lié à la création d'une œuvre?
-Le droit d'auteur est un ensemble de lois qui protègent les œuvres créatives contre la copie, la distribution, la performance et d'autres utilisations sans autorisation. Il s'agit d'une forme de propriété intellectuelle qui s'applique à des créations telles que la musique, le texte, la peinture, les applications mobiles, les vidéos, les objets et les photos.
Quelle est la différence entre un auteur et un artiste selon le script?
-Selon le script, tout le monde qui a créé quelque chose est considéré comme un auteur, que ce soit de la musique, un texte, une peinture ou même un objet. Un artiste est un type particulier d'auteur qui crée des œuvres d'art, mais l'auteur peut être n'importe qui impliqué dans le processus de création, pas nécessairement un artiste.
Quelle est l'origine historique du droit d'auteur mentionnée dans le script?
-Le droit d'auteur a été mis en place à la fin des années 1700, durant la Révolution française. Avant cela, les créateurs n'étaient pas propriétaires de leurs œuvres, ce qui permettait à quiconque de copier, reprendre, réutiliser ou modifier librement leurs créations.
Quel est le rôle de la SACEM dans le domaine de la musique?
-La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) gère et verse les droits d'auteur aux auteurs en France. Elle est l'une des principales sources de revenus pour les artistes, en s'occupant de la distribution des revenus provenant de la vente de musique, de la diffusion en public, et d'autres utilisations de leurs œuvres.
Quels sont les deux composantes du droit d'auteur en France?
-Le droit d'auteur en France se compose de deux éléments: le droit moral et le droit patrimonial. Le droit moral est éternel et inaliénable, garantissant la paternité et l'intégrité de l'œuvre, tandis que le droit patrimonial concerne les revenus générés par l'utilisation de l'œuvre et est transférable.
Quel est le pourcentage des revenus que les artistes peuvent gagner de la vente de leurs CD selon le script?
-Selon le script, les artistes peuvent gagner entre 5 et 10% du prix du CD vendu, ce qui signifie qu'en achetant un CD à 20 euros, l'artiste reçoit entre 1 et 2 euros.
Comment les droits d'auteur permettent-ils aux artistes de gagner de l'argent dans le milieu de la musique?
-Les droits d'auteur permettent aux artistes de gagner de l'argent par la vente de musique, la diffusion en public, la reprise d'œuvres par d'autres artistes, et la diffusion de musiques dans des lieux publics comme les supermarchés ou lors de spectacles. Ils sont également payés lorsque leur musique est jouée à la radio ou utilisée dans des contextes publics.
Quels sont les cas de figure où les droits d'auteur sont pertinents dans le script?
-Les cas de figure où les droits d'auteur sont pertinents incluent la vente de musique, la diffusion en public, la reprise d'œuvres par d'autres artistes, la diffusion de musique dans des lieux publics comme les supermarchés, et la performance de musiques lors de spectacles publics.
Est-il légal d'enregistrer ou de filmer un concert auquel on assiste?
-Selon le script, il est interdit d'enregistrer ou de filmer un concert sans l'accord de l'artiste. Les artistes ont le droit de refuser d'être filmés ou diffusés sur les réseaux sociaux pendant leurs concerts.
Quels sont les droits que les consommateurs ont sur la copie de la musique ou des vidéos?
-Les consommateurs ont le droit de copier de la musique, des vidéos ou des films sur leur ordinateur, clé USB ou téléphone, à condition que ces éléments aient été achetés et que cette copie se fasse dans le cadre privé pour leur usage personnel ou de leur famille proche. Cependant, ils n'ont pas le droit de copier des œuvres pour les partager avec des amis ou d'autres personnes.
Quelle est la différence entre la réutilisation d'une musique en privé et sa diffusion publique?
-La réutilisation d'une musique en privé, sans diffusion publique, ne nécessite pas l'autorisation du créateur de l'œuvre originale. Cependant, dès que la musique est diffusée publiquement, sur Internet, en concert ou ailleurs, il est nécessaire d'obtenir l'accord du créateur de l'œuvre originale pour éviter les violations de droits d'auteur.
Outlines
📚 Introduction aux droits d'auteur
Cette première partie du script introduit le concept de droits d'auteur, expliquant qu'il s'agit de la protection légale accordée aux créateurs d'œuvres, que ce soit de la musique, du texte, des arts visuels ou d'autres créations. L'auteur est présenté comme le propriétaire de sa création, avec la propriété intellectuelle et les droits d'auteur en tant que mécanismes de protection. L'histoire des droits d'auteur est brièvement abordée, soulignant que ces droits ne sont devenus une évidence qu'à la fin du 18e siècle, avec la Révolution française. Le droit d'auteur est divisé en deux composantes principales : le droit moral, qui garantit la paternité et l'intégrité de l'œuvre, et le droit patrimonial, lié aux revenus générés par la création.
🎵 Les droits d'auteur dans le secteur musical
Le deuxième paragraphe se concentre sur l'application concrète des droits d'auteur dans le secteur musical. Il explique comment les droits patrimoniaux sont une source de revenus pour les artistes, en détaillant le rôle de la SACEM dans la gestion et la distribution des droits. Le paragraphe fournit des exemples concrets de comment les artistes peuvent percevoir des revenus, notamment de la vente de disques, de la diffusion à la radio ou dans des lieux publics, et de la réutilisation de leurs œuvres. Il met également en lumière les défis posés par Internet et les réseaux sociaux, en abordant des situations où les droits d'auteur sont susceptibles d'être enfreintes, telles que l'enregistrement ou la diffusion de concerts sans autorisation, la copie de musique pour usage privé, et la nécessité d'obtenir l'autorisation pour la réutilisation publique de musiques.
Mindmap
Keywords
💡Droits d'auteur
💡Propriété intellectuelle
💡Droit moral
💡Droit patrimonial
💡Domaine public
💡SACEM
💡Réutilisation
💡Création
💡Révolution française
💡Diffusion
💡Internet et réseaux sociaux
Highlights
La notion de droits d'auteur est expliquée, incluant son importance dans le contexte de la musique.
Un auteur est défini comme une personne qui a créé quelque chose, pas seulement un artiste.
La propriété intellectuelle est reconnue par la loi, donnant aux auteurs la propriété de leurs créations.
L'histoire du droit d'auteur remonte à la fin des années 1700, avec la Révolution française.
Le droit d'auteur se compose de deux éléments: le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral garantit la paternité et l'intégrité de l'œuvre, et est éternel et inaliénable.
Le droit patrimonial concerne les revenus liés à la création, avec des droits valides jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur.
L'œuvre tombe dans le domaine public après soixante-dix ans, permettant une réutilisation gratuite par tous.
La SACEM gère et verse les droits aux auteurs dans le milieu musical en France.
La vente de musique physique est une source de revenus pour les artistes, avec une part de 5 à 10% du prix.
La diffusion de musique, comme à la radio ou dans des lieux publics, génère des revenus pour les auteurs.
Les reprises d'œuvres nécessitent un accord et une rémunération au créateur original.
L'usage de musique dans des supermarchés ou lors de spectacles scolaires doit être payant.
La diffusion de musique en public doit être déclarée à la SACEM.
Les nouvelles technologies et les réseaux sociaux posent des défis pour la gestion des droits d'auteur.
Il est interdit de filmer un concert sans l'accord de l'artiste.
Le droit de copier de la musique est limité au cadre privé et à l'achat légal de l'œuvre.
La réutilisation de musique en public ou sur Internet nécessite l'autorisation du créateur.
La conclusion souligne que la propriété intellectuelle est protégée par le droit d'auteur, incluant le respect et les revenus.
Transcripts
bonjour dans cette vidéo il sera
question de la notion de droits d'auteur
nous expliqueront ce dont il s'agit puis
nous verrons concrètement comment il se
met en place dans le milieu de la
musique
un auteur c'est quoi c'est une personne
qui a créé quelque chose ça peut être
une musique un texte un poème une
peinture une application mobile
une vidéo un objet une photo etc un
auteur c'est un créateur pas forcément
un artiste par exemple la personne qui a
créé le stylo qui est présent sur votre
table est un auteur
aujourd'hui la loi considère que
l'auteur est le propriétaire de sa
création
c'est la propriété intellectuelle ainsi
si quelqu'un crée une vidéo et la met en
ligne ces sa création et donc la loi
considère qu'elle lui appartient
c'est le droit d'auteur ou copyright en
anglais qui protègent cette propriété
intellectuelle aujourd'hui cela paraît
comme une évidence si je crée un morceau
de musique
il m'appartient mais cela n'a pas
toujours été le cas
c'est à la fin des années 1700 au moment
de la révolution française que le droit
d'auteur s'est mis en place
avant ça le créateur n'était pas
propriétaire de son oeuvre
ce qui veut dire que n'importe qui
pouvait la copier la reprendre la
réutiliser ou la modifier librement
ça n'est plus le cas aujourd'hui car le
droit d'auteur l'empêchent en france le
droit d'auteur se décline en deux
composantes le droit moral et le droit
patrimonial le droit moral et
perpétuelle et inaliénable ça veut dire
qu'il est éternel qu'il n'est pas
limitée dans le temps et qu'il ne peut
être vendu ou supprimer ce droit moral
il garantit deux choses la paternité de
l'oeuvre
ça veut dire que lorsqu'on l'évoquent ou
qu'on l'utilisons devra cité son
créateur son auteur et l'intégrité de
l'oeuvre qui impose d'utiliser l'oeuvre
dans le respect de celle ci et de son
auteur l'autre composante du droit
d'auteur c'est le droit patrimonial
c'est ce qui va avoir à trait à l'argent
c'est un droit qui peut être acheté pour
pouvoir réutiliser diffusé reprendre
voir modifier l'oeuvre pendant toute la
vie de l'auteur et soixante dix ans
après sa mort il faudra acheter ses
droits patrimoniaux pour pouvoir
réutiliser son oeuvre
soixante dix ans après la mort de
l'auteur l'oeuvre tombe dans le domaine
public c'est à dire que tout le monde
pourra la réutiliser sans avoir à payer
dans le milieu de la musique les droits
patrimoniaux sont l'une des principales
sources de revenus des artistes c'est la
sacem la société des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique qui
s'occupe de gérer et verser les droits
aux auteurs en france voici quelques cas
de figure où les droits d'auteur
permettent à l'artiste de gagner de
l'argent
premièrement on va évoquer la vente de
musique chaque fois qu'un de ses cd est
vendu
l'artiste gagne de l'argent entre 5 et
10% du prix du cd donc lorsque vous
achetez un cd à 20 euros vous versez en
réalité entre 1 et 2 euros à l'artiste
le reste de l'argent va aux producteurs
à la distribution etc
autre source de revenus la diffusion en
effet chaque fois que son oeuvre est
jouée passe à la radio est diffusée dans
un lieu public
l'auteur est rémunéré ils gagnent de
l'argent
par exemple lorsqu'un artiste joue une
reprise d'un autre artiste il doit
établir un contrat avec le créateur de
l'oeuvre d'origine pour pouvoir la
réutiliser
il lui reverse souvent de l'argent ou
encore lorsqu'un supermarché diffuse une
musique
il reverse aussi de l'argent à son
créateur
lorsqu'une radio passe un morceau de
musique l'auteur du morceau est rémunéré
et ils gagnent de l'argent
enfin lorsqu'une classe chante une
musique lors d'un spectacle de fin
d'année
elle doit aussi reverser de l'argent aux
artistes dont les chansons seront
chantées en fait dès qu'on diffuse de la
musique en public
donc en dehors du cadre privé on doit
déclarer à la sacem la diffusion de
celle ci
aujourd'hui internet les nouvelles
technologies les réseaux sociaux pose de
nombreux soucis quant à la gestion des
droits d'auteur voici trois situations
que vous pourrez ou que vous avez
peut-être déjà rencontré dans votre vie
ou la question des droits d'auteur se
pose première question est ce que j'ai
le droit d'enregistrer ou de filmer un
concert auquel j'ai assisté selon la loi
non c'est interdit il faudrait l'accord
de l'artiste pour avoir le droit de le
filmer de l'enregistrer ou de le prendre
en photo
certains artistes ne souhaite pas être
filmés durant les concerts encore moins
diffusés sur les réseaux sociaux sans
leur accord
c'est leur droit en effet payé sa place
de concert ne donne pas automatiquement
le droit de filmer des titres
intégralement afin de les diffuser sur
internet
deuxième question est ce que j'ai le
droit de copier de la musique
oui vous avez tout à fait le droit de
copier de la musique une vidéo ou un
film sur votre ordinateur clé usb
téléphone mais à condition de l'avoir
acheté et que ceci se passe dans le
cadre privé c'est à dire pour vous même
ou votre famille proche vous n'avez par
contre pas le droit de copier une oeuvre
pour la passer à vos amis même si vous
l'avez acheté troisième question est ce
que j'ai le droit de réutiliser une
musique si vous ne la diffuser pas oui
par contre à partir du moment où la
musique va être diffusé en public sur
internet en concert il faut que vous
ayez obtenu l'accord du créateur de
l'oeuvre originale
ainsi vous ne pouvez pas utiliser la
musique d'un artiste sur une vidéo sans
son autorisation
neal a remixé pour conclure on retiendra
que tout ce qui est créé par un auteur
lui appartient
c'est ce qu'on appelle la propriété
intellectuelle et cette propriété
intellectuelle est encadrée par le droit
d'auteur le droit d'auteur se divise en
deux le droit moral c'est à dire le
droit au respect de l'oeuvre et de son
auteur et le droit patrimonial qui
permet de gagner de l'argent avec une
oeuvre
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