Is the EU democratic? The role of the European Commission | #EUDemocracyExplained

Summary

Cette série explore le rôle des institutions de l'UE et leur impact sur notre quotidien, en discutant de la démocratie au sein de l'Union. Nous allons voir comment le 'Triangle Institutionnel', composé de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen, participe au processus législatif. La Commission, en tant que gardienne des Traités, propose des lois et assure la représentation de l'UE dans le monde. Ce système complexe offre une 'double légitimité', reflétant les intérêts nationaux et les préférences des citoyens européens.

Takeaways

• 😀 L'Union européenne (UE) est souvent critiquée pour être une technocratie, mais cette série explorera comment les institutions de l'UE impactent notre quotidien et où elles méritent des critiques.
• 🏛️ L'UE travaille à travers un 'Triangle institutionnel' formé de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen, qui représentent les intérêts communs, nationaux et des citoyens.
• 🌟 La Commission européenne a le monopole de l'initiative pour proposer de nouvelles lois, agit en tant que 'gardien des Traités' et assume des fonctions exécutives.
• 📜 L'histoire de la Commission remonte à 1952 avec la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et elle a évolué avec les Traités de Rome et de Maastricht, ainsi que le Traité de Lisbonne.
• 👥 La Commission est dirigée par un président et un collège de commissaires, chacun responsable d'un domaine politique spécifique, et représente les intérêts de l'UE dans son ensemble.
• 🔄 Le 'Triangle institutionnel' garantit que les propositions de la Commission restent dans l'intérêt général de l'UE et ne deviennent loi que si le Conseil et le Parlement sont d'accord ou ont au moins leur mot à dire.
• 🗣️ Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres, définit l'agenda et la direction politique de l'UE, mais n'est pas impliqué dans la législation.
• 🏛️ D'autres institutions de l'UE, telles que la Cour de justice de l'UE et la Banque centrale européenne, jouent des rôles clés dans la gestion juridique et financière de l'UE.
• 🔍 L'UE a développé un système complexe d'institutions et d'organes responsables les uns des autres, représentant tous les intérêts principaux pour prétendre à un mandat légitime de gouvernance.
• 🗳️ L'UE possède une approche unique de la responsabilité, avec des mécanismes de 'responsabilité verticale' et 'horizontale' pour s'assurer que les décideurs sont tenus de respecter un code d'éthique et de bonne gouvernance.

Q & A

Quelle est la fonction principale de la Commission européenne?

La Commission européenne défend les intérêts communs des États membres de l'UE. Elle détient le droit exclusif d'initiative pour proposer de nouvelles législations, agit en tant que 'gardien des Traités' et assume un certain nombre de fonctions exécutives.

Comment la Commission européenne est-elle tenue de rendre des comptes au Parlement européen?

La Commission européenne est 'responsable' devant le Parlement européen, ce qui implique qu'elle doit soumettre un rapport annuel, répondre aux demandes de propositions législatives et peut être soumise à une motion de censure par le Parlement.

Quel est le rôle du Conseil européen dans l'UE?

Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, n'est pas impliqué dans l'élaboration de législations. Au lieu de cela, il fixe l'agenda et l'orientation politique de l'UE, jouant ainsi un rôle crucial dans les développements clés de l'UE.

Comment la Cour de justice de l'Union européenne contribue-t-elle à la démocratie en Europe?

La Cour de justice de l'Union européenne règle les litiges juridiques et, de manière importante, elle a la primauté sur la loi nationale dans les domaines où l'UE a été autorisée à prendre des décisions, contribuant ainsi à la protection de la démocratie.

Quelle est la signification de la 'dualité de légitimité' dans le contexte de l'UE?

La 'dualité de légitimité' fait référence à la légitimité démocratique accordée par les 27 gouvernements dans le Conseil, élus démocratiquement au niveau national, et par les citoyens européens qui élisent directement leurs représentants au Parlement européen.

Comment la Commission européenne représente-t-elle les intérêts de l'UE dans le domaine du commerce?

La Commission européenne a des responsabilités importantes dans la représentation de l'UE à l'échelle mondiale, notamment dans le domaine du commerce, où elle négocie des accords commerciaux et défend les intérêts économiques de l'Union.

Quels sont les principaux domaines de responsabilité d'un commissaire dans la Commission européenne?

Les commissaires sont responsables de divers domaines politiques, tels que l'emploi et les droits sociaux, le budget et l'administration, la santé et la sécurité alimentaire, la gestion des crises, etc.

Comment la Cour des comptes européenne contribue-t-elle à la responsabilité institutionnelle de la Commission européenne?

La Cour des comptes européenne supervise de manière indépendante la gestion budgétaire de la Commission, produisant un rapport annuel sur la manière dont la Commission gère le budget de l'UE.

Quelle est la critique principale concernant la Commission européenne en termes de responsabilité verticale?

La critique principale est que la Commission européenne n'a pas de responsabilité verticale directe envers les électeurs, car le président de la Commission n'est pas élu directement par les citoyens.

Quels sont les mécanismes de responsabilité horizontale en place pour la Commission européenne?

Les mécanismes de responsabilité horizontale incluent le contrôle parlementaire, les demandes de propositions législatives du Conseil et du Parlement, la surveillance de la Cour des comptes européenne sur le budget, les actions de la Cour de justice de l'UE en cas de violation du droit de l'UE, et les politiques et pratiques internes de la Commission.