1HGGSP - Le fonctionnement de l'UE : démocratie représentative et démocratie déléguée

Summary

Cette vidéo explore la relation complexe entre l'Union européenne et la démocratie. Elle retrace l'évolution de l'UE depuis ses débuts après la Seconde Guerre mondiale, en mettant l'accent sur les valeurs démocratiques fondamentales qui sous-tendent ses institutions. Le script aborde les défis liés à l'intégration de nouveaux membres, la complexité du processus décisionnel au sein de l'UE, et les diverses formes de démocratie, notamment représentative, déléguée et participative. L’UE, bien qu'en constante évolution démocratique, continue de faire face à des défis de légitimité et de participation citoyenne, malgré des efforts pour renforcer son caractère démocratique.

Takeaways

• 😀 Le projet européen a débuté avec six pays après 1945, aujourd'hui il regroupe 27 pays, ce qui rend difficile de concilier démocratie et accords entre ces nations.
• 😀 L'Union européenne repose sur des valeurs fondamentales comme la dignité humaine, la liberté, la démocratie, et le respect des droits de l'homme, y compris des droits des minorités.
• 😀 L'élargissement de l'Union européenne après la chute des dictatures en Europe méditerranéenne a renforcé les principes de démocratie et d'économie libérale.
• 😀 La création de la citoyenneté européenne en 1992 permet aux citoyens de l'UE de voter et de se porter candidats aux élections municipales et européennes, sans remplacer leur citoyenneté nationale.
• 😀 La démocratie européenne fonctionne selon un système de démocratie déléguée, où des pouvoirs sont transférés aux institutions supranationales de l'UE, comme la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice.
• 😀 Le système de décision au sein de l'UE est complexe, surtout après le Traité de Lisbonne, avec des procédures comme la co-décision, où le Parlement européen et le Conseil de l'UE partagent le pouvoir législatif.
• 😀 Depuis le Traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont obligatoirement consultés pour les propositions législatives européennes, renforçant la participation démocratique.
• 😀 Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, a progressivement acquis plus de pouvoirs législatifs et peut désormais renverser la Commission européenne par une motion de censure.
• 😀 La Commission européenne propose des directives et règlements, mais les États membres et le Parlement européen jouent un rôle essentiel dans leur adoption.
• 😀 L'Initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de proposer de nouvelles lois, bien que son impact reste limité en raison du faible taux de réussite des propositions.

Q & A

Quelles sont les origines du projet européen et pourquoi a-t-il été initié ?

Le projet européen a été initié après la Seconde Guerre mondiale, pour éviter une nouvelle guerre en Europe. Les résistants et les chrétiens-démocrates, notamment, croyaient que la démocratie était le seul régime politique capable d'éviter un nouveau conflit. Ce projet a été lancé par six pays fondateurs : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Quel traité a marqué la création de l'Union européenne et quels changements a-t-il apportés ?

Le traité de Maastricht, signé en 1992, a marqué la création officielle de l'Union européenne. Ce traité a introduit la citoyenneté européenne, a renforcé la dimension démocratique de l'UE, et a établi de nouvelles valeurs fondamentales telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, et les droits humains.

Qu'est-ce que la 'citoyenneté européenne' et quels droits confère-t-elle ?

La citoyenneté européenne, instaurée par le traité de Maastricht, permet à tout citoyen d'un État membre de l'UE de participer aux élections municipales et européennes, de circuler librement au sein des États membres, et de déposer des plaintes auprès du médiateur européen. Elle offre également la possibilité d'étudier dans un autre État membre sans restrictions majeures.

Comment l'UE impose-t-elle le respect de ses valeurs démocratiques par les États membres ?

L'UE impose le respect de ses valeurs démocratiques grâce à des mécanismes comme l'Article 7 du traité de Maastricht. Cela permet de suspendre certains droits des États membres, comme le droit de vote au sein du Conseil, en cas de non-respect des principes démocratiques, comme cela a été le cas pour la Pologne en 2017.

Quelles conditions un pays doit-il remplir pour adhérer à l'Union européenne ?

Les pays candidats doivent remplir les critères de Copenhague, qui imposent la présence d'institutions démocratiques stables, le respect de l'État de droit et des droits de l'homme, ainsi qu'une économie de marché capable de faire face à la concurrence. Les pays doivent également adopter l'acquis communautaire, c'est-à-dire les droits et obligations des États membres.

Pourquoi certains pays, comme la Turquie, n'ont-ils pas été acceptés dans l'UE malgré leur candidature ?

La Turquie n'a pas été acceptée dans l'UE en raison de son refus de reconnaître le génocide arménien et du non-respect des droits des minorités, en particulier les Kurdes. De plus, le pays a été critiqué pour son manque de coopération avec la Cour pénale internationale.

Quel rôle joue le Parlement européen dans la structure démocratique de l'UE ?

Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, joue un rôle législatif important. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'UE, contrôle l'action de la Commission européenne et peut renverser cette dernière par une motion de censure. Il est la seule institution de l'UE élue directement par les citoyens.

Quelles sont les principales compétences de l'Union européenne par rapport aux États membres ?

L'UE possède des compétences exclusives dans des domaines comme la politique commerciale, la politique de concurrence, la politique monétaire, et la gestion des ressources biologiques maritimes. Elle partage certaines compétences avec les États membres, notamment en matière de marché intérieur, de protection des consommateurs, et de sécurité sociale.

En quoi consiste le système de 'démocratie déléguée' de l'Union européenne ?

La démocratie déléguée dans l'UE signifie que les États membres confient certains pouvoirs à des organes supranationaux, comme la Commission européenne, pour légiférer dans des domaines spécifiques. Les décisions sont prises par des représentants élus ou nommés, mais les citoyens ont peu de pouvoir direct dans le processus décisionnel.

Qu'est-ce que l'Initiative citoyenne européenne et comment fonctionne-t-elle ?

L'Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE, provenant d'au moins un quart des États membres, de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation sur un sujet particulier. Toutefois, la Commission n'est pas obligée de répondre favorablement à cette demande, et les initiatives réussies sont rares.