9 octobre 2024 - Sénat - Conférence de Presse

Summary

Le discours aborde la gestion de la sobriété foncière et du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), un enjeu crucial pour les territoires. Le président souligne l'importance d'une action collective, impliquant le Sénat et les commissions, pour ajuster les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. Trois axes principaux sont explorés : la pression sur l'État pour une meilleure territorialisation, la gestion du coût du foncier, et la révision de la réglementation. Le besoin d'une approche concertée et pragmatique pour concilier développement économique et protection des sols est au centre de cette réflexion.

Takeaways

• 📜 Le discours met en avant un travail collectif entre plusieurs commissions du Sénat sur la question de la sobriété foncière.
• 📉 L'État est accusé d'être le principal défaillant dans la mise en œuvre de l'objectif de sobriété foncière (ZAN), faute de territorialisation et de financement adéquat.
• 📊 Trois niveaux d'intervention sont identifiés : pression sur l'État, gestion du coût de la sobriété foncière, et simplifications réglementaires.
• 💰 Le financement du ZAN est un problème crucial, et une mission spéciale est en cours pour évaluer les coûts et les ajustements fiscaux nécessaires.
• 🏡 La réindustrialisation et la crise du logement sont des enjeux qui nécessitent des ajustements au ZAN pour permettre des projets immobiliers et industriels tout en respectant les objectifs environnementaux.
• 🌱 L'objectif de sobriété foncière pour 2031 est de réduire de 50 % l'artificialisation des sols, mais des questions se posent sur la pertinence de cette approche.
• 🧑‍💼 Les élus locaux manquent souvent d'ingénierie et d'outils pour appliquer les stratégies de sobriété foncière, ce qui entraîne des inégalités territoriales.
• 📚 Le discours évoque la nécessité d'une planification territoriale concertée, plutôt qu'une approche descendante imposée par l'État.
• 🚜 La protection des espaces agricoles et la souveraineté alimentaire sont au cœur des préoccupations dans la gestion de l'artificialisation.
• 🛠️ Des réformes législatives sont suggérées pour simplifier la mise en œuvre du ZAN, notamment en excluant certains projets industriels et en adaptant les régimes fonciers aux besoins locaux.

Q & A

Quel est le sujet principal abordé dans le discours?

Le sujet principal abordé est la sobriété foncière et les défis qu'elle représente, en particulier dans le contexte du ZAN (Zone d'Aménagement Naturels) et de la réduction de l'artificialisation des sols.

Quels sont les deux temps d'action proposés pour inscrire le pays dans une trajectoire de sobriété foncière?

Les deux temps d'action proposés sont: d'abord, respecter la trajectoire inscrite dans la loi de -50% et, ensuite, identifier trois niveaux d'intervention pour promouvoir une stratégie réaliste qui tient compte des spécificités de chaque territoire.

Quelle est la première intervention proposée pour faire face au défi de la sobriété foncière?

La première intervention proposée est de mettre la pression sur l'État, qui est considéré comme le grand défaillant dans cette histoire, pour qu'il prenne en compte la diversité territoriale et promuove une stratégie réaliste.

Quels sont les mécanismes d'incitation proposés pour réduire l'artificialisation des sols?

Des mécanismes d'incitation à la réduction de l'artificialisation et des leviers pour favoriser la renaturation sont proposés, bien que le détail de ces mécanismes ne soit pas spécifié dans le discours.

Quelle est la deuxième mission mentionnée en parallèle de la première?

La deuxième mission est de rendre prochainement des conclusions sur le financement du ZAN et de se pencher sur la fiscalité locale et les dotations de l'État pour éviter l'artificialisation.

Quels sont les trois leviers identifiés pour la période post-2031?

Les trois leviers identifiés sont: des outils d'aménagement et d'ingénierie en faveur de la sobriété, l'introduction de nouveaux critères obligatoires pour la territorialisation et la modification ciblée de la réglementation pour donner de l'espoir aux collectivités locales.

Quelle est la recommandation concernant la gestion des injonctions contradictoires auxquelles sont soumises les collectivités?

Il est recommandé de faciliter l'application de la stratégie de réduction de l'artificialisation à moyen terme et de réintroduire un régime d'exception ZAN pour les communes en déficit de logement social.

Quelles sont les réflexions sur la pertinence de l'objectif de réduction de 50% de la consommation des ENAF?

Il est questionné si le -50% qui est dans la loi Climat Résilience concernant le ZAN est toujours pertinent, et si la méthode actuelle de planification est la bonne pour y parvenir.

Quelle est la proposition concernant les grands projets et leur exclusion de l'enveloppe nationale?

Il est proposé de réinterroger l'idée d'une exclusion totale et définitive des grands projets du décompte du ZAN pour donner aux collectivités plus de souffle et réduire le sentiment d'injustice.

Quel est le principe proposé pour la mise en œuvre et la répartition des efforts de sobriété foncière?

Le principe proposé est de fixer le cap et le cadre par la loi, tandis que la mise en œuvre et la répartition des efforts serait décidé au niveau des territoires grâce à un renforcement de l'ingénierie mise à disposition des collectivités.