Ne faites pas ça en déclarant vos cryptos ! Un avocat spécialisé nous dit tout | Waltio

Summary

Dans cette vidéo, Alexandre et Pierre explorent les défis fiscaux liés aux cryptomonnaies en France, notamment les optimisations fiscales légales, les risques liés aux donations, et les stratégies de réduction des impôts. Alexandre explique comment des outils comme le barème progressif ou la donation de cryptos peuvent être utilisés pour réduire la fiscalité, tout en soulignant les pièges courants de fraude fiscale. Il aborde aussi les implications fiscales des transactions entre membres du même foyer fiscal et discute des moyens de se mettre en conformité avec les régulations, offrant des conseils pratiques pour les détenteurs de cryptos.

Takeaways

• 😀 La fiscalité sur les crypto-monnaies en France est généralement une imposition forfaitaire de 30%, mais il est possible d'opter pour un barème progressif dans certains cas avantageux.
• 😀 Les étudiants ou les personnes avec un faible revenu peuvent réduire leur impôt sur les plus-values de crypto en choisissant le barème progressif, ce qui peut réduire la taxe de 30% à environ 17%.
• 😀 Les dons de crypto-monnaies permettent de neutraliser la plus-value pour le donateur, mais cela reste soumis aux droits de donation, qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
• 😀 Les droits de donation varient en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire, avec des abattements plus élevés pour les proches (200 000 € pour les enfants).
• 😀 Si les crypto-monnaies sont données au sein d'un même foyer fiscal, la plus-value n'est pas totalement annulée, mais elle est réduite par rapport à une donation en dehors du foyer.
• 😀 Il est conseillé de consulter un notaire et/ou un fiscaliste pour les dons de crypto importants, car la donation est soumise à des règles de droit civil strictes en France.
• 😀 Les dons de crypto-monnaies doivent être déclarés dans les 30 jours suivant l'opération, avec un formulaire spécifiant les détails du don.
• 😀 Il existe des moyens illégaux d'optimisation fiscale, comme déclarer des crypto-monnaies comme biens professionnels ou créer des sociétés fictives à l'étranger, mais ces pratiques sont risquées et souvent détectées par l'administration fiscale.
• 😀 Un changement législatif suggéré pour simplifier la fiscalité des crypto-monnaies serait de permettre aux contribuables de choisir librement comment imputer leur investissement initial sur la vente de crypto, ce qui simplifierait le calcul de la plus-value.
• 😀 Un cadre de régularisation pour les contribuables qui ont accumulé de la non-conformité fiscale concernant les crypto-monnaies pourrait être mis en place, permettant une mise en conformité avant la sanction, similaire à des dispositifs précédents pour les comptes en Suisse.

Q & A

Quelles sont les principales stratégies d'optimisation fiscale légales pour les petits portefeuilles de cryptomonnaies en France ?

Les principales stratégies pour les petits portefeuilles incluent l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageux que l'imposition forfaitaire de 30% sur les plus-values, particulièrement pour les personnes à faible revenu, comme les étudiants. Il existe aussi un abattement de 305 € pour les petites plus-values.

Pourquoi le barème progressif peut-il être plus avantageux que l'imposition forfaitaire de 30% pour certaines personnes ?

Le barème progressif permet de payer moins d'impôt lorsque la personne se trouve dans les tranches inférieures de l'impôt, par exemple à 0% ou 11%. Cela peut être particulièrement avantageux pour ceux qui n'ont pas de revenus professionnels importants, car la taxation sur les cryptos serait alors bien inférieure à 30%.

Quel est l'avantage de faire une donation de cryptomonnaies plutôt que de transférer des fonds en monnaie fiduciaire ?

Donner des cryptomonnaies permet de neutraliser la plus-value pour le donateur, car cela ne constitue pas une session imposable pour lui. Pour le bénéficiaire, le prix d'acquisition des cryptos est la valeur au moment du don, ce qui signifie qu'il n'y a pas de plus-value si la crypto est immédiatement vendue.

Quels risques faut-il prendre en compte lors d'une donation de cryptomonnaies ?

Les principaux risques incluent le respect des droits de donation, qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. De plus, la plus-value pour le bénéficiaire sera calculée en fonction du prix d'acquisition global du portefeuille familial, ce qui peut limiter l'avantage fiscal.

Comment les droits de donation fonctionnent-ils en France ?

Les droits de donation sont soumis à un barème progressif qui dépend du lien de parenté. Par exemple, les dons entre parents et enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 €, tandis que les dons entre autres membres de la famille peuvent être soumis à des taux plus élevés, allant jusqu'à 60% pour les plus éloignés.

Quelles démarches doivent être effectuées lors d'une donation de cryptomonnaies en France ?

Il faut déclarer la donation dans les 30 jours suivant l'opération en remplissant un formulaire spécifique à transmettre à l'administration fiscale. Si les cryptos sont ensuite vendues, une déclaration de session devra être faite l'année suivante, avec une prise en compte de la valeur d'acquisition au moment du don.

Est-il légal de réduire son imposition en déclarant ses cryptomonnaies comme une vente de biens au lieu d'un actif financier ?

Non, cette méthode est illégale. Certains ont essayé de se déclarer en micro-BIC pour bénéficier d'un abattement de 71% sur la vente de cryptomonnaies, mais cela ne fonctionne pas, car les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs financiers et non des biens physiques.

Pourquoi la création de sociétés fictives à l'étranger ne permet-elle pas d'éviter l'imposition en France ?

Les sociétés sont imposées en fonction de leur lieu d'exploitation, et même si une société est créée à l'étranger, elle sera considérée comme résidente fiscale en France si l'activité est dirigée depuis le pays. Cela rend cette stratégie inefficace pour éviter l'imposition.

Quels changements législatifs pourraient simplifier la fiscalité des cryptomonnaies en France ?

Une mesure potentielle serait de permettre aux contribuables d'imputer leur investissement initial sur la vente de cryptomonnaies sans avoir à calculer la valeur globale du portefeuille. Cela simplifierait le processus et réduirait la complexité des déclarations fiscales.

Quelles solutions pourraient être mises en place pour aider les contribuables qui n'ont pas respecté les obligations fiscales sur les cryptomonnaies ?

Il pourrait être mis en place un dispositif permettant aux contribuables de régulariser leur situation en toute sérénité, en réduisant les pénalités et en fournissant un accompagnement pour ceux qui ont accumulé des erreurs fiscales non délibérées, comme c'était le cas lors des affaires de régularisation avec la Suisse.