Droit Pénal Général : L'élément moral de l'infraction | Partie 1

Summary

Cette vidéo explore l'élément moral de l'infraction, en détaillant les conditions nécessaires à la responsabilité pénale, telles que l'imputabilité et la culpabilité. L'imputabilité se réfère à la pleine possession des facultés mentales, et la culpabilité implique la commission d'une faute, soit intentionnelle ou non. Des circonstances telles que l'aliénation mentale ou la minorité peuvent exclure la responsabilité, avec des distinctions entre les altérations volontaires et involontaires des facultés mentales. En cas de troubles, la responsabilité peut être partielle ou nulle, selon la situation de l'agent au moment de l'infraction.

Takeaways

• 😀 L'élément moral de l'infraction comporte deux composantes : l'imputabilité et la culpabilité.
• 😀 L'imputabilité signifie que l'agent doit être en pleine possession de ses facultés mentales et capable de répondre de ses actes.
• 😀 La culpabilité est la deuxième composante de l'élément moral et implique qu'une faute pénale soit constatée dans le comportement de l'agent.
• 😀 Les causes d'irresponsabilité pénale, comme l'aliénation mentale et la minorité, peuvent effacer l'élément moral de l'infraction.
• 😀 L'aliénation mentale est une perte totale des facultés intellectuelles, rendant l'agent incapable de comprendre ou de vouloir, et supprime l'élément moral.
• 😀 L'affaiblissement des facultés mentales n'annule pas la responsabilité, mais l'atténue selon le code pénal.
• 😀 Le juge doit faire appel à un médecin psychiatre pour évaluer l'état d'aliénation mentale de l'agent et peut ordonner une expertise.
• 😀 Les mineurs de moins de 12 ans sont considérés comme irresponsables pour défaut de discernement et ne peuvent être condamnés à une peine.
• 😀 Les mineurs entre 12 et 18 ans peuvent être responsables, mais des mesures éducatives et de rééducation sont préférées aux peines.
• 😀 L'ivresse ou l'état passionnel ne diminue pas la responsabilité pénale, mais peut entraîner des mesures de traitement dans des institutions spécialisées.

Q & A

Qu'est-ce que l'élément moral dans une infraction pénale ?

L'élément moral, ou élément psychologique, fait référence à l'état d'esprit de l'agent au moment de la commission de l'infraction. Il comprend l'imputabilité, c'est-à-dire la capacité à comprendre et à vouloir, et la culpabilité, qui désigne l'attitude psychologique répréhensible de l'agent.

Qu'est-ce que l'imputabilité dans le cadre de l'élément moral ?

L'imputabilité se réfère à la capacité de l'agent à être responsable de ses actes. Cela implique qu'il soit en pleine possession de ses facultés mentales, qu'il ait la capacité de discerner et de répondre de ses actes.

Quels événements peuvent faire disparaître l'élément moral ?

Les événements qui peuvent faire disparaître l'élément moral incluent des causes d'irresponsabilité pénale, telles que des troubles mentaux (aliénation) ou la minorité de l'agent, qui peuvent empêcher le fonctionnement normal des facultés mentales.

Quelle est la différence entre l'aliénation mentale et l'affaiblissement des facultés mentales ?

L'aliénation mentale désigne une perte totale des facultés intellectuelles, rendant l'agent incapable de comprendre et de vouloir. L'affaiblissement des facultés mentales, en revanche, ne supprime pas totalement la capacité de discernement, mais l'atténue.

Que se passe-t-il si une personne est déclarée aliénée ?

Si une personne est déclarée aliénée, elle est exonérée de responsabilité pénale. Le juge doit constater l'état d'aliénation, déclarer l'agent irresponsable et ordonner son internement dans un établissement psychiatrique.

Quels effets l'aliénation mentale a-t-elle sur la responsabilité pénale et civile ?

L'aliénation mentale efface la responsabilité pénale de l'agent, et il ne peut être puni. En matière civile, l'aliéné n'est pas responsable et ne peut indemniser les victimes. Toutefois, la responsabilité civile des parents peut être engagée pour les mineurs.

Quels critères doivent être prouvés pour qu'une aliénation mentale soit reconnue ?

Il faut prouver que l'aliénation était concomitante à la commission de l'infraction, c'est-à-dire que l'agent était dénué de ses facultés mentales au moment des faits. De plus, l'aliénation doit être totale, et non partielle.

Quelle est la différence entre les altérations mentales involontaires et volontaires ?

Les altérations involontaires sont celles qui ne sont pas provoquées par l'agent, comme les troubles d'intelligence ou certains comportements compulsifs (ex. : cleptomanie, pyromanie). Les altérations volontaires, quant à elles, résultent de la faute de l'agent, comme l'ivresse ou l'usage volontaire de drogues.

Que se passe-t-il si un individu commet un délit sous l'effet de l'alcool ou des drogues ?

Selon l'article 137 du code pénal, l'ivresse et l'usage volontaire de substances stupéfiantes ne peuvent exclure ni diminuer la responsabilité pénale. Dans certains cas, ces comportements peuvent même être considérés comme des circonstances aggravantes.

À quel âge un mineur est-il considéré comme irresponsable pénalement en droit marocain ?

En droit marocain, un mineur de moins de 12 ans est considéré comme irresponsable pénalement en raison de son incapacité à discerner le bien du mal, selon l'article 138 du code pénal.