Présentation de la V9 du guide de lecture Qualiopi

Summary

Cette vidéo présente les principales nouveautés de la version 9 du guide de lecture du référentiel national qualité, publiée le 8 janvier 2024. Elle se concentre sur les mises à jour concernant l'audit des sous-traitants dans le cadre des prestations financées par le CPF. Les changements incluent des précisions sur la sous-traitance, l'importance des contrats et leur impact sur l'audit. La vidéo détaille également les indicateurs qui ne s'appliquent pas aux sous-traitants et ceux qui nécessitent une attention particulière, tout en offrant un aperçu des outils d'audit mis à jour pour faciliter la compréhension des exigences.

Takeaways

• 😀 La version 9 du guide de lecture du référentiel national qualité a été publiée le 8 janvier 2024 et sera applicable pour les audits à partir du 8 mars 2024.
• 😀 La version 9 introduit des nouveautés, notamment sur la conduite des audits pour les prestations sous-traitées.
• 😀 Un des points clés de cette version est la nécessité d'un contrat de sous-traitance précis entre le sous-traitant et le donneur d'ordre pour que l'audit puisse être effectué correctement.
• 😀 En l'absence de contrat de sous-traitance, l'auditeur évaluera la prestation comme s'il s'agissait d'un donneur d'ordre direct, sans allègement sur certains indicateurs.
• 😀 La version 9 précise que trois indicateurs (1, 2, 3) ne sont pas applicables aux sous-traitants, car l'information doit être fournie par le donneur d'ordre.
• 😀 Pour certains indicateurs (5, 26, 30), de nouvelles exigences spécifiques à la sous-traitance ont été introduites.
• 😀 L'auditeur vérifiera les missions confiées au sous-traitant selon les contrats et ajustera l'évaluation des indicateurs en conséquence.
• 😀 Le guide de lecture met à jour les modalités d'audit et les exigences pour les sous-traitants, et la mise en œuvre des exigences dépendra de la précision des contrats.
• 😀 La certification Caliopi est obligatoire pour certains sous-traitants pour être éligible à des financements CPF. Les services de certification offrent des offres spécifiques pour ces sous-traitants.
• 😀 Une version PDF du guide est disponible pour consulter les indicateurs et les modifications apportées à chaque indicateur, afin d'aider les auditeurs et audités à mieux comprendre les exigences applicables.

Q & A

Quelles sont les principales nouveautés de la version 9 du guide de lecture du référentiel national qualité ?

La version 9 introduit des nouveautés liées à la sous-traitance, notamment la possibilité de réaliser un audit pour des sous-traitants à 100 %. Elle précise également les modalités d'audit et la nécessité d'avoir des contrats de sous-traitance détaillant les missions, le contenu de la formation, et les moyens mobilisés.

Quel est l'impact de la version 9 sur les audits réalisés pour les sous-traitants ?

L'auditeur doit vérifier l'existence d'un contrat de sous-traitance entre l'audité et le donneur d'ordre. Ce contrat précise les missions et les responsabilités, ce qui influence la conduite de l'audit et l'applicabilité de certains indicateurs. Si aucun contrat n'existe, l'audit se déroulera comme si l'audité était un donneur d'ordre.

Quels indicateurs ne sont pas applicables pour les sous-traitants dans la version 9 ?

Les indicateurs 1, 2, et 3 ne sont pas applicables pour les sous-traitants, car l'information correspondante doit être fournie par le donneur d'ordre.

Quelles sont les conséquences si les contrats de sous-traitance ne sont pas mis à jour ?

Si les contrats datent de 2022 ou 2023 et n'ont pas été mis à jour, il sera difficile pour l'auditeur d'évaluer correctement les missions confiées. L'audit pourrait donc ne pas être effectué dans les meilleures conditions.

Quel rôle joue le contrat de sous-traitance lors de l'audit ?

Le contrat de sous-traitance joue un rôle clé en définissant les missions, le contenu de la formation, et les moyens mobilisés. Il permet à l'auditeur d'affiner l'évaluation des indicateurs en fonction des responsabilités définies.

Comment le sous-traitant peut-il être concerné par certains indicateurs ?

Le sous-traitant peut être concerné par certains indicateurs s'ils sont mentionnés dans le contrat de sous-traitance. Par exemple, les indicateurs 7 et 16, qui sont spécifiques aux formations certifiantes, seront évalués si les missions du sous-traitant sont liées à ces indicateurs.

Que se passe-t-il si un sous-traitant ne fournit pas d'informations nécessaires à l'audit ?

En l'absence de certaines informations, notamment sur les conditions d'accès ou d'évaluation, l'auditeur devra procéder à une évaluation complète, comme s'il s'agissait d'un donneur d'ordre, sans allègement des critères.

Quelle est la période de mise en application de la version 9 du guide de lecture ?

La version 9 du guide de lecture est applicable à partir du 8 mars 2024, soit deux mois après sa publication le 8 janvier 2024.

Comment la version 9 impacte-t-elle les auditeurs ?

La version 9 introduit des précisions sur la conduite d'audit, notamment concernant les sous-traitants. L'auditeur doit tenir compte des missions précisées dans le contrat de sous-traitance pour évaluer correctement certains indicateurs.

Pourquoi est-il important d'avoir un contrat de sous-traitance détaillé pour l'audit ?

Un contrat détaillé est essentiel pour définir clairement les missions et les responsabilités. Il permet à l'auditeur de réaliser une évaluation plus précise et de déterminer si certains indicateurs peuvent être évalués de manière allégée ou non.