Les droits d'auteurs des musiques dans les festivals - L'Instant Pro (spécial Avignon) #21

Summary

Ce script explore l'importance des droits d'auteur pour la diffusion de musique lors de festivals, qu'ils soient sur scène ou hors scène. Il détaille le rôle de la SACEM dans la gestion des autorisations et des rémunérations des artistes, ainsi que les démarches nécessaires pour respecter la législation. Il aborde les différentes tarifications applicables en fonction du type d'événement, avec des conseils pratiques pour éviter des frais supplémentaires. L'accent est mis sur la nécessité de demander les autorisations à l'avance pour bénéficier de tarifs réduits et éviter des pénalités.

Takeaways

• 😀 La musique peut être diffusée sur scène ou hors scène dans les festivals, mais cela nécessite une autorisation préalable et le paiement des droits d'auteur.
• 😀 L'utilisation de la musique hors scène, comme sur scène, nécessite l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit, qui détiennent le droit d'exploitation.
• 😀 Les artistes peuvent adhérer à la SACEM, une société qui collecte et redistribue les droits d'auteur pour les œuvres musicales en France.
• 😀 La SACEM est également mandatée pour gérer les droits d'auteur des textes non musicaux, tels que ceux de Raymond Devos ou Élie Semoun.
• 😀 Pour diffuser de la musique, il est nécessaire de payer les droits d'auteur auprès de la SACEM, sauf si l'événement utilise de la musique vivante, comme des groupes ou des orchestres.
• 😀 En plus des droits d'auteur, il faut parfois payer des droits pour la rémunération équitable des phonogrammes commerciaux via la société 'Société pour la Perception de la Rémunération Équitable' (SPRE).
• 😀 Le montant des droits d'auteur dépend du type d'événement, et les tarifs sont calculés selon la catégorie de l'événement (festival, concert, séance dansante, etc.).
• 😀 Les festivals sont soumis à un pourcentage des recettes ou des dépenses engagées, ce pourcentage variant en fonction du type de festival.
• 😀 Pour les manifestations occasionnelles, les droits d'auteur sont calculés sur une base forfaitaire, selon le budget des dépenses et le prix d'entrée.
• 😀 Il est fortement conseillé de demander l'autorisation de diffusion en amont pour bénéficier de réductions tarifaires, sinon la SACEM appliquera une facturation provisionnelle plus élevée.

Q & A

Qu'est-ce qu'une autorisation de diffusion de musique et pourquoi est-elle nécessaire lors des festivals ?

Une autorisation de diffusion est nécessaire pour utiliser la musique en public, que ce soit sur scène ou hors scène. Elle permet de respecter les droits d'auteur des créateurs de musique et d'éviter toute violation légale. Cette autorisation doit être obtenue auprès des auteurs ou de leurs représentants, comme la SACEM.

Qui détient les droits d'exploitation des œuvres musicales ?

Les droits d'exploitation des œuvres musicales sont détenus par les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ils sont les seuls à pouvoir autoriser la représentation publique de leurs œuvres.

Quel rôle joue la SACEM dans la gestion des droits d'auteur ?

La SACEM collecte les droits d'auteur en France et les redistribue aux créateurs de musique. Elle facilite la gestion des autorisations de diffusion, en vérifiant si les ayants droit autorisent l'utilisation de leurs œuvres, et s'assure que les paiements sont effectués correctement.

Que se passe-t-il si l'on souhaite diffuser de la musique d'artistes différents lors d'un festival ?

Si vous souhaitez diffuser des morceaux d'artistes divers, il est nécessaire de contacter la SACEM ou les ayants droit pour obtenir une autorisation et payer les droits d'auteur. La SACEM facilite cette tâche en centralisant les démarches.

Quelles sont les conditions spécifiques pour diffuser de la musique enregistrée hors scène dans un festival ?

Pour diffuser de la musique enregistrée hors scène, il faut obtenir l'autorisation des ayants droit et s'acquitter des droits d'auteur auprès de la SACEM. Si vous avez une musique vivante (orchestre, fanfare, etc.), les démarches sont différentes.

Quel est le rôle de la société CDRC dans la gestion des droits d'auteur pour la musique enregistrée ?

La société CDRC (Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce) collecte les droits supplémentaires liés à l'utilisation de musique enregistrée, en coordination avec la SACEM.

Comment les droits d'auteur sont-ils calculés pour un festival ?

Les droits d'auteur pour un festival sont calculés en fonction du type d'événement. Pour un festival, les droits peuvent être un pourcentage des recettes réalisées ou des dépenses engagées, avec des majorations pour l'utilisation de musique enregistrée et des réductions si un contrat préalable a été signé.

Quelles sont les différences entre les tarifs appliqués aux festivals et aux manifestations occasionnelles ?

Les festivals ont des tarifs basés sur un pourcentage des recettes ou des dépenses, tandis que les manifestations occasionnelles (comme des concerts ou des spectacles) sont généralement soumises à une tarification forfaitaire, avec un plafond selon le budget et le prix d'entrée.

Pourquoi est-il recommandé de demander une autorisation en amont pour la diffusion de musique ?

Demander une autorisation en amont permet de bénéficier de tarifs réduits et d'éviter des facturations provisionnelles élevées. La SACEM est très efficace pour repérer les événements qui diffusent de la musique sans autorisation préalable.

Que se passe-t-il si l'on ne demande pas d'autorisation à la SACEM avant un événement ?

Si l'on ne demande pas d'autorisation avant l'événement, la SACEM ne vous appliquera pas les réductions de tarifs et vous risquez une facturation provisionnelle élevée. La SACEM peut également détecter des manifestations non déclarées et vous facturer rétroactivement.