Un cachet, en vrai, c'est combien d'heures ? L'instant Pro #37

Summary

Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire utilisé par les artistes, distinct du nombre d’heures réellement travaillées. Ce système permet aux artistes de bénéficier d’indemnités de chômage en justifiant de 507 heures d’affiliation via des cachets. Chaque cachet correspond à 12 heures, bien que les heures réelles puissent varier. Le système a évolué avec la réglementation de Pôle Emploi et de l’URSAF, et les artistes doivent bien comprendre l’équivalence entre cachets et heures pour optimiser leurs droits à l'assurance chômage et à la sécurité sociale.

Takeaways

• 😀 Le cachet est une rémunération forfaitaire utilisée pour les artistes, déconnectée du nombre d'heures travaillées.
• 😀 Un cachet ouvre droit à l'indemnisation chômage sous certaines conditions, en lien avec le système de l'intermittence.
• 😀 Pour accéder à l'assurance chômage, un artiste doit justifier de 507 heures d'affiliation au cours des 12 derniers mois.
• 😀 Un cachet équivaut à 12 heures d'activité, et non au nombre d'heures réellement effectuées pendant la prestation.
• 😀 Si un artiste est payé uniquement en cachets, il doit réaliser au moins 43 cachets pour atteindre les 507 heures.
• 😀 Il existe une relation entre les heures de travail rémunérées à l'heure et celles rémunérées par cachets, permettant de compléter les 507 heures nécessaires.
• 😀 Depuis 2016, Pôle emploi valorise les cachets de manière uniforme, mais la distinction entre cachets isolés et groupés persiste pour l'URSAF.
• 😀 Les cachets isolés concernent des périodes de travail de 4 jours ou moins, tandis que les cachets groupés s'appliquent à des périodes de travail de 5 jours ou plus.
• 😀 Pour la CPAM, un cachet isolé est équivalent à 8 heures, et un cachet groupé à 16 heures pour l'accès aux indemnités journalières.
• 😀 La gestion des cachets et leur conversion en heures est essentielle pour l'accès à diverses prestations sociales, telles que les indemnités chômage et les indemnités maladie.
• 😀 En cas de doute, il est conseillé de consulter des experts en gestion de paie pour garantir la bonne gestion des droits sociaux des artistes.

Q & A

Qu'est-ce qu'un cachet pour un artiste ?

Un cachet est une rémunération forfaitaire versée à un artiste pour une prestation. Il est déconnecté du nombre d'heures réellement travaillées et est basé sur une équivalence horaire pour déterminer les droits à l'indemnisation chômage ou à d'autres prestations sociales.

Comment le cachet est-il converti en heures pour les droits sociaux ?

Chaque cachet est converti en 12 heures d'affiliation, indépendamment du nombre d'heures réellement travaillées. Cela permet de comptabiliser les heures nécessaires pour accéder aux prestations comme l'indemnisation chômage.

Qu'est-ce que l'intermittence dans le contexte des artistes ?

L'intermittence est un statut permettant aux artistes de bénéficier de l'indemnisation chômage en justifiant d'un nombre d'heures d'affiliation via des cachets ou des heures de travail effectif. Pour cela, un artiste doit avoir travaillé 507 heures au cours des 12 mois précédents la fin de son contrat.

Quel est le nombre d'heures nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation chômage ?

Pour bénéficier de l'indemnisation chômage, un artiste doit justifier de 507 heures de travail au cours des 12 derniers mois, que ce soit sous forme de cachets ou d'heures de travail effectif.

Qu'est-ce que les annexes 8 et 10 de la convention du 14 avril 2017 ?

Les annexes 8 et 10 de la convention du 14 avril 2017 se réfèrent aux catégories d'artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle vivant. Elles fixent les conditions d'affiliation pour l'indemnisation chômage, incluant le calcul des heures à partir des cachets.

Quelle est la différence entre un cachet isolé et un cachet groupé ?

Un cachet isolé correspond à une période de travail de moins de 5 jours consécutifs pour un même employeur et est comptabilisé comme 12 heures. Un cachet groupé correspond à une période de travail d'au moins 5 jours consécutifs pour un même employeur et est comptabilisé comme 8 heures.

Pourquoi la distinction entre cachet isolé et cachet groupé est importante ?

La distinction est importante pour le calcul des cotisations à l'URSAF. Les cachets isolés et groupés ne sont pas cotisés de la même manière, mais cela ne change pas l'équivalence en heures pour les droits sociaux comme l'indemnisation chômage.

Pourquoi Pôle emploi utilise-t-il des heures d'équivalence pour le calcul des droits des artistes ?

Pôle emploi utilise des heures d'équivalence pour faciliter l'accès aux prestations chômage des artistes. Le système de cachets permet de comptabiliser des heures de travail, même si celles-ci ne sont pas réelles, afin d'assurer les droits à l'indemnisation.

Comment un artiste peut-il prouver ses droits à l'Assurance Maladie ?

Un artiste doit justifier de neuf cachets réalisés au cours des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédents pour avoir droit aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Les cachets sont convertis en heures pour déterminer l'éligibilité aux prestations.

Quel est l'impact des cachets sur les cotisations sociales et la protection sociale des artistes ?

Les cachets ont un impact direct sur les cotisations sociales versées à l'URSAF et peuvent influencer l'accès aux prestations sociales comme l'indemnisation chômage ou les indemnités journalières de l'Assurance Maladie. La compréhension des équivalences cachet/heure est essentielle pour protéger les droits des artistes.