IMPÔT sur la nationalité française : Taxation des expatriés ?

Summary

Le 16 octobre 2024, l'Assemblée nationale française a validé un amendement imposant des taxes aux citoyens vivant à l'étranger, s'ils n'ont pas passé trois ans en France au cours des dix dernières années. Cette loi cible les expatriés dans des pays où la fiscalité est inférieure de plus de 50 % à celle de la France. Bien que des crédits d'impôt soient possibles pour les taxes payées à l'étranger, de nombreuses complexités subsistent, notamment concernant les conventions de non-double imposition. Des stratégies telles que la création de sociétés holdings et l'abandon de la citoyenneté française sont suggérées pour atténuer l'impact fiscal.

Takeaways

• 😀 Le 16 octobre 2024, l'Assemblée nationale française a validé un amendement imposant une taxe aux citoyens français vivant à l'étranger qui n'ont pas résidé en France pendant 3 des 10 dernières années.
• 😀 Les expatriés vivant dans des pays avec une fiscalité inférieure de plus de 50 % par rapport à la France devront payer des impôts en France, après avoir bénéficié d'un crédit d'impôt pour ce qu'ils ont payé dans leur pays de résidence.
• 😀 L'amendement vise à instaurer un impôt universel différencié, inspiré de modèles déjà en place dans des pays européens tels que l'Allemagne et l'Italie.
• 😀 En cas d'existence d'une convention de non-double imposition, cette convention prévaut sur l'amendement, évitant ainsi une double taxation.
• 😀 Les expatriés doivent être conscients que même avec une convention de non-double imposition, ils peuvent devoir payer des impôts en France si leurs revenus dépassent certaines limites.
• 😀 Les exemples des systèmes fiscaux à Malte, Dubaï, l'Indonésie et la Thaïlande montrent que les règles fiscales varient considérablement et peuvent compliquer l'application de l'amendement.
• 😀 L'amendement doit encore passer par plusieurs étapes avant d'entrer en vigueur, y compris l'approbation par le Sénat et la publication au Journal officiel.
• 😀 Le gouvernement français montre une tendance à adopter des lois fiscales avec effet rétroactif, ce qui peut impacter les expatriés et leur situation fiscale.
• 😀 Les expatriés peuvent envisager des solutions telles que la création d'une holding ou l'abandon de leur citoyenneté française pour se protéger de cette nouvelle loi.
• 😀 La solution la plus simple pour éviter cette taxe est de passer plus de 7 ans en dehors de France, ce qui exonérerait les citoyens de l'amendement.

Q & A

Quel est l'objectif principal de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale française le 16 octobre 2024 ?

La loi vise à taxer les citoyens français vivant à l'étranger qui n'ont pas passé au moins trois ans en France durant les dix dernières années.

Comment la nouvelle loi détermine-t-elle si un expatrié doit payer des impôts en France ?

Les expatriés vivant dans un pays avec une fiscalité inférieure de plus de 50 % à celle de la France seront soumis à l'impôt français, après avoir déduit un crédit d'impôt basé sur ce qu'ils ont déjà payé dans leur pays de résidence.

Qu'est-ce qu'une convention de non-double imposition et comment cela affecte-t-il les expatriés ?

Une convention de non-double imposition permet d'éviter de payer le même impôt dans deux pays. Cela signifie que si un expatrié paie des impôts dans son pays de résidence, il peut déduire ce montant de ses impôts dus en France, mais il pourrait quand même avoir une différence à payer.

Quels pays sont mentionnés comme exemples dans le contexte de cette nouvelle loi ?

Les exemples incluent Malte, Dubaï, l'Indonésie et la Thaïlande, chacun ayant des implications fiscales spécifiques pour les expatriés français.

Quel est le processus pour que l'amendement entre en vigueur après son adoption ?

Après l'adoption par l'Assemblée nationale, l'amendement doit être voté par le Sénat, éventuellement contrôlé par le Conseil constitutionnel, promulgué par le Président et publié au Journal officiel avant d'entrer en vigueur.

Quelles stratégies les expatriés peuvent-ils adopter pour réduire leur charge fiscale selon la vidéo ?

Les expatriés peuvent créer une holding pour détenir moins d'actifs personnellement, établir un trust ou envisager de renoncer à leur citoyenneté française après l'acquisition d'une nouvelle citoyenneté.

Pourquoi la France pourrait-elle imposer des taxes de manière rétroactive ?

Le gouvernement français a récemment mis en place des lois avec effet rétroactif, ce qui pourrait également s'appliquer à cette nouvelle loi concernant l'imposition des expatriés.

Quelle est la durée recommandée pour ne plus être concerné par cette loi ?

Les expatriés devraient viser à passer plus de sept ans en dehors de France pour ne plus être soumis à cette loi.

Quel est le dilemme fiscal pour les expatriés vivant en Thaïlande selon le script ?

En Thaïlande, les expatriés ne paient pas d'impôt sur les revenus générés en dehors du pays, mais ils peuvent être soumis à une imposition en France sur ces mêmes revenus.

Quels sont les risques liés à cette nouvelle loi pour les citoyens français vivant à l'étranger ?

Les expatriés pourraient être soumis à des obligations fiscales en France sur des revenus qu'ils ont générés à l'étranger, ce qui complique la situation fiscale et crée un risque de double imposition.