المخالفات في قانون السير بالمغرب (القانون الجديد 2024)

Summary

Dans cette vidéo, l'orateur présente les trois catégories de contraventions de circulation au Maroc. Les infractions de première classe sont les plus graves et coûteuses, comme ne pas respecter les feux rouges ou la capacité maximale du véhicule. Les infractions de deuxième classe incluent l'utilisation du téléphone au volant ou le non-respect des passages piétons. Enfin, les infractions de troisième classe concernent des oublis de documents tels que le permis de conduire ou l'assurance. Il explique également les amendes applicables selon le délai de paiement, avec des tarifs plus bas si elles sont réglées rapidement.

Takeaways

• 🚦 "Les pénalités pour les violations de premier degré sont les plus chères."
• 🔄 "Si vous ne vous arrêtez pas au feu rouge ou si vous ne respectez pas les signaux, c'est considéré comme une violation de premier degré."
• 🚸 "Passer sur une ligne continue ou conduire avec un nombre de passagers interdit sont également des violations de premier degré."
• 📱 "Utiliser un téléphone portable ou conduire avec un enfant de moins de 10 ans sans siège auto est considéré comme une violation de deuxième degré."
• 🛑 "Le non-respect du droit de priorité et la conduite en état d'ivresse sont des violations de deuxième degré."
• 🚳 "Les violations de troisième degré incluent le non-port de la carte de permis de conduire ou de l'assurance."
• 💸 "Les pénalités pour les violations de premier degré peuvent atteindre 700 dirhams si elles ne sont pas réglées dans les délais impartis."
• ⏱️ "Il y a un délai de 24 heures pour régler les infractions pour éviter des pénalités supplémentaires."
• 🏛️ "Si les infractions ne sont pas réglées dans les délais, elles peuvent être soumises à un tribunal pour décision."
• 🗓️ "Il existe des périodes de tolérance après la constatation des infractions, au cours desquelles il est possible de régler sans pénalités accrues."

Q & A

Quelles sont les trois catégories de contraventions mentionnées dans la vidéo?

Les trois catégories de contraventions sont : les contraventions de première classe (les plus graves et les plus coûteuses), de deuxième classe (de gravité moyenne), et de troisième classe (les moins graves).

Quels exemples de contraventions de première classe sont donnés?

Les exemples incluent ne pas s'arrêter à un feu rouge, ignorer un panneau STOP, franchir une ligne continue, ou transporter plus de passagers que permis par l'assurance.

Quel est le montant de l'amende pour une contravention de première classe si elle est payée sur place?

Si la contravention de première classe est payée sur place ou avant 24 heures, le montant de l'amende est de 400 dirhams.

Que se passe-t-il si l'amende pour une contravention de première classe n'est pas payée dans les 30 jours?

Si l'amende n'est pas payée dans les 30 jours, l'affaire est envoyée au tribunal.

Quels types d'infractions sont classés comme contraventions de deuxième classe?

Les infractions incluent ne pas respecter un passage piéton, ne pas céder la priorité, utiliser un téléphone en conduisant, ou avoir un enfant de moins de 10 ans assis à l'avant.

Quel est le montant de l'amende pour une contravention de deuxième classe si elle est payée dans les 24 heures?

Le montant de l'amende pour une contravention de deuxième classe est de 300 dirhams si elle est payée dans les 24 heures.

Quels exemples sont donnés pour les contraventions de troisième classe?

Les exemples incluent ne pas présenter le permis de conduire, l'assurance ou l'immatriculation du véhicule.

Quel est le montant de l'amende pour une contravention de troisième classe si elle est payée immédiatement?

Le montant de l'amende est de 150 dirhams si elle est payée sur place ou dans les 24 heures.

Que se passe-t-il si une amende de deuxième ou troisième classe n'est pas payée dans les 15 jours?

Si une amende n'est pas payée dans les 15 jours, le montant augmente et, après 30 jours, l'affaire est envoyée au tribunal.

Comment le montant des amendes évolue-t-il en fonction du délai de paiement?

Le montant de l'amende augmente si elle n'est pas payée rapidement : après 24 heures, le montant augmente légèrement, et après 15 jours, il augmente encore plus. Si 30 jours passent, l'affaire est envoyée au tribunal.