MICA en moins de 15min, ça change quoi ? | Régulation Européenne

Summary

La régulation européenne Mica vise à encadrer les interactions entre les Européens et les crypto-monnaies. Elle concerne les émetteurs de tokens, les stablecoins, et impose des normes aux fournisseurs de services crypto. Mica exclut les technologies de ledger décentralisées et les monnaies électroniques, mais soulève des questions sur les NFT et la finance décentralisée. La régulation, entrée en vigueur en 2023, offre des avantages en termes de protection et d'accès au marché européen, mais peut aussi entraîner des restrictions et des défis pour les acteurs du secteur.

Takeaways

• 🌐 La régulation européenne Mica vise à encadrer l'interaction entre les Européens et les entreprises européennes avec la blockchain et les crypto-monnaies.
• ⏱️ Le défi consistant à résumer Mica en moins de 15 minutes souligne la complexité de la réglementation et son impact sur un large éventail d'acteurs.
• 🏦 Les émetteurs de jetons et les stablecoins sont soumis à de nouvelles restrictions, ce qui peut influencer la taille et la croissance du marché des crypto-monnaies.
• 🔄 La transformation des entreprises en fournisseurs de services de crypto-monnaie (CASP) est un aspect clé de la régulation, nécessitant une conformité aux exigences de Mica.
• 🛡️ Les obligations de conformité incluent des exigences en matière de résilience informatique, de fonds propres, de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts.
• 🏗️ La régulation Mica impose une série de conditions pour les services de crypto-monnaie, allant de la conservation à la gestion de portefeuille et de l'investissement.
• 🔎 L'autorité de contrôle locale, comme l'AMF en France, jouera un rôle central dans la surveillance des entreprises sous Mica.
• 🚫 Mica exclut certaines technologies comme la blockchain décentralisée et les monnaies électroniques, ouvrant la porte à des discussions sur leur régulation future.
• 📅 Un calendrier précis est prévu pour la mise en œuvre de Mica, allant de la publication officielle au délai d'adaptation des entreprises existantes.
• 🔄 La régulation Mica 2 est déjà en discussion, s'apprêtant à clarifier et préciser les interdictions et les autorisations pour les NFT et la finance décentralisée.

Q & A

Quel est le défi que l'orateur s'est lancé dans cette vidéo?

L'orateur s'est lancé le défi de résumer les grandes lignes de la régulation européenne Mica en moins de 15 minutes.

Quels sont les principaux sujets abordés dans le résumé de la régulation Mica?

Les principaux sujets abordés sont les restrictions et les avantages pour les utilisateurs européens, les plateformes et les entreprises en Europe, ainsi que les sociétés internationales qui souhaitent proposer des services dans l'Union européenne.

Quels sont les trois grands axes de la régulation Mica mentionnés dans le script?

Les trois grands axes de la régulation Mica sont: 1) les émetteurs de token, 2) l'émission de stablecoin, et 3) l'évolution des entreprises régulées en casse.

Pourquoi l'orateur mentionne-t-il que la bataille pour l'émission de stablecoin a été perdue?

L'orateur mentionne que la bataille pour l'émission de stablecoin a été perdue en raison des restrictions mises en place qui empêchent l'émergence de stablecoins d'une taille comparable à des stablecoins comme USDT adossés à l'euro.

Quels services doivent être régulés au niveau de l'Union européenne selon la régulation Mica?

Selon la régulation Mica, les services qui doivent être régulés incluent la conservation de crypto-monnaie, la proposition de plateformes de trading sur les crypto-actifs, l'échange, la vente de crypto-monnaie, la proposition de plateformes d'exécution d'ordre pour des tiers, les services de placement de crypto-monnaie, le service de transfert pour compte de tiers, le conseil en investissement sur les crypto-monnaies et la gestion de portefeuille constitué de crypto-monnaies.

Quels sont les critères qu'une entreprise doit respecter pour obtenir l'agrément en tant que CASP selon la régulation Mica?

Pour obtenir l'agrément en tant que CASP, une entreprise doit avoir un système informatique résilient et audité, un certain niveau de fonds propres, un dispositif de gouvernance, un dispositif de contrôle interne, une politique interne sur la gestion du conflit, l'intégrité du marché et le respect des normes contre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Quels sont les sujets exclus de la régulation Mica?

La régulation Mica exclut les technologies de ledger décentralisées, les monnaies électroniques, les NFT et la finance des centralisée.

Quelle est la différence entre une régulation nationale et la régulation Mica au niveau européen?

La régulation Mica est une régulation harmonisée au niveau européen qui remplacera les régulations nationales actuelles, permettant aux acteurs régulés de s'adresser à l'ensemble de l'Union européenne, soit un marché de plus de 500 millions de personnes.

Quels sont les impacts à court terme de la régulation Mica pour les utilisateurs et les plateformes?

À court terme, la régulation Mica apporte une certaine protection aux utilisateurs en limitant les acteurs non régulés sur le marché européen. Cependant, cela peut aussi entraîner une perte de liberté et d'agilité pour certaines entreprises et utilisateurs, ainsi que des barrières à l'entrée pour de nouvelles initiatives.

Quel est le calendrier prévu pour la mise en application de la régulation Mica?

Après la publication officielle de Mica, prévue pour mars-avril 2023, le texte entre en vigueur 20 jours après et les entreprises ont 18 mois pour se conformer, ce qui mène à une régulation harmonisée d'ici fin 2025 ou début 2026.