Cours DCG UE2 Droit des sociétés - 31. L'association

Summary

Cette vidéo explique en détail les caractéristiques et les principes des associations, telles que leur but non lucratif, leur fonctionnement démocratique, et les ressources qu'elles peuvent mobiliser. Elle distingue les associations des autres structures comme les sociétés, les fondations ou les syndicats, et présente différents types d’associations, leur création, et les statuts juridiques nécessaires. Le script aborde également les obligations fiscales, la gestion financière, ainsi que les rôles des dirigeants, comme le président, le secrétaire et le trésorier. Enfin, il traite des modalités de dissolution et de contrôle des associations.

Takeaways

• 😀 Une association doit être désintéressée et ne pas partager ses bénéfices entre ses membres. Les fonds doivent servir à financer les activités de l'association.
• 😀 Les apports dans une association sont principalement des compétences et des connaissances, bien que des biens matériels ou financiers puissent être reçus, notamment pour les associations d'utilité publique.
• 😀 Une association doit avoir une organisation permanente, avec une structure stable qui continue d'exister même en cas de changement de membres.
• 😀 Tous les membres d'une association sont égaux, chaque membre ayant une voix égale lors des décisions, indépendamment de son ancienneté ou de son rôle.
• 😀 Une association a la liberté de s'organiser comme elle le souhaite, tant que ses règles internes respectent la législation en vigueur.
• 😀 Les associations sont régies par un contrat de droit privé entre les membres, qui définissent ce qu'ils doivent faire et attendre des autres.
• 😀 L'objet d'une association est libre, tant qu'il reste légal et conforme aux bonnes mœurs. Les objectifs peuvent être variés, comme promouvoir la culture ou aider les personnes en difficulté.
• 😀 Les principes fondamentaux d'une association sont la liberté, l'égalité, la participation et l'indépendance de ses membres.
• 😀 Les associations diffèrent des sociétés, des groupements d'intérêt économique, des fondations et des syndicats, notamment par leur objectif non lucratif et l'absence de partage de bénéfices.
• 😀 Il existe plusieurs types d'associations, comme les associations non déclarées, déclarées, reconnues d'utilité publique ou agréées, chacune ayant un statut juridique différent et des avantages distincts.

Q & A

Quel est le but principal d'une association ?

Le but principal d'une association est non lucratif, c'est-à-dire qu'elle ne cherche pas à répartir des bénéfices entre ses membres, mais à financer ses activités avec les fonds récoltés.

Quelles sont les principales caractéristiques d'une association ?

Les principales caractéristiques d'une association sont la désintéressement, la permanence, l'égalité des membres, et la liberté d'organisation, tant que cela respecte les lois en vigueur.

Quel est l'apport principal des membres dans une association ?

Les membres d'une association apportent principalement leurs compétences et leurs connaissances, ainsi que des biens comme de l'argent ou des objets, si l'association est reconnue d'utilité publique.

Quelle est la différence entre une association et une société ?

Une société a pour but de partager les bénéfices entre ses associés, tandis qu'une association n'a pas d'objectif lucratif et ne partage pas les bénéfices entre ses membres.

Qu'est-ce qu'une association reconnue d'utilité publique ?

Une association reconnue d'utilité publique est une association déclarée depuis plus de trois ans, ayant obtenu un décret du ministère après avis du Conseil d'État. Elle peut recevoir des dons et des legs sans être soumise à des impôts, mais elle est soumise à un contrôle plus strict.

Quelles sont les différentes sources de financement pour une association ?

Les principales sources de financement pour une association incluent les cotisations des membres, les recettes d'activités (ventes, événements), les dons, les subventions de l'État ou des collectivités locales, ainsi que les legs et donations.

Comment une association peut-elle être administrée ?

Une association est administrée par des dirigeants élus ou désignés dans les statuts. Elle comprend généralement un président, un secrétaire général, un trésorier, et un conseil d'administration qui prend les décisions importantes pour son fonctionnement.

Quelles sont les règles concernant l'assemblée générale dans une association ?

L'assemblée générale permet aux membres de se réunir pour discuter et prendre des décisions. Tous les membres doivent être convoqués et la convocation doit respecter un délai suffisant. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf si les statuts prévoient autrement.

Quelles sont les différences entre une association déclarée et une association non déclarée ?

Une association déclarée a une personnalité juridique propre et peut agir en justice, tandis qu'une association non déclarée n'a pas cette capacité. Toutefois, les deux types peuvent recevoir des cotisations et organiser des événements.

Quelles sont les conséquences d'une dissolution d'une association ?

Lors de la dissolution d'une association, les membres peuvent décider de sa fermeture ou un juge peut ordonner la dissolution. Après la dissolution, l'association doit être liquidée, ses biens vendus, et ses dettes réglées. Si des fonds restent, ils sont attribués à une autre association.